AE/II/122

Henri 1er Beauclerc, duc de Normandie et roi d'Angleterre, confirme les décrets du concile de Lillebonne tenu en 1080, qui établissent en Normandie la trêve de Dieu, interdisent aux clercs d'avoir une femme et règlent les rapports entre le pouvoir civil et le pouvoir ecclésiastique.
Document non daté, en latin.

Normandie (Angleterre - duché) -- XIIe siècle ; Lillebonne (Seine-Maritime) ; Angleterre -- XIIe siècle

AE/II/257

Projet de texte rédigé pour Alphonse de Poitiers, comte de Toulouse, afin d'obtenir du pape Innocent IV une bulle sur les poursuites contre les hérétiques. Au verso figure le dessin d'un hérétique livré aux flammes.
Document non daté, en latin.

1249/01/01 -- 1254/12/31

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

AE/II/268

Deux marchands d'eau délivrent une quittance au chambellan du roi, Pierre de La Broce, d'une somme de trente livres tournois, qu'ils avaient prêtée en son nom au prévôt de Nogent. Acte en français donné le 2 octobre 1269.

1269/10/02

Paris (France) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/340

La commune de Gaillefontaine donne en viager à Thomas de La Fontaine et à sa femme Marguerite la garde et l'administration de la maladrerie.
Document en français.

1332/09/15

Gaillefontaine (Seine-maritime)

AE/II/419

Rouleau de parchemin portant un abrégé anonyme d'histoire universelle, rédigé en français, des origines à la fin du XIVe siècle.
Le rouleau est composé de douze feuilles en parchemin collées bout à bout, ayant onze mètres de longueur et cinquante-six centimètres de largeur, enrichi de belles miniatures et écrit vers la fin du quatorzième siècle.

1380/06 -- 1399

FRANCE -- XIVe siècle

AE/II/3

Le roi Dagobert 1er ratifie un partage entre deux frères, Ursinus référendaire de Clotaire II, et Beppolenus, pour des terres situées dans le Rouergue.
Diplôme non daté, en latin, contenant une signature autographe de Dagobert Ier au bas de l'acte, sans doute établi en 628.

0628/01/01 -- 0628/12/31

Rouergue (France - province) -- VIIe siècle ; Aveyron (Midi-Pyrénées - département); France -- VIIe siècle

AE/II/6

Le roi Clovis II confirme les privilèges accordés à sa demande à l'abbaye de Saint-Denis par Landry, évêque de Paris.
Diplôme en latin daté du 22 juin 653, portant le monogramme royal et les souscriptions de nombreux évêques parmi lesquels Eloi, évêque de Noyon.

0653/06/22

Saint-Denis (France) -- abbaye

AE/II/11

Une dame nommée Clotilde fonde un monastère sur un domaine situé près d'Etampes. Fait à La Morlaye, le 10 mars 670 (ou 671).
Diplôme mérovingien, en latin, portant de nombreuses signatures dont celle d'Angilbert, évêque de Paris.

0670/03 -- 0671/03

la Morlaye (Oise)

AE/II/14

Le roi Thierry III maintient Amalgaire dans la possession de sa terre située à Bailleval, revendiquée par une dénommée Acchilde.
Document en latin.

0679/06/30 -- 0680/06/30

Bailleval (Oise) ; Beauvaisis (France - province) -- VIIe siècle

AE/II/20

Le roi Childebert II rend un jugement qui accorde à l'abbaye de Saint-Denis la terre de Hodenc-l'Evêque dans l'Oise.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau de cire brune, daté du 23 décembre 695.

0695/12/23

Hodenc-l'Evèque (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ;

AE/II/27

Le roi Chilpéric II confirme les privilèges d'immunité accordés par ses ancêtres à l'abbaye de Saint-Denis.
Diplôme en latin portant la signature autographe du roi, sceau manquant.

0716/12/29 -- 0716/02/29

Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département)

AE/II/38

Charlemagne donne la forêt de Kintzheim au prieuré de Liepvre ("Vallis Lebrahensis") affilié à l'abbaye de Saint-Denis.
Diplôme en latin du 14 septembre 774. donné à Düren, scellé d'un sceau plaqué, sous forme d'une intaille antique.

