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Dossier
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des guerres de Religion à l'édit de Tolérance
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N° notice
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JP000063
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Fonds
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MUS
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Série
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armoire de fer et Musée ; musée des documents français
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Cote
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AE/II/887
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Cote origine
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J//943; pièce3
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Analyse
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Edit de Fontainebleau portant révocation de l'édit de Nantes.
Original scellé du sceau royal en cire verte, signé de Louis XIV et de Le Tellier, chancelier de France.
Mention de l'enregistrement au Parlement de Paris le 28 novembre 1685.
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Dates document
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1685/10/01 -- 1685/11/28
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du Musée); consultable sous forme de microfilm au CARAN
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Reproduction
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photocopie de l'original interdite; photographie, microfilm ou impression d'image numérique
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Support
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parchemin
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Taille
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environ 26 x 34 cm hors sceau
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Couleur
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O
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Technique
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manuscrit; encre
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Type de document
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document écrit ; acte royal; édit; édit de Fontainebleau d'octobre 1685
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Noms de personnes
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Louis XIV (roi de France); LE TELLIER, Michel (chancelier de France)
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Noms de lieux
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FONTAINEBLEAU (Seine-et-Marne); SEINE-ET-MARNE (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle
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Mots clés
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Ancien Régime français; XVIIe siècle; règne de Louis XIV; édit de Fontainebleau d'octobre 1685; révocation de l'édit de Nantes d'avril 1598; édit de Nantes d'avril 1598 -- Révocation; protestantisme; culte protestant; ordre public; catholicisme; culte catholique ; roi ; roi de France; chancelier ;chancelier de France
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Notes
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Ce document de six feuillets a été intégralement photographié.
Cet "édit du roi, portant révocation de l'édit de Nantes ; et défenses de faire aucun exercice public de la R[eligion] P[rétendue] Ré[formée] dans son royaume", est présenté au Parlement de Paris une première fois le 22 octobre, puis une seconde fois le 28 novembre.
Le chancelier Michel Le Tellier (1603-1685) a rédigé l'édit et l'a présenté au roi, mais le texte est la responsabilité du marquis de Châteauneuf, secrétaire du roi chargé de la "R. P. R. (selon la terminologie de l'époque).
Daté d'octobre, il est connu le mercredi 17.
L'édit comporte un préambule et 12 articles de quelques lignes.
Le préambule justifie la décision royale, en montrant qu'elle s'insère dans un grand dessein qui remonte à Henri IV : rassembler dans l'Eglise catholique "ceux qui s'en étaient si facilement éloignés".
L'article I déclare l'édit "perpétuel et irrévocable". Les articles II et III interdisent tout exercice religieux. L'article IV impose aux pasteurs le choix entre la conversion ou l'exil hors du royaume. Quelques privilèges sont donnés à ceux qui préfèrent se convertir (art. V et VI). Défense est donnée de maintenir des écoles (art. VII) ; le baptême est obligatoire pour les enfants nés dans le protestantisme (art. VIII). Les huguenots émigrés devront rentrer dans un délai de quatre mois, sinon leurs biens seront confisqués (art. IX). L'article X leur interdit de sortir du royaume. L'article XII, ambigu, permet aux protestants de rester dans le royaume sans être troublés ni empêchés, mais sans possibilité d'exercice du culte.
Trente-deux écrits, ordonnances, lettres précisent à la fin de 1685 et en 1686 les conditions d'application de l'édit.
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