AE/I/29/20

Loi constitutionnelle relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, original imprimé avec sceau pendant de la République en cire jaune.

1962/11/06

Paris (France); France -- XXe siècle

AE/I/21/2

Ampliation de la délibération de la séance générale du 31 décembre 1851 de la Commission consultative sur le recensement général des votes émis sur le projet de plébiscite proposé le 2 décembre 1851 par le président de la République à l'acceptation du peuple français.

1851/12/31

Paris (France)

AE/II/1336/bis

Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention.
"Séance permanente des 16-17 janvier 1793" : "Appels nominaux" des députés à la Convention pour se prononcer sur la sentence de condamnation de Louis XVI.
Les noms des députés sont classés par départements. En face de chaque nom est mentionnée la teneur du vote du député. Le comptage des voix est porté dans la marge de gauche.
Première page, relative aux députés de Paris et à une partie des députés du Pas-de-Calais.

1793/01/16 -- 1793/01/17

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France); PAS-DE-CALAIS (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative)

Fonds Peyrat 909

"Qu'est-ce que le tiers état ?"
Brochure anonyme [par l'abbé Sieyès]. Seconde édition, corrigée.

1789/01/01 -- 1789/04/30

FRANCE