0774/09/14

Liepvre, Prieuré de (Haut-Rhin) ; Haut-Rhin (Alsace - département) ; Kintzheim, forêt de (Bas-Rhin) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Duren (Allemagne) ; Allemagne ; France -- VIIIe siècle

AE/II/76

Charles III le Simple confirme aux religieux de Saint-Denis, le 8 février 898, leurs droits et franchises dans l'enceinte de la ville et leur donne le bois de la Cage près de Saint-Ouen.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau plaqué et portant le monogramme royal.
Document en latin portant le monogramme royal.

0898/02/08

Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

AD/XVIIIc/291

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
Projet de loi sur la censure publique et la surveillance de la morale, situé à la page 19 du mémoire de François-Xavier Lanthenas, député à la Convention par le département de Rhône-et-Loire, intitulé "Convention nationale. Censure publique ou nécessité de confier à un certain nombre de citoyens instruits et vertueux... la surveillance des moeurs et de la morale, de l'instruction publique".
Texte publié par l'Imprimerie nationale à Paris en août 1793.

1793/08/01 -- 1793/08/31

RHONE-ET-LOIRE (France - département) -- 1793 ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; PARIS (France) ; FRANCE

AE/II/434

Recueil des ordonnances de la prévôté des marchands de Paris, contenant la transcription de l'ordonnance rendue en février 1416 par Charles VI, ainsi que d'autres textes, le plus récent datant de 1547.
Table des matières, illustrée d'une lettre ornée, représentant un grand écu aux armes de la ville de Paris.

1416/01/01 -- 1547/12/31

Paris (France) ; Seine (France - fleuve)

AE/II/33

Le roi Pépin le Bref donne à l'abbaye de Saint-Denis la forêt d'Iveline (près de Rambouillet) et toutes ses dépendances, serfs et gardes forestiers, sauf ce qui a déjà été donné aux abbayes et églises de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-Benoît-sur-Loire, de Notre-Dame de Chartres, d'Argenteuil et de Saint-Pierre de Poitiers. Diplôme en latin donné en septembre 768, portant la signature autographe du roi (une croix) et la trace d'un sceau plaqué disparu.

0768/09/01 -- 0768/09/30

Rambouillet (Yvelines) - Environs ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; Argenteuil (Val-d'Oise) -- Monastère ; Val-d'Oise (Ile-de-France - département) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Benoit-sur-Loire, Abbaye de (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Chartres (Eure-et-Loir) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; Poitiers (Vienne) -- Eglise cathédrale Saint-Pierre ; Vienne (Poitou-Charentes - département) ; Poitou-Charentes (France - région administrative) ; France -- VIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/79

Le roi Charles III le Simple confirme les privilèges de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, notamment l'immunité accordée par ses prédécesseurs.
Document en latin donné à Compiègne, portant le monogramme royal.

0921/04/22

Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.

1789/09/30

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

AE/I/29

Préambule de la Constitution de 1946.
Original scellé du sceau de la République en cire rouge.

1946/10/27

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

AE/I/29

Constitution de 1958.
Exemplaire original scellé du sceau de la République.

1958/10/04

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

AE/I/29

Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution le titre "Des Communautés européennes et de l'Union européenne".

1992/06/25

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

AE/I/29

Loi constitutionnelle n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel.

1962/11/06

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

400AP/218

Lettres adressée au prince impérial par un auteur non identifié ; 2 lettres

1863/08/03 -- 1863/09/23

400AP/218

Lettre d'Hortense Cornu adressée au prince impérial ; 1 lettre

1866/11/14

400AP/218

Lettres de la princesse Clotilde adressée au prince impérial ; 2 lettres

1866/01/26 -- 1866/03/16

400AP/218

Lettres de la comtesse de Brancion adressées au prince impérial ; 2 lettres

1864/03/12 -- 1866/12/28

400AP/218

Lettre de Francis Monnier adressée au prince impérial ; 1 lettre

1864/04/12

AE/I/10/14

Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.

1804/05/18

Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle

AE/I/1/1

Donation de Frédéric II, empereur et roi des Romains, à Raymond VII, comte de Toulouse, du Comtat venaissin et de diverses autres terres, faite à Montefiascone, 8 septembre 1234
Acte en latin scellé d'un sceau d'or appendu sur lacs de soie jaune et bleue.

1234/09/08

Montefiascone (Italie) ; Comtat Venaissin (France) -- XIIIe siècle

AE/I/1/2

Donation de Frédéric II, empereur et roi des Romains, à Raymond VII, comte de Toulouse, du Comtat venaissin et de diverses autres terres, faite à Haguenau, en décembre 1235.
Acte en latin scellé d'un sceau d'or appendu sur lacs de soie jaune.

