Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice
AF-FC000010
Série
AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 28 : Constitutions versées par le ministère de la Justice en 1996.
Cote
AE/I/29/1
Cote origine
W Const. 1
Analyse
Constitution de 1791 : décret de l'Assemblée nationale précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Original imprimé sur parchemin et signé de Louis XVI, scellé du sceau du roi.
Dates document
1791/09/03
Accès
original non accessible (conservé en réserve du Musée)
Reproduction
photocopie de l'original interdite ; photographie ou impression d'image numérique
Seules la première et la dernière pages de ce document de soixante-quatre pages ont été photographiées. D'autres versions de la Constitution de 1791 existent sous les cotes AE/I/10 pièce 1, AE/I/10 pièce 10, AE/I/10 pièce 2a et AE/I/9 pièce 2.
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