AE/II/2994

Rapport de Jean Moulin, préfet d'Eure-et-Loir, daté du 12 juillet 1940, au ministre de l'Intérieur, Adrien Marquet, décrivant l'état de son département, après l'attaque allemande et l'exode (6 feuillets).

1940/07/12

France; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département); Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/3819/1

Lettre dactylographiée signée de Philippe Pétain portant sur le projet de constitution de "l'Etat français" et d'un engagement à promulguer cette constitution "dès que les circonstances le permettront", faite à Vichy, le 23 février 1944. Signature autographe de Pétain.
Ce document était contenu dans une enveloppe cachetée à la cire (cf. AE/II/3819/2)
Tamponnée "Archives nationales".

1944/07/10 -- 1944/02/23

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle

AE/II/3819/2

Enveloppe cachetée à la cire qui contenait plusieurs documents concernant le projet de Constitution de la "République française" sous le régime de Vichy, probablement rassemblés en février 1944.
Tamponnée "Archives nationales"

1944/02/23

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle ; France

AE/II/3819/4

Projet de loi organique de la Constitution de la République française, signé par Philippe Pétain, sous le régime de Vichy en [1944]. Il portait sur la création de provinces dans la France métropolitaine.
Exemplaire paraphé à chaque page, cachet sec, avec " Le chef de l'Etat français" sur chaque page.
Il était réuni à d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2).
Tamponné sur plusieurs pages "Archives nationales".

1944/01/01 -- 1944/12/31

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle

AE/II/3819/5

Note explicative concernant la genèse du projet de réforme constitutionnelle, dactylographiée et signée par Philippe Pétain, le 24 février 1944.
Elle était contenue avec d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2).
Tamponné "Archives nationales".

1941/07/08 -- 1944/02/24

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle ; Auvergne (France - région administrative)

AE/I/29/17/a

Loi constitutionnelle du 10 août 1926 tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à la création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Minute originale dactylographiée signée du président de la République Gaston Doumergue.

1875/02/25 -- 1926/08/10

France -- XXe siècle ; France

CP/72AJ/812

Affiche émanant du commandant du Grand Paris concernant la réquisition d'une habitation au profit de l'armée allemande à dater du 6 août 1943.
Comporte un texte en allemand. Traduction : L'habitation du 5 avenue Emile Accolas est réquisitionnée pour une unité de la Wehrmacht à dater du 6 août 1943 et jusqu'à nouvel ordre.
Fait à Paris, le 6 août 1943.
Signature au crayon bleu du major et commandant de la place, Hülsmeyer.
Typo noire, dactylographie, mentions manuscrites, sur papier blanc, bordure rouge.
Sans lieu ni date.

1943/08/06

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1940-1945; Paris (France)

CP/72AJ/861

Affiche émanant de la mairie d'Auchel concernant la fermeture des cafés et la circulation à l'occasion de Noël et du premier de l'an.
Comporte un texte en français : " [...] les restaurants, cafés, débits de boissons pourront rester ouverts jusqu'à une heure du matin. La circulation dans les rues est autorisée [...] jusqu'à une heure trente du matin."
Fait à Auchel, le 23 décembre 1941.
Texte signé par le maire F. Degrugillier.
Typo noire et dactylographie violette sur papier blanc.
Sans lieu ni date.

1941/12/23

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1941; Auchel (Pas-de-Calais, France); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

CP/72AJ/862

Affiche émanant de la mairie d'Auchel concernant l'interdiction faite aux commerçants d'émettre des tickets pour pallier le manque de monnaie.
Comporte un texte en français : " L'émission de tickets par les commerçants pour suppléer au manque de monnaie est absolument interdite. La police ayant reçu l'ordre de relever les infractions [...]".
Fait à Auchel, le 23 février 1942.
Texte signé par le maire F. Degrugillier.
Typo et dactylographie noires sur papier blanc.
Sans lieu ni date.

1942/02/23

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1942; Auchel (Pas-de-Calais, France); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

CP/72AJ/863

Affiche émanant de la mairie d'Auchel concernant la vaccination antidiphtérique obligatoire et gratuite. Comporte un texte en français : "[...] quatre séances de vaccination [...] auront lieu [...] Sont soumis à cette vaccine, tous les enfants de 1 à 3 ans ainsi que ceux de moins de 14 ans qui n'ont jamais été vaccinés [...]".
Fait à Auchel, le 25 avril 1942.
Texte signé par le maire F. Degrugillier.
Typo et dactylographie noires sur papier blanc; tampon, à l'encre violette, de la ville d'Auchel.
Sans lieu ni date.

1942/04/25

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1942; Auchel (Pas-de-Calais, France); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

CP/72AJ/864

Affiche émanant de la mairie d'Auchel concernant l'interdiction faite par les autorités allemandes de toute manifestation à l'occasion du 14 juillet 1942.
Comporte un texte en français : "Le 14 juillet 1942 sera un jour férié mais la journée ne sera marquée par aucune cérémonie [...] l'autorité occupante ayant interdit les discussions et manifestations politiques, le salut au drapeau français ainsi que le chant de la Marseillaise [...] sont également interdits la sortie et l'exposition de tout drapeau, bannière oriflamme, à l'exception de ceux autorisés par l'autorité occupante [...]".
Fait à Auchel, le 11 juillet 1942.
Texte signé par le maire F. Degrugillier.
Typo noire et dactylographie violette sur papier blanc.
Sans lieu ni date.

1942/07/11

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1942; Auchel (Pas-de-Calais, France); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

CP/72AJ/904

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 concernant les sanctions prises à l'encontre des ouvriers ayant fait grève dans les mines le 11 novembre 1940.
Comporte un texte en allemand et en français : "[...] J'inflige, aux ouvriers qui, sans excuse, n'ont pas pris le travail, une amende en argent égale à deux fois le montant net d'une journée de travail [...]".
Fait le 16 novembre 1940.
Texte signé par le Generalleutnant Niehoff.
Typo noire sur papier blanc.
Sans lieu ni date.
L'affiche est accompagnée d'une lettre de la chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais au directeur de la compagnie des mines de Marles à Auchel, lui enjoignant de l'apposer dans tous les puits de toutes les compagnies minières.
Dactylographie violette sur papier blanc.
Fait à Lens, le 18 novembre 1940.
Texte signé par le secrétaire général R. Chapus.

1940/11/16

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1940; Lille (Nord, France); Lens (Pas-de-Calais, France); Auchel (Pas-de-Calais, France); Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)