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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-ES000009
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 7 : Louis XVI et sa famille.
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Cote
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AE/I/5/3bis
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N° support
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45 recto à 53 verso
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Cote origine
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C*/I/3
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Analyse
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Série des procès-verbaux des séances des assemblées.
Registre intitulé : "Procès-verbal des séances des députés des communes, depuis le 12 juin, et de l'Assemblée nationale, depuis le 17 juin jusqu'au 27 octobre, 1789."
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans la salle du Jeu de paume le 20 juin 1789, suivi du serment dit du Jeu de paume.
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans l'église paroissiale Saint-Louis de Versailles, le 22 juin 1789, dont l'ordre du jour a été la signature du serment par les députés absents lors de la séance précédente, ainsi que la réception de représentants des députés du clergé qui ont annoncé leur volonté de mener des vérifications communes des pouvoirs des députés.
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Dates document
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1789/06/20 -- 1789/06/22
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du Musée de l'histoire de France)
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Reproduction
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photocopie de l'original interdite; microfilm, photographie ou impression d'image numérique
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Support
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papier
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Taille
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chaque feuillet mesure environ 24 x 36 cm
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Couleur
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N
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Technique
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manuscrit ; encre
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Type de document
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document écrit; procès-verbal; serment; serment du Jeu de paume du 20 juin 1789; liste nominative
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Noms de personnes
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ASSEMBLEE NATIONALE; BAILLY, Jean-Sylvain (astronome - député); NASSAU, comte de (officier de garde); DREUX-BREZE, Henri-Evrard de (marquis - grand-maître des cérémonies); MOUNIER, Jean-Joseph (député - président de l'Assemblée nationale); TIERS ETAT; CAMUS, Armand-Gaston (avocat - député)
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Noms de lieux
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FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines) -- Rue du Vieux-Versailles -- Salle du Jeu de paume ; VERSAILLES (Yvelines) -- Hôtel des Menus Plaisirs ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)
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Mots clés
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XVIIIe siècle; Révolution française (de 1789); règne de Louis XVI; prestation de serment; serment du Jeu de paume du 20 juin 1789 ; Etats généraux de 1789; tiers état ; clergé ; bien public ; ordre public; troubles; révolution judiciaire; pensée politique; pouvoir législatif; serment; serment civique; imprimerie; imprimerie de l'Assemblée nationale; militaire; soldat; garde; officier; député; grand maître des cérémonies; président de l'Assemblée nationale; marquis; astronome ; comte; signataire du serment du Jeu de paume du 20 juin 1789; ecclésiastique; archevêque; archevêque de Vienne ; prêtre; curé
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Notes
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La salle du Jeu de paume, construite sous Louis XIV, servait à la pratique de la cour ; ce jeu est l'ancêtre du tennis.
Les Etats généraux convoqués en 1789 siégeaient dans une grande salle de l'hôtel des Menus Plaisirs.
Le tiers état se proclama Assemblée nationale le 17 juin 1789, et la majorité du clergé se réunit au tiers. Louis XVI, afin d'empêcher cette réunion fit fermer la salle des menus plaisirs, sous prétexte de préparatifs pour la séance solennelle du 23 juin. Les députés du tiers état, ne pouvant se réunir hors de la présence des deux autres ordres, se réfugièrent dans la salle du Jeu de paume.
Sur la proposition du député du Dauphiné, Mounier, ils résolurent de ne pas se séparer de l'Assemblée nationale et de se réunir partout où les circonstances l'exigeraient "jusqu'à ce que la constitution nationale soit établie et affermie sur des fondements solides". Il n'y eut qu'un seul opposant, Martin (d'Auch).
Sur la page de titre du registre, on trouve l'indication suivante : "Les minutes des procès-verbaux [...] sont écrites de la main de M. Camus...".
Les signatures des députés figurent sur les folios 46 verso à 50 recto. Certains suppléants ou députés "dont les titres ne sont pas encore jugés" ont signé sur le folio 50 recto et verso. Les députés absents lors de la séance du 20 juin ont apposé leurs signatures (lors de la séance du 22) sur les folios 51 verso et 52 recto.
Le cahier imprimé de 7 pages, inséré entre les folios 51 verso et 52 recto et intitulé : "Liste des membres du clergé qui, dans la séance du 19 juin 1789, ont voté pour la vérification des povoirs en commun dans la salle de l'assemblée générale, et en ont signé l'arrêté pris en conséquence", et contresigné par Camus comme procès-verbal, n'a pas été photographié.
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