1235/12

France -- XIIIe siècle ; Allemagne -- XIIIe siècle ; Italie -- XIIIe siècle ; Haguenau (Allemagne) ; Comtat Venaissin (France) -- XIIIe siècle

AE/I/1/3

Lettre de Frédéric II, empereur d'Allemagne, demandant l'arbitrage du roi de France dans son conflit avec le pape Innocent IV, Crémone, 22 septembre 1245.
Acte en latin, scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie rouge.

1245/09/22

France -- XIIIe siècle ; Italie -- XIIIe siècle ; Allemagne -- XIIIe siècle; Crémone (Italie)

AE/I/1/4

Ordre de Frédéric II, empereur d'Allemagne, à ses officiers du royaume de Sicile de fournir à Louis IX, pendant tout le temps qu'il sera en Terre sainte, les armes, chevaux et vivres qui lui seront nécessaires, donné à Lucera en novembre 1246.
Acte en latin scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie rouge.

1246/11

Palestine -- XIIIe siècle ; Naples (royaume) -- XIIIe siècle ; Italie ; Lucera (Italie) ; Sicile (royaume) -- XIIIe siècle; France -- XIIIe siècle; Allemagne -- XIIIe siècle; Italie -- XIIIe siècle

AE/I/1/5

Donation de la quatrième partie de l'empire de Constantinople par Baudoin II, empereur de Constantinople à Thibault de Champagne, roi de Navarre.
Acte en latin sur parchemin, donné en mars 1268.

1268/03

France -- XIIIe siècle ; Romanie -- XIIIe siècle ; Empire latin de Constantinople; Champagne (comté) -- XIIIe siècle

AE/I/1/6

Donation de la quatrième partie de l'empire de Constantinople par Baudoin II, empereur de Constantinople à Thibault de Champagne, roi de Navarre.
Acte en latin sur parchemin, scellé d'un sceau d'or appendu sur lacs de soie brune, donné en mars 1268.

1268/03/01 -- 1268/03/31

France -- XIIIe siècle ; Romanie -- XIIIe siècle ; Empire latin de Constantinople; Champagne (comté) -- XIIIe siècle

AE/I/1/7

Traité d'alliance pour la défense de la foi et le recouvrement de l'empire de Constantinople, conclu entre Charles de Valois, fils de Philippe III le Hardi, et Pierre Gradenigo, doge de Venise, le 19 décembre 1306.
Cet acte en latin est scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie jaune.

1306/12/19

Venise (Italie) ; Italie

AE/III/104

Emancipation par Charles IV, empereur germanique, du dauphin de France Charles (futur Charles VI) son neveu, âgé de dix ans, donnée le 5 janvier 1378.
Acte en latin sur parchemin scellé d'une bulle d'or sur lacs de soie jaune.

1378/01/05

France ; Allemagne ; France -- XIVe siècle; Allemagne -- XIVe siècle

AE/I/1/9

Lettres de Charles IV, empereur d'Allemagne, constituant son neveu le dauphin Charles (futur roi de France Charles VI) pour son vicaire et lieutenant dans le royaume d'Arles, données à Paris le 9 janvier 1378.
Acte en latin sur parchemin scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie jaune.

1378/01/09

France -- XIVe siècle; Arles, royaume d' -- XIVe siècle; Provence -- XIVe siècle

AE/I/1/10

Ratification donnée par Henri VIII, roi d'Angleterre, à Londres le 18 septembre 1527, du traité de paix d'Amiens d'août 1527 conclu entre lui et François Ier.
Un sceau d'or était autrefois appendu au document.

1527/09/18

Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni; Angleterre -- XVIe siècle; France -- XVIe siècle; Amiens (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

AE/I/1/11

Expédition solennelle du traité de paix de Münster faite à Vienne le 7 novembre 1648 par Ferdinand III, empereur germanique et signée de sa main. Ce traité est un des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de Trente Ans. Il fut signé à Münster le 24 octobre 1648 entre l'empereur germanique et la France.
Document rédigé en latin, scellé d'un sceau de cire rouge contenu dans une boîte en bois, maintenu par des lacs de fils d'or.

