AE/II/154

Le roi Louis VII le Jeune édicte les peines qu'auront à subir les juifs convertis au christianisme qui retourneraient au judaïsme : ceux-ci seront bannis du royaume et, si on les y trouve, subiront la perte de la tête ou d'un membre.
Diplôme en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire brune pendant sur lanière de cuir blanc, et portant le monogramme royal.

1144/01/01 -- 1145/12/31

France -- XIIe siècle ; France

AE/II/478

Edit de Louis XI d'octobre 1465 confirmant les privilèges des bourgeois de Paris. Acte scellé d'un sceau royal pendant sur lacs de soie.

1465/10 -- 1465/10

France ; Paris (France) ; France -- XVe siècle

AE/II/736

"Edict du roy sur l'union de ses subjects catholiques", en français, donné par Henri III à Rouen le 21 juillet 1588.
Il est suivi de l'acte d'adhésion de la faculté de théologie de Paris à la Sainte Ligue catholique, en latin, donné le 22 août 1588.
Parmi les signataires : Guillaume Rose, évêque de Senlis, les curés des paroisses de Saint-Germain L'Auxerrois et de Saint-Séverin.

1588/07/21 -- 1588/08/22

Rouen (Seine-Maritime); Paris (France); Paris (France) -- Faculté de théologie; Paris (France) -- Paroisse de Saint-Germain-L'Auxerrois ; Paris (France) -- Paroisse de Saint-Séverin; Senlis, Diocèse de (France) -- XVIe siècle; France; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département); Haute-Normandie (France - région administrative); France -- XVIe siècle

AE/II/763

Edit de Nantes du 13 avril 1598, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris. Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresnes, secrétaire d'Etat. Acte scellé du grand sceau de France de cire brune sur lacs de soie rouge et verte. Il ne reste qu'un fragment du sceau.

1598/04/13

Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département); Nantes (Loire-Atlantique); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); France

AE/II/943

Edit de Louis XIV sur parchemin appelant à la succession au trône les princes légitimés en juillet 1714. A défaut de princes légitimes "de la maison de Bourbon", la couronne "sera dévolüe à Mgr. le duc du Mayne" et au "Comte de Toulouze".

1714/07/01 -- 1714/07/31

France -- XVIIIe siècle ; Navarre, royaume de -- XVIIIe siècle ; Paris (France)

AE/II/736

"Edict du roy sur l'union de ses subjects catholiques", en français, donné par Henri III.
Il est suivi de l'acte d'adhésion de la faculté de théologie de Paris à la Sainte Ligue catholique, en latin.
Fait à Rouen.
Parmi les signataires : Guillaume Rose, évêque de Senlis, les curés des paroisses de Saint-Germain L'Auxerrois et de Saint-Séverin.

1588/07/21 -- 1588/08/22

ROUEN (Seine-Maritime); PARIS (France); PARIS (France) -- Faculté de théologie; PARIS (France) -- Paroisse de Saint-Germain-L'Auxerrois ; PARIS (France) -- Paroisse de Saint-Séverin; SENLIS, DIOCESE DE (France) -- XVIe siècle; FRANCE; SEINE-MARITIME (Haute-Normandie - département); HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative); FRANCE -- XVIe siècle

AE/II/763

Edit de Nantes, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris.
Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresne, secrétaire d'Etat.

1598/04/13

LOIRE-ATLANTIQUE (Pays-de-la-Loire - département); NANTES (Loire-Atlantique); PAYS-DE-LA-LOIRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle

AE/II/887

Edit de Fontainebleau portant révocation de l'édit de Nantes.
Original scellé du sceau royal en cire verte, signé de Louis XIV et de Le Tellier, chancelier de France.
Mention de l'enregistrement au Parlement de Paris le 28 novembre 1685.

1685/10/01 -- 1685/11/28

FONTAINEBLEAU (Seine-et-Marne); SEINE-ET-MARNE (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle