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Dossier
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documents sur la Révolution française de 1789; constitutions de la France de 1789 à nos jours
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N° notice
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FV39
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Série
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Assemblées nationales
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Cote
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C//27
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N° pièce
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1
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Analyse
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Procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale constituante et pièces annexes.
"Motion de M. le marquis de La Fayete relativement à la Déclaration des droits de l'homme", du 11 juillet 1789.
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Dates document
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1789/07/11
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Accès
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consultable sous forme de microfilm au CARAN
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Reproduction
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photocopie possible uniquement à partir du microfilm; photographie, microfilm ou impression d'image numérique
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Support
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papier
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Taille
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hauteur 31,5 cm x largeur 20,5 cm
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Couleur
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N
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Technique
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manuscrit; encre; encre brune
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Type de document
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document écrit; motion; projet de loi; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen -- Projet ; motion de La Fayette du 11 juillet 1789
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Noms de personnes
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LA FAYETTE, Gilbert DU MOTIER de (marquis - député); ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
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Noms de lieux
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FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines); YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)
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Mots clés
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XVIIIe siècle français; Révolution française (de 1789); règne de Louis XVI ; régime politique; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen -- Projet ; motion de La Fayette du 11 juillet 1789 ; droit naturel ; droit inaliénable; droit au bonheur; droit de propriété ; égalité; liberté publique; liberté individuelle; liberté d'expression; liberté de pensée et d'opinion; utilité publique ; sûreté; inaliénabilité de la personne humaine; consentement des gouvernés ; droit de renverser un gouvernement ; séparation des pouvoirs ; pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; pouvoir judiciaire ; souveraineté nationale; responsabilité des ministres ; impartialité de la justice ; finances ; imposition ; fonction publique; droit de pétition; résistance à l'oppression; député ; marquis
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Notes
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Marie Joseph Gilbert Du Motier, marquis de La Fayette (6 septembre 1757 - 20 mai 1834). De retour des Etats-Unis en 1785, il devient membre de l'Assemblée des notables la même année, puis en 1788. Il est élu aux Etats généraux par la noblesse de la sénéchaussée de Riom et propose à son ordre de se réunir avec le tiers état. Il rejoint le tiers état le 25 juin ; ne pouvant qu'opiner (et non voter), il attend que l'Assemblée nationale se déclare en Assemblée constituante pour présenter sa motion, qui est un projet de "déclaration européenne des droits de l'homme et du citoyen" (qualifiée ainsi dans les mémoires de La Fayette). Le texte n'est pas discuté ce même jour, mais renvoyé aux bureaux, sur proposition de Lally-Tollendal.
Le texte est inspiré de Jefferson (pour le préambule de la Déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776), Locke (1690), Montesquieu (séparation des pouvoirs) et Rousseau (souveraineté de la Nation). Il est l'un des trois projets retenus par l'Assemblée le 18 août, d'où sort la Constitution le 26 août.
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