Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice
AF-100072
Série
AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 29 : Constitutions versées par le ministère de la Justice depuis 1996.
Cote
AE/I/29/13
Cote origine
W Const 13
Analyse
Constitution de 1875 : loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. Minute originale manuscrite signée du président de la République et scellée du sceau de la République.
Dates document
1875/02/24
Accès
original non accessible (conservé en réserve du musée)