AE/III/6

Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Albert, roi des romains, fait à Quatrevaux le 8 décembre 1299. Le texte est en latin. L'acte comporte le sceau d'Albert en cire brune sur languette de parchemin.

1299/12/08

France -- XIIIe siècle ; Les Quatre-Vaux (Rigny-Saint-Martin) ; Rigny-Saint-Martin (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Autriche -- XIIIe siècle

AE/II/361/A

Philippe de Valois convoque, par lettres patentes du 15 septembre 1347, une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, pour le mardi 25 septembre . A l'origine ce document était scellé du sceau rouge du secret qui a disparu.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Vermandois (France - province) -- XIVe siècle ; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/571

François Ier, roi de France, signe le 12 mai 1512 à Saint-Germain-en-Laye des lettres patentes conférant aux électeurs de Trèves et de Brandebourg la qualité de plénipotentiaires et leur promettant la reconnaissance des privilèges de l'Empire dans le cas où il serait élu roi des Romains. Cet acte en parchemin est scellé du grand sceau royal en cire jaune sur double queue de parchemin.

1519/05/12

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XVIe siècle

AE/II/565

Lettres patentes ordonnant l'enregistrement au Parlement de Paris du Concordat conclu entre François Ier et le pape Léon X, données à Paris, le 13 mai 1517.

1517/05/13

France ; Paris (France)

AE/II/579

Mandement rendu par Antoine du Prat le 7 janvier 1527 pour la publication des bulles de Clément VII accordant au roi de France, François Ier, une décime sur les biens du clergé pour la guerre contre les Turcs. Cet exemplaire, imprimé sur parchemin en caractère romain est adressé à l'évêque d'Amiens. L'adresse, la date et la souscription sont manuscrites et l'A initial est orné.

1527/01/07

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; France -- XVIe siècle ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/745

Lettres-patentes rédigées à Paris au nom de Charles, cardinal de Bourbon présenté comme Charles X, roi de France, ordonnant que soient frappées des pièces de monnaie portant l'effigie et la devise du prétendu roi.
Original signé du duc de Mayenne le 15 décembre 1589.

1589/12/15

Paris (France); France

AE/II/869

Lettres patentes de Louis XIV conférant à Louis de Bourbon, prince de Condé, le commandement en chef de l'armée d' Allemagne, le 2 août 1675, à Versailles.
Sceau de cire brune appendu au parchemin.

1675/08/02

France -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Versailles (Yvelines -- XVIIe siècle) ; Allemagne -- XVIIe siècle