1648/11/07

Münster in Westfalen (Allemagne) ; Vienne (Autriche) ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Autriche -- XVIIe siècle ; Saint Empire romain germanique -- 1648-1804

AE/I/1/12

Ratification du traité de paix de Münster faite à Vienne le 7 novembre 1648 par l'empereur germanique Ferdinand III et signée de sa main. Ce traité est un des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de Trente Ans. Il fut signé à Münster le 24 octobre 1648 entre l'empereur germanique et la France.
Ce registre est fermé par un ruban jaune, avec de nombreux cachets de cire rouge et attaché par un sceau de cire rouge en berceau de cire naturelle.

1648/11/07

Münster in Westfalen (Allemagne) ; Vienne (Autriche) ; Allemagne ; Autriche ; Saint Empire romain germanique -- 1648-1804

AE/I/1/13

Additions du 18 mai 1651 au traité de Münster du 7 novembre 1648 (article sur Franckenthal).

1651/05/18

Pise (Italie) ; Nüremberg (Allemagne) ; Osnabrück (Allemagne) ; Franckenthal (Allemagne) ; Besançon (France) ; Münster in Westfalen (Allemagne)

AE/I/1/13 bis

Additions au traité de Münster du 17 mai 1654 portant sur la cession de la ville de Besançon à l'Espagne.
Ce registre est scellé d'une bulle d'or.

1654/05/17

Graz (Autriche) ; Vienne (Autriche) ; Besançon (Doubs) ; Doubs (Franche-Comté - département) ; Franche-Comté (France - région administrative); Comté de Bourgogne -- XVIIe siècle

AE/I/1/14

Ratification, le 10 décembre 1663, du contrat de mariage d' Henri Jules de Bourbon, duc d'Enghien, pair et grand maître de France avec la princesse Anne de Bavière, fille de Anne de Gonzague et d'Edouard, comte palatin du Rhin, à Paris. Au bas de la ratification ont été apposées notamment les signatures du roi Louis XIV, de la reine mère Anne d'Autriche et de la jeune reine Marie Thérèse.

1663/12/10

France ; Paris (France) ; Palais du Louvre (Paris)

AE/I/1/15

Lettres autographes signées de deux membres de la Compagnie de Jésus en faveur de Polycarpe de Souza, jésuite, évêque de Pékin, écrites à Pékin le 9 juin 1743.

1743/06/09

Pékin (Chine) ; Chine ; Chine -- XVIIIe siècle

AE/I/1/16/1 et 2

Acte de Ludovico Manin, doge de Venise, comportant les lettres de créance de Querini, envoyé extraordinaire de la République de Venise près la Convention Nationale. Signé par Andrea Alberti. Est attachée à ce document une bulle de plomb sur lacs de soie rouge.
Lettre d'envoi de cette pièce aux Archives de la République (14 thermidor an V).

1795/03/07 -- 1795/08/01

France ; Venise ; Venise (Italie) ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/1bis/17/1

Traité de paix, rédigé en français, signé entre François Barthélemy, ambassadeur de la République française en Suisse, et Karl August von Hardenberg, ministre de Frédéric-Guillaume II de Prusse, le 16 Germinal An III (5 avril 1795) à Bâle.
Relié par une cordelette tricolore retenant des cachets.

1795/04/05

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle

AE/I/1/17/2

Copie, en français, de la lettre de Frédéric-Guillaume II de Prusse faite à Berlin, le 28 février 1795, donnant les pleins pouvoirs à Karl August von Hardenberg, son ministre plénipotentiaire, pour les pourparlers de paix entre la France et la Prusse.
Comporte un sceau de cire rouge.

1795/02/28 -- 1795/03/20

Allemagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin

AE/I/1/17/3

"Acte de ratification du traité de paix conclu à Basle entre les plénipotentiaires de sa Majesté le Roi de Prusse et de la République françoise, le 5 avril 1795".
Document en français signé par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 15 avril 1795.
La reliure (non visible) est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent doré.

1795/04/05 -- 1795/04/15

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin ; Rhin (Suisse/France - fleuve)

AE/I/1/17/4

"Acte de ratification de la Convention particulière rendue et signée à Bâle, le 17 mai 1795, par les plénipotentiaires de sa Majesté le roi de Prusse et de la République françoise".
Document en français ratifié par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 28 mai 1795.
La reliure est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent, attachée avec un cordon noir et blanc et 2 pompons d'argent.

