Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice
AF-00409
Série
AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 10 : Constitutions.
Cote
AE/I/10/14
Cote origine
AF/IV/1033/2/1; AE/II/1512
Analyse
Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.
Dates document
1804/05/18
Accès
original non accessible (conservé en réserve du musée)
Regnier, Claude Ambroise (1736-1814) (Grand Juge - ministre de la Justice); Lannes, Jean (1769-1809) (duc de Montebello); Maret, Hugues-Bernard (1763-1839) (duc de Bassano) ; Napoléon Ier (1769-1821) (empereur des Français) ;Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824) (archichancelier de l'Empire)
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