AE/II/3

Le roi Dagobert 1er ratifie un partage entre deux frères, Ursinus référendaire de Clotaire II, et Beppolenus, pour des terres situées dans le Rouergue.
Diplôme non daté, en latin, contenant une signature autographe de Dagobert Ier au bas de l'acte, sans doute établi en 628.

0628/01/01 -- 0628/12/31

Rouergue (France - province) -- VIIe siècle ; Aveyron (Midi-Pyrénées - département); France -- VIIe siècle

AE/II/20

Le roi Childebert II rend un jugement qui accorde à l'abbaye de Saint-Denis la terre de Hodenc-l'Evêque dans l'Oise.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau de cire brune, daté du 23 décembre 695.

0695/12/23

Hodenc-l'Evèque (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ;

AE/II/27

Le roi Chilpéric II confirme les privilèges d'immunité accordés par ses ancêtres à l'abbaye de Saint-Denis.
Diplôme en latin portant la signature autographe du roi, sceau manquant.

0716/12/29 -- 0716/02/29

Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département)

AE/II/76

Charles III le Simple confirme aux religieux de Saint-Denis, le 8 février 898, leurs droits et franchises dans l'enceinte de la ville et leur donne le bois de la Cage près de Saint-Ouen.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau plaqué et portant le monogramme royal.
Document en latin portant le monogramme royal.

0898/02/08

Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

AE/II/33

Le roi Pépin le Bref donne à l'abbaye de Saint-Denis la forêt d'Iveline (près de Rambouillet) et toutes ses dépendances, serfs et gardes forestiers, sauf ce qui a déjà été donné aux abbayes et églises de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-Benoît-sur-Loire, de Notre-Dame de Chartres, d'Argenteuil et de Saint-Pierre de Poitiers. Diplôme en latin donné en septembre 768, portant la signature autographe du roi (une croix) et la trace d'un sceau plaqué disparu.

0768/09/01 -- 0768/09/30

Rambouillet (Yvelines) - Environs ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; Argenteuil (Val-d'Oise) -- Monastère ; Val-d'Oise (Ile-de-France - département) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Benoit-sur-Loire, Abbaye de (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Chartres (Eure-et-Loir) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; Poitiers (Vienne) -- Eglise cathédrale Saint-Pierre ; Vienne (Poitou-Charentes - département) ; Poitou-Charentes (France - région administrative) ; France -- VIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/79

Le roi Charles III le Simple confirme les privilèges de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, notamment l'immunité accordée par ses prédécesseurs.
Document en latin donné à Compiègne, portant le monogramme royal.

0921/04/22

Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/84

Hugues Capet donne le domaine de Maisons-Alfort à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Diplôme en latin daté du 20 juin 988, portant le monogramme royal ainsi qu'une trace de sceau plaqué.

0988/06/20

Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- Xe siècle ; France

AE/II/89

Rainaud, évêque de Paris, confirme une donation de prébende de chanoine en l'église de Notre-Dame de Paris, faite à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés par feu Enée, évêque de Paris. Diplôme en latin donné le 30 avril 1006. Sceau plaqué représentant un évêque.

1006/04/30

Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ;France ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame

AE/II/98

Grand diplôme en parchemin confirmant les privilèges de l'abbaye de Sainte-Geneviève de Paris. Ce diplôme, rédigé en latin, comporte des souscriptions autographes de Giraud et de Raimbaud, légats du pape en 1035, ainsi que des croix autographe de Henri Ier.
Le sceau rond de cire brune plaqué représentant le roi vu de face assis sur le trône est le premier exemple de représentation sigillaire qualifiée de sceau de majesté.

1035/07/21 -- 1035/12/31

Paris (France) -- Ile-de-France

AE/II/101

Le roi Henri Ier défend à ses cuisiniers de contraindre les habitants des villages de Moisenay ("Mosiniaco") et Courceaux ("Curciolis") appartenant à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, à leur vendre des boeufs pour la table royale. Il renonce ainsi au droit de prise sur ce bétail.
Diplôme en latin originellement scellé, sans mention de date, fait à Melun.

1058/07/12

Saint-Maur-des-Fossés, abbaye de (Val-de-Marne); Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Moisenay (Seine-et-Marne); Melun (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Courceaux (France - non identifié); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIe siècle; France

AE/II/104

Acte de Philippe Ier roi de France où Adèle, sa tante, le prie de confirmer la donation de la terre de Courcelles, dans le Parisis, à l'abbaye de Saint-Denis. Fait à Senlis.
Diplôme royal non daté, en latin, scellé d'un sceau de cire brune plaqué et portant le monogramme royal.

