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Réponse n° 17

Dossier	Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
N° notice	04057
Fonds	Musée
Série	armoire de fer et Musée; musée des documents français
Cote	AE/II/1265
Cote origine	A/122/3
Analyse	Décret de l'Assemblée législative prescrivant aux directoires de départements de prononcer la déportation contre les ecclésiastiques insermentés, daté du 27 mai 1792 (an IV). Collationné à l'original par le président et les secrétaires de l' Assemblée nationale. Signé par Louis XVI. Cahier assemblé par ruban et scellé sur soie tricolore.
Dates document	1792/05/27
Accès	original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction	tirage photographique; fichier numérique
Support	papier
Taille	31,9 x 20,6 cm
Technique	manuscrit;encre; en-tête imprimé
Type de document	document de décision de la puissance publique; document écrit; décret; document écrit illustré; vignette
Noms de personnes	Assemblée nationale législative ; Louis XVI (1754-1793) (roi de France)
Noms de lieux	Paris ; Paris (France); Tuileries (Paris)
Mots clés	Histoire de France ; XVIIIe siècle ; XVIIIe siècle français ; Révolution française ; décret du 27 mai 1792 ;règne de Louis XVI (1774-1792) ; ecclésiastique ; clergé ; prêtre non assermenté ; prêtre réfractaire ; bannissement ; déportation ; sûreté publique ; Constitution civile du clergé ; roi ; roi de France ; monarchie constitutionnelle ; relations église et état ; Assemblée nationale législative (1791-1792)
Notes	Cette pièce a été extraite de l'ancienne collection des lois et décrets originaux et authentiques rendus pendant la Révolution qui, envoyés aux Archives de l'Assemblée au fur et à mesure de leur élaboration, furent enregistrés, classés et conservés par Camus, garde des Archives : elle se présente dans l'ordre chronologique des Assemblées (Constituante, Législative, Convention puis Directoire).

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