1795/05/17 -- 1795/05/28

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin (Allemagne) ; Main (fleuve) ; Rhin (fleuve); Suisse; Allemagne

AE/I/1/17/5

Lettre adressée à Baudin, "archiviste de la Convention nationale", pour une demande de dépôt des pièces concernant le traité de Bâle du 5 avril 1795.
Rédigé et signé par les membres du Comité de Salut public de la Convention nationale, à Paris, le 24 floréal an III.

1795/05/13

France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse)

AE/I/1/18/1

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Traité de paix en français conclu le 26 mai 1795 entre la République française et les Pays-Bas, scellé d'un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, rangé dans une boîte d'argent aux armes des Pays-Bas.

1795/05/26

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/1/18/2

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Pouvoirs donnés le 18 avril de la même année, à La Haye, aux plénipotentiaires hollandais pour conclure le traité.
Ce document contient un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, contenu dans une boîte d'argent aux armes de Hollande.

1795/04/18

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/1/18/3

Lettre d'envoi, par le Comité de Salut public, du traité de La Haye du 26 mai 1795 et des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires hollandais aux archives de la Convention nationale, le 15 septembre 1795.

1795/09/15

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/1/19

Lettre autographe signée de Napoléon 1er (empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse) écrite à Paris le 4 janvier 1814 accordant les pleins pouvoirs, pour promouvoir la paix, au duc de Vicence, ministre des Relations extérieures. La lettre est signée par Napoléon 1er, le ministre secrétaire d'Etat et le duc de Vicence.

1814/01/04

Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/1/20

Mandement de l'empereur Joseph II du 15 juin 1786 confirmant les pouvoirs de l'évêque de Liège, César-Constantin-François de Hansbrack.
Registre relié de velours rouge, et fermé par un ruban jaune. Un grand sceau en cire rouge dans un étui de bois est appendu au document.

1786/06/15

Autriche -- XVIIIe siècle ; Liège (Belgique) ; Pays-Bas autrichiens -- XVIIIe siècle ; Belgique

AE/I/2/2/a

Lettre autographe de la [duchesse du Maine] à Nicolas de Malézieu, chancelier de Dombes, écrite à Paris le 5 septembre 1702.

1702/09/04 -- 1702/09/05

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France)

AE/I/2/3

Lettre autographe signée de François de Salignac de La Mothe-Fénelon, archevêque de Cambrai, à Marie de Mérode, duchesse de Holstein à l'occasion de son mariage, datée du 21 décembre 1703.

1703/12/21

Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/2/4/a

Annotations autographes du duc du Maine en marge de deux lettres de son intendant du pays de Dombes du 5 juillet 1733 dans lesquelles celui-ci lui rapporte sa victoire sur les chanoines de Lyon qui pendant trente ans lui avaient refusé l'hommage pour des terrains qu'ils tenaient de lui dans la Dombes.

1733/07/05

France -- XVIIIe siècle ; Ain (Rhône-Alpes - département) ; Principauté de Dombes -- XVIIIe siècle ; Trévoux (Ain) ; Chalamond (Ain) ; Beauregard (Ain) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département)

AE/I/2/5/b

Lettre autographe envoyée le 28 avril 1752 par M. de Vandières, directeur général des bâtiments et manufactures, à Crébillon, en réponse à la lettre de ce dernier pour le rassurer quant au risque de devoir partage son logement avec quelqu'un d'autre.

1752/04/28

Paris (France) -- Palais du Louvre ; Versailles (France) -- XVIIIe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/2/8

Lettre dans laquelle Jean-Sylvain Bailly fait état des incommodités de son logement au Palais du Louvre, le 24 mai 1787.

1787/05/24

Paris (France) -- Palais du Louvre ; Paris ; Paris (France) -- XVIIIe siècle

AE/I/2/9

Lettre autographe signée de Condorcet dans laquelle il rend témoignage de l'importance des travaux de M. le Brigand sur la langue bretonne, le 24 février 1788.

1788/02/24

France ; Paris (France) ; Bretagne (France - région administrative)

AE/I/2/11

Lettre signée de Cassini dans laquelle il fait savoir à Charles Le Tonnelier, baron de Breteuil, ministre de la Maison du roi Louis , qu'il a invité par lettre le directeur de la manufacture de Cork (Irlande) à venir s'établir en France. Un post-scriptum mentionne la découverte par Nicolas Antoine Nouet, élève de l'Observatoire, d'un volcan lunaire. Il mentionne l'abbé de Morimond, supérieur de Nouet (moine cistercien).
Mention de l'approbation du ministre.