1060

Courcelles (France - non identifié) ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Parisis (Ile-de-France); Senlis (Oise)

AE/II/123

Le roi Louis VI le Gros autorise les serfs de Notre-Dame de Paris à témoigner en justice contre des hommes libres.
Diplôme scellé d'un sceau plaqué de cire brune, en latin, portant le monogramme royal, fait à Paris en 1108.

1108

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/132

Le roi Louis VI le Gros confirme un échange de deux serves entre le chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris et les chanoines de l'abbaye de Sainte-Geneviève.
Diplôme royal scellé d'un sceau plaqué de cire brune, daté de 1118, en latin.

1118

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris (France) -- Abbaye de Sainte-Geneviève ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/140

Le roi Louis VI le Gros accorde des privilèges aux habitants de la ville de Compiègne.
Diplôme royal en latin, non daté, portant le monogramme royal.

1108/01/01 -- 1126/12/31

France -- XIIe siècle ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

AE/II/141

Le roi Louis VI le Gros confirme les privilèges accordés aux chanoines de l'église cathédrale de Paris et jure de protéger les chanoines.
Dipôme en latin scellé d'un sceau royal de cire brune plaqué et portant le monogramme royal, donné à Paris en 1127.

1127/01/01 -- 1127/12/31

Paris (Paris)

AE/II/149

Le roi Louis VII le Jeune confirme en 1138 des donations de prébendes de chanoines faites à l'abbaye de Saint-Victor de Paris par l'évêque Etienne de Paris.
Diplôme en parchemin, écrit en latin portant le monogramme royal comportant un sceau en cire rouge pendant à une lanière de cuir blanc.

1138/01/01 -- 1138/12/31

France -- XIIe siècle ; Paris ; Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor

AE/II/154

Le roi Louis VII le Jeune édicte les peines qu'auront à subir les juifs convertis au christianisme qui retourneraient au judaïsme : ceux-ci seront bannis du royaume et, si on les y trouve, subiront la perte de la tête ou d'un membre.
Diplôme en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire brune pendant sur lanière de cuir blanc, et portant le monogramme royal.

1144/01/01 -- 1145/12/31

France -- XIIe siècle ; France

AE/II/165

Le roi Louis VII le jeune notifie la vente d'une dîme faite par les religieuses de Notre-Dame d'Yerres aux chanoines de Saint-Victor de Paris.
Acte en latin, donné à Dammartin en 1159, portant le monogramme royal et scellé d'un sceau pendant sur lanière de cuir blanc.

1159/01/01 -- 1159/12/31

Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor; Dammartin-en-Goèle (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIe siècle; France; Yerres (Essonne) -- Abbaye Notre-Dame; France; Essonne (Ile-de-France - département)

AE/II/180

Arrêt de la cour du roi Louis VII, rendu à Senlis en 1175, au sujet du droit de gîte que possèdaient Guillaume de Mello et ses coseigneurs ou copropriétaires au village de Lagny-le-Sec. Le roi met fin à ce droit
Charte en parchemin, rédigée en latin scellée d'un sceau en cire verte pendant sur lanière de cuir.

1175/01/01 -- 1175/12/31

France; Lagny-le-Sec (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); Senlis (Oise)

AE/II/197

Le roi Philippe II Auguste bannit du royaume de France en 1202 deux habitants de Laon, jugés parjures ("parjuri") à la communauté ("communitas") de cette ville. Si ces deux bannis sont capturés en France, ils seront mis en prison jusqu'à la fin de leur vie, à moins qu'ils n'accomplissent un pélerinage en Terre sainte.
Diplôme solennel en parchemin en latin portant le monogramme royal, avec un sceau rond en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et jaune.

1202

Laon (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/204

Le roi Philippe-Auguste accorde en 1209 (a. s.) une charte de commune à la ville de Péronne. Acte en latin portant le monogramme royal de Philippe Auguste et scellé d'un sceau de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1209/03/29 -- 1209/10/31

France; Péronne (Somme); Somme (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

AE/II/205

Philippe II Auguste donne en 1209 à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés une poterne des murs de Paris, dont une note figurant au dos précise qu'il s'agit de Bussy ou Saint Germain.
Peite charte en latin portant le monogramme royal avec un sceau de cire verte pendant sur des flots de soie rouge et verte.

