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Cote	AE/I/10/14
Analyse	Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.
Dates document	1804/05/18
Noms de lieux	Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 1

Cote	AE/I/10/13
Analyse	Le Sénatus-consulte du 15 thermidor an X (3 août 1802) proclame Napoléon Bonaparte consul à vie. Il comporte 86 articles. Cet exemplaire original est orné d'un en-tête gravé du "Gouvernement français" illustré de l'allégorie de la République. Marianne est représentée assise de profil. Elle est coiffée du bonnet phrygien, tenant dans sa main gauche une couronne de laurier et de sa main droite un gouvernail. Sur la dernière page figurent les signatures de "Bonaparte" et du secrétaire d'état Hugues Bernard Maret à côté desquelles est apposé un timbre sec "Au nom du peuple français Bonaparte Consul". Le décret a été fait à "Paris le quinze thermidor an dix de la République".
Dates document	1802/07/29 -- 1802/08/03
Noms de lieux	Paris (France) ; France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 2

Cote	AE/I/29/5
Analyse	Le sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 confie le gouvernement de la République française à un empereur héréditaire. "Donné au Palais de Saint-Cloud, le 28 floréal an XII", ce texte constitutionnel porte les signatures de Napoléon, Cambacérès, Hugues B Maret et Régnier. Cette copie authentique collationnée à l'original, se compose de 20 feuillets manuscrits sur parchemin, brochés en cinq cahiers réunis par deux lacs de soie verte.
Dates document	1790/12/21 -- 1804/05/18
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 3

Cote	AE/I/29/11
Analyse	Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire. Minute originale avec sceau pendant de la seconde République en cire jaune.
Dates document	1852/11/07
Noms de lieux	Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 4

Cote	AE/I/29/12/b
Analyse	Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification de la Constitution et instituant Louis-Napoléon Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire.
Dates document	1852/11/07
Noms de lieux	France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 5

Cote	AE/I/29/12
Analyse	Senatus-consulte du 7 novembre 1852 rétablissant la dignité impériale : minute originale signée de l'empereur.
Dates document	1852/11/07 -- 1852/11/09
Noms de lieux	Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 6

Cote	AE/I/21/4
Analyse	Senatus-Consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire. Minute originale signée.
Dates document	1852/11/07
Noms de lieux	Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 7

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