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ACTE D'I¿½TAT CIVIL



Lexique du champ Type de document    ACTE D'I¿½TAT CIVIL

Nb. docs Relations Termes
211 $EMPTY$
1 ABDICATION
5 ACCORD
6 ACTE
2 ACTE ADDITIONNEL
1 ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DU PREMIER EMPIRE
3 ACTE CONSTITUTIONNEL
148 ACTE D'ETAT CIVIL
18 ACTE DE BAPTEME
13 ACTE DE DECES
40 ACTE DE MARIAGE
31 ACTE DE NAISSANCE
1 ACTE DE PROCEDURE
1 ACTE DE RENONCIATION
12 ACTE ECCLESIASTIQUE
6 ACTE EPISCOPAL