1209

Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/209

Philippe II Auguste reçoit l'hommage de Simon IV de Montfort pour le duché de Narbonne, le comté de Toulouse, la vicomté de Béziers et de Carcassonne, tous fiefs confisqués à Raimond VI, comte de Toulouse, à la suite de la guerre des Albigeois.
Diplôme en latin, donné à Pont-de-l'Arche le 10 avril 1216, scellé d'un sceau rond de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte portant le monogramme royal.

1216/04/10

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Béziers et Carcassonne, Vicomté de (France) -- XIIIe siècle ; Béziers (Hérault) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département) ; Narbonne, Duché de (France) -- XIIIe siècle ; Narbonne (Aude) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/217

Ordonnance du roi Louis VIII et des évêques, archevêques, comtes, barons et chevaliers du royaume, donnée le 8 novembre 1223, sur le paiement des dettes contractées envers les juifs : les sommes prêtées par ceux-ci ne produiront plus d'intérêts ; les créances antérieures à cinq ans seront annulées.
Diplôme en latin, scellé (il reste 16 sceaux pendants sur double queue de parchemin très fragmentés sur 26 à l'origine).

1223/11/08

France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/261

Le roi Louis IX énumère les aumônes qui doivent être distribuées chaque année par les rois de France pendant le Carême. Diplôme en latin daté de septembre 1260, portant le monogramme royal avec un sceau royal rond pendant (manque un fragment) sur flots de soie rouge et verte, abîmé au niveau de la tête du roi.

1260/09

France

AE/II/272

Dernier codicille au testament du roi Louis IX. Celui-ci nomme Gui, doyen de Saint-Martin de Tours, et l'archidiacre de Dunois, ses exécuteurs testamentaires. Diplôme en latin, écrit au camp devant Carthage,en août 1270, scellé d'un sceau de cire jaune pendant sur double queue de parchemin (fragmentaire).

1270/08

Carthage (Tunisie) ; Tunisie ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye de Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Dunois (France - région historique) -- XIIIe siècle ; Eure-et-Loire (Centre - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/294

Diplôme solennel par lequel le roi Philippe lV le Bel achète la cité et le comté de Chartres à sa tante Jeanne, comtesse d'Alençon et de Blois, moyennant une rente annuelle de trois mille livres tournois.
Diplôme en latin portant le monogramme royal et dont un certain nombre de lettres initiales sont ornées, scellé d'un sceau rond royal en cire verte pendant sur flot de soie rouge et verte en excellent état.

1286/07

Chartres, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Chartres (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/2406

Fondation de la Sainte-Chapelle par Louis IX. Saint Louis distribue les revenus des chapelains et des clercs de la Chapelle qu'il fait construire dans l'enceinte du Palais, pour la Couronne d'épines.
Acte en latin scellé (sceau royal de cire verte et contre-sceau pendant sur lacs de soie rouge).

1246

Paris (France) -- Sainte-Chapelle du Palais

AE/II/42

Charlemagne absout un comte nommé Theudald d'une accusation de lèse-majesté.
Diplôme en latin donné le 31 mars 797, portant le monogramme royal et la trace d'un sceau plaqué disparu.

0797/03/31

AE/II/78

Charles III le Simple confirme, le 17 juin 911, à Changy, les privilèges d'immunité et franchises dont jouissaient jusqu'alors les chanoines de Paris. Il étend ces privilèges aux maisons habitées par les chanoines en-dehors de l'enceinte claustrale.
Diplôme en latin scellé d'un sceau plaqué de cire brune et portant le monogramme royal.

0911/06/17

Changy (Loire) -- château ; Loire (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Paris ; Paris (France) ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame

AE/II/1

Confirmation par Clotaire II, roi de Soissons, de Neustrie, d'Austrasie et de Bourgogne, de la donation d'un terrain situé dans Paris, faite à l'abbaye de Saint-Denis, par un grand personnage nommé Dagobert.
Diplôme en latin donné à Etrépagny, en juin ou juillet 625.
L'avant-dernière ligne se termine par la signature et le monogramme du roi.

0625/06/14 -- 0625/07/15

France ; Soissons (royaume) -- 625 ; Neustrie (royaume) -- 625 ; Austrasie (royaume) -- 625 ; Bourgogne (royaume) -- 625 ; Saint-Denis, Abbaye de (Ile-de-France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Etrépagny (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Paris (France) ; Paris (France) -- 625 ; France -- VIIe siècle