Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice
AF-100075
Série
AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 29 : Constitutions versées par le ministère de la Justice depuis 1996.
Cote
AE/I/29/16
Cote origine
W Const 16
Analyse
Loi constitutionnelle du 21 juin 1879 abrogeant l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l'installation de l'Assemblée nationale à Versailles. L'Assemblée nationale siègera désormais à Paris. Minute originale signée du président de la République.
Dates document
1875/02/25 -- 1879/06/21
Accès
original non accessible (conservé en réserve du musée)