1788/04/09

Paris (France) -- Observatoire

AE/I/2/12

Lettre autographe de compliments de l'abbé Jean-Jacques Barthélémy au comte de Choiseul sur ses travaux archéologiques, suivie de notes et dissertations en relation, et particulièrement sur la Troade d'Homère. La lettre est datée de Paris, le 23 novembre 1789.

1789/11/23

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Péloponèse (Grèce) ; Constantinople (Turquie) -- XVIIIe siècle ; Istanbul (Turquie)

AE/I/2/13

Protestation de M. le Prince de Bauffremont contre le décret du 19 juin 1790 qui supprime la noblesse héréditaire (a), et lettre d'envoi de cette protestation adressée à une gazette, en particulier à une personne non nommée et appelée "monsieur". La lettre signée est datée à Paris "ce mardi"(b).

1790

France ; Paris (France) ; Vesoul (Haute-Sâone - région)

AE/I/2/14

Lettre de Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, rédacteur au Journal de Versailles, au sujet d'une place qu'il laisse vacante dans les tribunes de l'Assemblée. Cette lettre écrite à Paris et signée du nom de Regnaud, est datée du 19 février 1791.Signature autographe.

1791/02/19

France ; Paris (France) -- Assemblée ; Versailles (Yvelines)

AE/I/2/15/a

Lettre autographe signée de Gaspard Monge, ministre de la Marine, adressée au Comité colonial. La lettre, faite à Paris, est datée du 15 octobre 1792, "l'an premier de la République française".

1792/10/15

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) ; Saint-Domingue (Antilles) -- XVIIIe siècle ; République dominicaine

AE/I/2/16/a

Lettre autographe signée de monsieur Philippe Merlin "député à la Convention nationale" au citoyen Lebrun-Tondu, ministre des Affaires étrangères. Lettre faite à Paris et datée du 22 décembre "l'an premier de la République" (1792).

1792/12/22

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Passage de Valois -- "Maison du Citoyen Egalité "

AE/I/2/17

Rapport rédigé le 5 janvier de "l'an II de la République" (1793), "loin de Paris" et signé de la main du "citoyen" Dumouriez, commandant en chef des armées du Nord, dans lequel il expose au Président de l'Assemblée nationale la situation politique de la France et de son armée.
Ce rapport a été "renvoyé à la Commission des Douze le 7 janvier 1793"

1793/01/05 -- 1793/01/07

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France); Champagne ( France - Champagne-Ardennes ) région historique ; Valmy (Marne) ; France ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Jemmapes (Belgique -- XVIIIe siècle) ; Jemmapes (Belgique - Hainaut) ; Autriche -- XVIIIe siècle ; Hollande -- XVIIIe siècle ; Europe ;

AE/I/2/20

Lettre autographe signée par Lebas, Vadier, Jagot, Dubarran et Louis du Bas-Rhin, représentants du peuple au Comité de sûreté générale, aux représentants du peuple membres du Comité de salut public, "du 8 pluviôse, l'an second de la République" (27 janvier 1794), pour leur signaler la présence suspecte de "cinq paquets de lettres adressées à l'étranger".

1794/01/27 -- 1794/03/19

France

AE/I/2/24

Le Consul Lebrun écrit au ministre de la Justice, afin de lui demander "de faire comprendre dans la liste des radiations qui doivent être soumises aux consuls, Aldonce Rafélis de Saint-Sauveur". Cette requête, faite à Paris, est datée du "[7] messidor an [VIII] de la République".

1800/06/22 -- 1800/06/26

Paris (France) ; France

AE/I/2/25

Cahier renfermant les signatures des tribuns par ordre alphabétique, établi le "24 pluviose an 9".

1801/01/01 -- 1801/01/31

France

AE/I/2/26

Lettre autographe signée de Louis-Marie de La Réveillère-Lépeaux adressée au ministre de l'intérieur lui annonçant sa démission en tant que membre de l'Institut, datée du "9 prairial an XII".
Cette lettre comporte le tampon des "Archives du Royaume".

1804/05/29

Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle; France

AE/I/2/27/1

Lettre autographe signée de Daunou, datée du 8 pluviôse an XIII (28 janvier 1805), adressée à Napoléon I pour lui demander l'autorisation de donner le nom d'Archives de l'Empire aux Archives Nationales.

