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Cote

AE/II/1129

Analyse

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.

Dates document

1789/09/30

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

Notice complète N° 1


Cote

AE/I/29

Analyse

Préambule de la Constitution de 1946.
Original scellé du sceau de la République en cire rouge.

Dates document

1946/10/27

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 2


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de 1958.
Exemplaire original scellé du sceau de la République.

Dates document

1958/10/04

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 3


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution le titre "Des Communautés européennes et de l'Union européenne".

Dates document

1992/06/25

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 4


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel.

Dates document

1962/11/06

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 5


Cote

AE/I/29

Analyse

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
Minute originale signée par Louis XVIII et scellée de son sceau de cire verte ; signature du ministre de l'Intérieur, l'abbé de Montesquiou-Fezensac, et visa du chancelier.

Dates document

1814/06/04

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 6


Cote

AE/I/29

Analyse

Senatus-consulte du 7 novembre 1852 rétablissant la dignité impériale.
Minute originale autrefois scellée du sceau de cire jaune de la Deuxième République.

Dates document

1852/11/07

Noms de lieux

SAINT-CLOUD, PALAIS DE (Hauts-de-Seine) ; HAUTS-DE-SEINE (Ile-de-France - département) ; ILE-DE-FRANCE (France - région administrative) ; FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 7


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de 1852.
Minute originale signée de Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République, autrefois scellée du sceau de la Deuxième République en cire jaune, suivie d'une proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte.

Dates document

1852/01/14

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 8


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de 1848.
Expédition manuscrite signée du président de l'Assemblée nationale et du ministre de la Justice, scellée du sceau de la Deuxième République en cire jaune.

Dates document

1848/11/04

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 9


Cote

AE/I/29

Analyse

Acte additionnel aux constitutions du Premier Empire.
Expédition imprimée signée par le secrétaire d'Etat, suivie du tableau de division de la France en treize arrondissements "pour l'élection des députés destinés à représenter la propriété et l'industrie commerciale et manufacturière".

Dates document

1815/04/22

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 10


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de l'an I, précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Extrait du procès verbal de la Convention nationale du 24 juin 1793. Copie collationnée sur l'original par le président et les secrétaires de la Convention, Collot d'Herbois, Maillaud, Delacroix.

Dates document

1793/06/24

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 11


Cote

AE/I/9

Analyse

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Dates document

1793/05/05

Noms de lieux

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANVE

Notice complète N° 12


Cote

AE/I/9

Analyse

Copie conforme du procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cette copie est signée de Baudin, commissaire aux archives, et porte le cachet des archives de la République.

Dates document

1793/05/18

Noms de lieux

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 13


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de 1791 : décret de l'Assemblée nationale précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Exemplaire manuscrit collationné sur l'original, signé du président et des secrétaires de l'Assemblée nationale, portant la mention d'acceptation et la signature de Louis XVI.
Reliure de maroquin vert estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale.

Dates document

1791/09/03

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 14


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de 1791 : décret de l'Assemblée nationale précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original imprimé sur parchemin et signé de Louis XVI, scellé du sceau du roi.

Dates document

1791/09/03

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 15


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de 1791 : exemplaire imprimé à Dijon en 1791, par l'imprimerie de Causse.
Le texte est précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et suivi d'un message et d'un discours de Louis XVI.
Reliure de maroquin rouge.

Dates document

1791/09/03 -- 1791/12/31

Noms de lieux

FRANCE ; DIJON (Côte-d'Or) ; COTE-D'OR (Bourgogne - département) ; BOURGOGNE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 16


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de 1791 : exemplaire imprimé par l'Imprimerie nationale à Paris en 1791.
Le texte est précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Dates document

1791/09/03 -- 1791/12/31

Noms de lieux

FRANCE ; PARIS (France) ; FRANCE -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 17


Cote

AE/I/9

Analyse

Constitution de 1791 : exemplaire sur parchemin recouvert de plats de cuivre.
Ce document fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille, et pilonné par le mouton national en mai 1793.

Dates document

1791/09/03 -- 1793/05/05

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 18


Cote

AE/I/9

Analyse

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Ce texte gravé sur une plaque d'airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille, et pilonné par le mouton national en mai 1793.

Dates document

1791/09/03 -- 1793/05/05

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 19


Cote

AE/I/9

Analyse

"Tableau nominatif des citoyens qui composent l'association des Apôtres de la liberté, dressé... le 14 juillet 1792... le jour de la cérémonie de la pose de la première pierre du monument dont l'érection a été ordonnée sur les ruines de la Bastille par la loi du 27 juin 1792 ".
Ce document a été pilonné en mai 1793 par le mouton national.

Dates document

1792/07/14 -- 1793/05/05

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 20


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de l'an I : "Acte constitutionnel du peuple français", avec le rapport, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et le récit de la fête d'inauguration de la constitution du 10 août 1793.
Exemplaire imprimé à Paris chez Didot Jeune.

Dates document

1793/06/24 -- 1793/08/10

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; PARIS (France) ; FRANCE

Notice complète N° 21


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de l'an III : exemplaire manuscrit précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Reliure de maroquin rouge.

