Projet de texte rédigé pour Alphonse de Poitiers, comte de Toulouse, afin d'obtenir du pape Innocent IV une bulle sur les poursuites contre les hérétiques. Au verso figure le dessin d'un hérétique livré aux flammes. Document non daté, en latin.
Dates document
1249/01/01 -- 1254/12/31
Noms de lieux
Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 1
Cote
AE/II/1462 bis
Analyse
Brouillon de la réponse du ministre de l'Intérieur au "citoyen général" Bonaparte lui confirmant que le manuscrit de Josèphe est parvenu à la Bibliothèque nationale. Expédié depuis Paris le 29 prairial an V. Paraphé "S et V". Tampon "Archives du Royaume. S[ection]. Ad[ministrative]".
Dates document
1799/06/19
Noms de lieux
France -- XVIIIe siècle ; France ; Paris (France) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Italie -- XVIIIe siècle ; Italie ; Milan (Italie) ; Milan (Italie) -- bibliothèque ambrosienne
Notice complète N° 2
Cote
AE/I/14/10/1;AE/I/14/10/2
Analyse
Deux brouillons de l'acte de décès de Louis Joseph V de Bourbon-Condé, prince de Condé, le 13 mai 1818, rédigé au nom de Charles Dambray, président de la Chambre des Pairs. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon "Archives nationales".
Dates document
1816/03/23 -- 1818/05/13
Noms de lieux
Paris (France) -- palais Bourbon
Notice complète N° 3
Cote
AE/I/14/15
Analyse
Brouillon de l'acte de décès du duc de Berry, assassiné le 13 février 1820, conservé à la Chambre des Pairs dans les archives de la Maison du roi. Ce document a été rédigé par Charles Dambray, Chancelier de France, le 14 février 1820, à Paris.
Dates document
1820/02/13 -- 1820/02/14
Noms de lieux
France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- château du Louvres
Notice complète N° 4
Cote
AE/I/5/21/3
Analyse
Lettre brouillon non signée adressée à "Delarue, garde général des archives du Royaume" par le ministre des Affaires étrangères concernant le dépôt de l'acte de reconnaissance de Louis XVII roi de France par l'armée de Condé, faite le 26 mai 1830. Tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."
Dates document
1830/05/26
Noms de lieux
France
Notice complète N° 5
Cote
AE/I/5/21/7
Analyse
Lettre brouillon signée de [Peyronnet], ministre de l'Intérieur, au baron de La Bouillerie, intendant général de la Maison du roi, concernant la gratification du baron d'Orb qui a conservé l'acte de reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé en 1793, faite à Paris le 24 juillet 1830. Tamponnée "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."
Dates document
1830/07/24
Noms de lieux
Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; Munich (Bavière)
Notice complète N° 6
Cote
AE/I/14/6/28-31
Analyse
Brouillon du procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans, écrit par Charles Dambray, chancelier de France et officier de l'état civil de la Maison royale. Document présentant l'état des pièces déposées aux archives de la Chambre des pairs le 4 juin 1817, à savoir les actes de l'état civil de la famille du duc d'Orléans.
Dates document
1809/11/18 -- 1823/01/07
Noms de lieux
France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg
Notice complète N° 7
Cote
AE/I/14/7/4
Analyse
Brouillon de l'acte de naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, à Paris, 1817 suivi de son acte de décès à la même date. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.
Dates document
1817
Noms de lieux
France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée
Notice complète N° 8
Cote
AE/I/14/18/3
Analyse
Procès-verbal en deux volets rédigé par les autorités judiciaires "constatant la mort subite" de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon "dans un appartement de l'Ecole de Droit où Madame avait été transportée", à Paris, le 10 janvier 1822. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848). Référencé "C" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/1 et AE/I/14/18/2).
Dates document
1822/01/10
Noms de lieux
France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- école de Droit ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- Val de Grâce ; Londres (Royaume-Uni) ; Enghien (Val d'Oise -- XIXe siècle)
Notice complète N° 9
Cote
AE/I/15/9/1
Analyse
Deux brouillons, datés du 4 décembre 1832, concernant le dépôt aux archives de la Chambre des pairs de la décision royale qui détermine les règles à suivre dans l'emploi de l'ancienne dotation des fonds du Sénat et des Sénatories.
Dates document
1823/12/04
Noms de lieux
Paris (France)
Notice complète N° 10
Cote
AE/I/23/9
Analyse
Notes relatives à des pesées comparatives entre le kilogramme des Archives et le kilogramme en platine déposé au Bureau des longitudes. [s.n.], [s.d.].
Dates document
1800 -- 1825
Noms de lieux
Paris (France)
Notice complète N° 11
Cote
AE/I/14/3/8-9
Analyse
Deux brouillons, datés du 17 juin 1816, du procès-verbal de l'acte civil du mariage du duc et de la duchesse de Berry.
Dates document
1816/06/17
Noms de lieux
Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle
Notice complète N° 12
Cote
AE/I/14/21/7-11
Analyse
Cinq notes et projets d'actes relatifs au décès de la princesse Louise-Adélaïde de Condé, survenu à Paris le 10 mars 1824.
Dates document
1824/03/10 -- 1824/03/11
Noms de lieux
Paris (France)
Notice complète N° 13
Cote
AE/I/14/5/6
Analyse
Brouillons d'actes relatifs à la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite mademoiselle de Beaujolais, née le 3 juin 1817.
Dates document
1817/05/14 -- 1818/06/03
Noms de lieux
France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle) ; Paris (France) -- Palais royal
Notice complète N° 14
Cote
AE/I/14/4/15
Analyse
Chemise renfermant huit projets d'actes relatifs au mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France, (9 juin 1799).
Projet d'acte de naissance d'Antoine d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, 31 juillet [1824].
Dates document
1824/07/31
Noms de lieux
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 16
Cote
AE/I/14/6/1
Analyse
Articles séparés du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon (18 novembre 1809). Traduction authentique du 15 février 1815.
Dates document
1809/11/18 -- 1815/02/15
Noms de lieux
France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal
Notice complète N° 17
Cote
AE/I/14/18/6
Analyse
Chemise renfermant quatre projets d'actes relatifs au décès de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, survenu le 10 janvier 1822.
Dates document
1822/01/10 -- 1822/02/17
Noms de lieux
France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Paris (France) -- Eglise Sainte-Geneviève
Notice complète N° 18
Cote
AE/I/14/16/7
Analyse
Projet de procès-verbal relatif à la naissance d'Henri d'Artois, duc de de Bordeaux, fils posthume du duc de Berry, [septembre 1820].
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