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Réponse n° 15
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice AF-100077
Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 31 : Constitutions versées par le secrétariat général du gouvernement.
Cote AE/I/30/9
Analyse Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Dates document 1998/07/20
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique ; fichier numérique
Support papier
Taille 21 x 29,7 cm
Technique imprimé;encre
Type de document document écrit ; loi constitutionnelle du 20 juillet 1998
Noms de personnes Jospin, Lionel (1937) (Premier ministre) ; Guigou, Elisabeth (1946) (garde des sceaux - ministre de la justice) ; Chevènement, Jean-Pierre (1939) (ministre de l'intérieur) ; Queyranne, Jean-Jack (1945) (secrétaire d'Etat à l'outre-mer) ; Chirac, Jacques (1932) (président de la République)
Noms de lieux Paris (France) ; France -- XXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)
Mots clés Ve République (1958- ) ; institution ; souveraineté du peuple

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