1805/01/28

France ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/2/30

Lettre signée de Louis XVIII, aux Tuileries le 8 avril 1816, adressée au prince de Condé pour lui faire savoir qu'il ne fera pas ses Pâques à Saint-Germain l'Auxerrois.
Tampon des "Archives du royaume" sur cette feuille anciennement pliée et cachetée à la cire rouge.

1816/04/08 -- 1816/04/09

Tuileries (Paris) ; Paris (France) -- Saint-Germain-l'Auxerrois ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/31

Lettre non signée du " ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur" au duc de Richelieu, président du Conseil des ministres au sujet d'une demande de secours formée par Albaret, à Paris le 7 avril 1820.
Papier à en-tête "Ministère de l'Intérieur" et tampon des Archives.

1820/04/07

Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/32

Lettre signée par Victor de La Tour-Maubourg, ministre de la guerre, au duc de Richelieu pour lui annoncer qu'il ne pourra se rendre à la réunion qu'il lui avait indiquée, faite "lundy 31 janvier 1821".
Papier à en-tête "Ministère de la Guerre" et tampon de la Direction générale des Archives.

1821/01/31

Grenoble (Isère) ; France -- XIXe siècle ; France ; Turin (Italie - Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (royaume de) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

AE/I/2/33

Lettre d'Honoré V de Monaco, duc de Valentinois, au président de la Chambre des Pairs pour lui adresser son serment de fidélité au nouveau gouvernement, le 28 août 1830.

1830/08/28

Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/34

Lettre signée de Claude-Victor Perrin, duc de Bellune, au Chancelier de France contenant par écrit le serment de fidélité au nouveau gouvernement, faite à Versailles, le 10 septembre 1830.

1830/09/10

Versailles (Yvelines) -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/35

Lettre d'Aimé de Clermont-Tonnerre, pair de France, au président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité au nouveau gouvernement, écrite à Santena (Piémont) le 23 septembre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

1830/09/23

Santena (Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Genève (Suisse) ; Suisse ; France ; France - XIXe siècle

AE/I/2/36

Lettre signée d'Armand, comte Guilleminot, pair de France, au baron Pasquier, président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité à la Monarchie de Juillet, écrite à Constantinople, le 4 octobre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

1830/10/04

Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle ; Constantinople (empire d'Orient) -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/37

Note autographe du maréchal de Gouvion Saint-Cyr contenant son serment de fidélité "au Roi", sans date ni lieu [1815?].
Tampon "Archives nationales".

France

AE/I/3/2

Formule de serment prêté par Louis XVI comme Grand Maître de l'Ordre du Saint-Esprit.

1775

France ; France -- XVIIIe siècle ;

AE/I/4/1bis

"Les Reflexions sur mes entretiens avec Mr le Duc de la Vauguion", manuscrit autographe de 101 pages, rédigé par le futur Louis XVI vers 1762-1769.
Registre (8°) en maroquin noir et rangé dans un écrin de carton vert bordé de cuir. Encre passée sur certaines pages.

1762 -- 1769

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/4/5

Cinq clefs remises par Louis XVI à Thierry, valet de chambre du roi, aux Feuillants le 12 oût 1792. Note autographe de Thierry le précisant et portant mention ultérieure de dépôt aux Archives (le 28 décembre 1792). Il s'agit de clefs provenant des Tuileries.

1792/08/12

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/5/1

Manuscrit du discours prononcé par Louis XVI à l'Assemblée des notables le 23 avril 1787, au sujet de l'état des finances.
Sans lieu ni date.

1787/04/23

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/2

Manuscrit du discours prononçé par Louis XVI à l'ouverture de l'Assemblée des notables de 1788.
Sans lieu ni date.

1788/11/06

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/3

Manuscrit, en partie autographe, du discours adressé par Louis XVI aux députés des Communes, le 6 juin 1789.

1789/06/06

France ; Versailles (Yvelines) -- Château

AE/I/5/4

Réponse, non signée, de Louis XVI à la députation de l'Assemblée nationale chargée de lui offrir le titre de "Restaurateur de la liberté Française", écrite en "aoust". "Séance du 11 août 1793" a été indiquée au crayon.
Tampon des "Archives du royaume".

1789/08/13

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/6

Lettre signée, adressée au président de la Convention nationale le 4 janvier 1793, jointe à une liasse comportant les "Observations des défenseurs de Louis XVI sur une imputation particulière qui lui avait été faite dans la Convention".
Tampon "Archives du royaume".

