AE/III/21

Ratification du traité de commerce conclu entre Jean Ier, roi de Danemark, et Louis XII, roi de France le 14 octobre 1499. Acte rédigé en langue latine scellé d'un sceau et d'un contre-sceau de cire rouge en berceau de cire brune appendu sur lacs de soie rouge, verte et blanche.

1499/10/14

France -- XVe siècle ; Danemark -- XVe siècle ; Norvège -- XVe siècle ; Suède -- XVe siècle

AE/II/376

Charles, régent du royaume demande à Jean de Duison, grand prieur de France, capitaine de la ville et de la vicomté de Paris, de faire abattre toutes les forteresses non garnies qui pourraient nuire au royaume et à la ville de Paris, notamment celle de Bolon. Mandement donné au Louvre le 17 mars 1359.
Cet acte est scellé d'un sceau équestre en cire jaune, sur simple queue de parchemin.

1359/03/17

Paris (France) ; France -- XIVe siècle

AE/II/571

François Ier, roi de France, signe le 12 mai 1512 à Saint-Germain-en-Laye des lettres patentes conférant aux électeurs de Trèves et de Brandebourg la qualité de plénipotentiaires et leur promettant la reconnaissance des privilèges de l'Empire dans le cas où il serait élu roi des Romains. Cet acte en parchemin est scellé du grand sceau royal en cire jaune sur double queue de parchemin.

1519/05/12

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XVIe siècle

AE/I/30/8

Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions transitoires.

1995/08/04

Paris (France)