Dates document

1795/08/22

Noms de lieux

FRANCE; PARIS (France) ; FRANCE -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 22


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de l'an VIII : exemplaire manuscrit.
Reliure de velours violet.

Dates document

1799/12/13 -- 1799/12/31

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 23


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de l'an VIII : copie conforme à l'original ; copie de la loi du 23 frimaire an VIII qui règle la manière dont la Constitution sera présentée au peuple français.

Dates document

1799/12/13 -- 1799/12/14

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 24


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de l'an X : senatus-consulte proclamant Napoléon Bonaparte Premier consul à vie.
Original portant la signature et le cachet de Bonaparte.

Dates document

1802/08/04

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 25


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de l'an XII : senatus-consulte du 28 floréal an XII conférant le titre d'empereur héréditaire des Français à Napoléon Bonaparte.
Copie collationnée à l'original et signée par Napoléon Bonaparte.

Dates document

1804/05/18

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 26


Cote

AE/I/10

Analyse

Charte constitutionnelle de 1830 : exemplaire manuscrit signé de Louis-Philippe et scellé du grand sceau du roi.

Dates document

1830/08/14

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 27


Cote

AE/I/29

Analyse

Charte constitutionnelle de 1830 : minute originale signée de Louis-Philippe et scellée de son sceau de cire jaune.

Dates document

1830/08/14

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 28


Cote

AE/I/29

Analyse

Senatus-consulte du 7 novembre 1852 rétablissant la dignité impériale : minute originale signée de l'empereur.

Dates document

1852/11/07

Noms de lieux

SAINT-CLOUD, PALAIS DE (Hauts-de-Seine); HAUTS-DE-SEINE (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 29


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de 1875 : loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. Minute originale manuscrite signée du président de la République et scellée du sceau de la République.

Dates document

1875/02/24

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 30


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de 1875 : "loi relative à l'organisation des pouvoirs publics" des 22 janvier, 3 février et 25 février 1875. Minute originale manuscrite signée du président de la République et du président de l'Assemblée nationale.

Dates document

1875/01/22 -- 1875/02/25

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 31


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de 1875 : loi constitutionnelle des 22 juin, 7 juillet et 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics.

Dates document

1875/06/22 -- 1875/07/16

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 32


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle du 21 juin 1879 abrogeant l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l'installation de l'Assemblée nationale à Versailles.
L'Assemblée nationale siègera désormais à Paris.
Minute originale signée du président de la République.

Dates document

1879/06/21

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 33


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle du 10 août 1926 relative à la création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Minute originale signée du président de la République Gaston Doumergue.

Dates document

1926/08/10

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 34


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution, relatives aux dates des sessions parlementaires.

Dates document

1963/12/30

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 35


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle n° 74 904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution, relatif au Conseil constitutionnel à qui peuvent être déférées les lois avant leur promulgation.
Exemplaire original signé du président de la République, du Premier ministre et du garde des sceaux.

Dates document

1974/10/29

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 36


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI, relatifs au Conseil supérieur de la magistrature, à la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et à la Cour de justice de la République.

Dates document

1993/07/27

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 37


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile.
Exemplaire original scellé et signé de François Mitterrand, président de la République, d'Edouard Balladur, Premier ministre, de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, de Pierre Méhaignerie, garde des sceaux, d'Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, d'Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes.

Dates document

1993/11/25

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 38


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté européenne.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Roger Romani, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Dates document

1995/08/04

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 39


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales.

Dates document

1996/02/22

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 40


Cote

AE/II/1512

Analyse

Constitution de l'an XII : senatus-consulte du 28 floréal an XII conférant le titre d'empereur héréditaire des Français à Napoléon Bonaparte.

Dates document

1804/05/18

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 41


Cote

AE/II/1577

Analyse

Acte additionnel aux constitutions du Premier Empire : minute originale.

Dates document

1815/04/22

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 42


Cote

C//27

Analyse

Procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale constituante et pièces annexes.
"Motion de M. le marquis de La Fayete relativement à la Déclaration des droits de l'homme", du 11 juillet 1789.

Dates document

1789/07/11

Noms de lieux

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines); YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

Notice complète N° 43


Cote

AE/II/3701

Analyse

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en trente-cinq articles, datée du 10 août 1793.
Les signataires du texte sont Collot d'Herbois, Durand de Maillane, Ducos, Meaulle, Delacroix, Gossuin et Laloy.
Le cadre entourant le texte est formé de feuilles de chêne et de faisceaux de licteurs. Il est surmonté d'un cartouche avec deux génies couronnant le symbole de l'Etre suprême et tenant une peau d'ours, au-dessous de laquelle se trouve un trophée composé de feuilles de chêne, d'une hache, d'une massue et d'un faisceau de licteur coiffé d'un bonnet phrygien. Au-dessous du texte, un autre trophée composé de palmes, de fers brisés et de drapeaux.
Imagerie sur cuivre coloriée, publiée "à Paris, chez les citoyens Esnauts et Rapilly, rue Saint-Jacques, à la Ville de Coutances, n° 259".

Dates document

1793/06/03 -- 1793/08/10

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; PARIS (France) -- Rue Saint-Jacques

Notice complète N° 44


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