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SI¿½NATUS-CONSULTE



Lexique du champ Type de document    SI¿½NATUS-CONSULTE

Nb. docs Relations Termes
7 SENATUS-CONSULTE
1 SENATUS-CONSULTE DU 28 FLOREAL AN XII
0 SENATUS-CONSULTE DU 7 NOVEMBRE 1852
1 SENTENCE
6 SERMENT
1 SERMENT DE FIDELITE
1 SERMENT DE MONTAUBAN DE 1581
1 SERMENT DU JEU DE PAUME DU 20 JUIN 1789
2 STATUT
2 SUCCESSION
6 TABLEAU
1 TABLEAU GENEALOGIQUE
1 TABLEAUX D'INSCRIPTION DES RESULTATS DU SCRUTIN
1 TARIF
22 TESTAMENT
11 TESTAMENT OLOGRAPHE