1793/01/04

Paris (France); Prusse -- XVIIIe siècle ; Montmédy (Meuse) ; Luxembourg ; Mayence ; Hollande -- XVIIIe siècle

AE/I/5/7

Pétition signée des citoyens de Lyon adressée à la Convention nationale "de Paris" pour demander et presser le jugement de "Louis Capet, sa femme et le reste de ses complices", reçu au comité de legislation le 15 novembre 1792, "l'an 1er de la République".

1792/09/14 -- 1792/09/15

France ; Paris (France) -- XVIIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) -- ; Rhône sur Loire -- XVIIIe siècle ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative)

AE/I/5/8

"Adresse du Conseil général de la Commune de Marseille à la Convention" pour demander la mort de Louis XVI, rédigée le 21 décembre 1792, "l'an 1er de la République française".
Tampon "Empire français. Direction générale des archives".

1792/12/21 -- 1793/01/10

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; France ; Brest (Finistère) ; Toulon (Var) ; Rochefort (Charente-Maritime)

AE/I/5/9

"Adresse du Conseil général de la commune de Marseille à la Convention Nationale", pour demander de nouveau la mort de Louis XVI, rédigée le 9 janvier 1793, "l'an 2d de la République française". Signature autographe des membres de ce Conseil.
Tampon de la "Direction générale des archives. Empire français".

1793/01/09 -- 1793/01/22

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France--XVIIIe siècle ; France ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/10/1

Adresse signée des "Républicains antipolitiques d'Aix " (Bouches du Rhône) au sujet de la mort de Louis XVI, rédigée le 25 janvier 1793, "l'an 2d de la République française".
Tampon "Direction générale des Archives. Empire français".

1793/01/25 -- 1793/02/17

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative); France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/13

Billet paraphé par Louis, comte de Provence, et Charles, comte d'Artois, adressé à Louis XVI pour protester de leur dévouement à sa personne, non daté, mais probablement rédigé en juillet 1791.
Tampon "Archives nationales" et à l'encre rouge "Archives du royaume. Section histoire".

1791/07/01 -- 1791/07/31

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/14/1

Lettre autographe signée de Charles, comte d'Artois, relative aux opérations de l'armée de Condé, rédigée à Bingen, le 31 juillet 1792.
Tampon des "Archives nationales" et "Vingt-Septième pièce" présentée au procès de Louis XVI, "Poultier".

1792/07/31

Bingen (Allemagne) ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Pellingen (Allemagne) ; Liège (Belgique) ; Rhénanie-Palatinat (Allemagne) -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/1

Lettre signée de Charles, "comte d'Artois", à propos de la venue de Louis, comte de Provence, en Prusse pour défendre la cause contre-révolutionnaire auprès du roi Frederic-Guillaume II, le 29 juin 1791.
Tampon "Direction générale des archives. Empire Français".

1791/06/29

France ; France -- XVIIIe ; Europe ; Prusse -- XVIIIe siècle

AE/I/5/16/1-2

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, à Gustave IV, roi de Suède, relative à la situation des Bourbons exilés, écrite à "Mittau", le 20 juin 1805.
Elle est accompagnée de sa transcription incomplète déposée par la section administrative.
Numéroté à la plume (No245), paraphé et tamponné empire Français. Inspection générale des archives".

1805/06/20 -- 1805/06/27

Mitau (Lettonie) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Russie -- XIXe siècle

AE/I/5/21/1

Procès-verbal signé de la reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé anciennement "clos, cacheté des cachets des signataires et déposé en dépôt public de la ville de Villingen", le "mardi 29 janvier 1793".
Tamponné "Archives du Royaume. Section histoire" et "Archives nationales".

1793/01/29

Villingen (Allemagne) ; France ; France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Souabe -- XVIIIe siècle

AE/I/6/1

Lettre de Marie-Antoinette à son frère l'empereur Léopold II en date du 8 septembre 1791.
Autographe sur papier.

1791/09/08

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/6/4

"Etat des chasses de l'équipage de la Reine et Monseigneur Comte d'Artois pour le sanglier. Année 1784"
Un volume relié en maroquin rouge aux armes de France et de Lorraine-Autriche.

1784

France ; France -- XVIIIe siècle ; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Rambouillet (Yvelines) ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Versailles (Yvelines)