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AE/II/20

Analyse

Le roi Childebert II rend un jugement qui accorde à l'abbaye de Saint-Denis la terre de Hodenc-l'Evêque dans l'Oise.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau de cire brune, daté du 23 décembre 695.

Dates document

0695/12/23

Noms de lieux

Hodenc-l'Evèque (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ;

Notice complète N° 1


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AE/II/213

Analyse

Pièce de procédure, datée du 1er mars 1221, relative à un procès entre le roi Philippe II Auguste et Guillaume [de Seignelay ?], évêque de Paris, au sujet des droits que le roi possédait au Clos Bruneau, situé dans l'enceinte de Paris. Charte en latin, scellée à l'origine de vingt trois sceaux dont il ne reste que seize.

Dates document

1221/03/01

Noms de lieux

Paris (France) -- Clos Bruneau ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 2


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AE/II/311

Analyse

Interrogatoire des Templiers de la sénéchaussée de Carcassonne, le 13 novembre 1307.
Procès-verbal en latin.

Dates document

1307/11/13

Noms de lieux

France ; Carcassonne (Aude) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIVe siècle ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

Notice complète N° 3


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AE/II/313

Analyse

Des représentants du clergé du diocèse de Bourges nomment, par acte du 19 avril 1308, des députés aux Etats généraux convoqués par le roi Philippe IV le Bel pour juger les Templiers. Grande charte en parchemin rédigée en latin, jadis scellée de quarante sceaux dont il ne reste que 15, pendants sur simple queue de parchemin.

Dates document

1308/04/19

Noms de lieux

Bourges, diocèse de (France) ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 4


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AE/II/461

Analyse

Lettre de Charles VII au garde du Trésor des Chartes, pour lui demander de chercher dans les archives les pièces utiles au procès que Catherine d'Alençon, duchesse de Bavière, a intenté au duc d'Alençon son petit-neveu concernant la succession de Pierre II comte d'Alençon, mort en 1391. Ecrite à Romorantin le 30 octobre 1454 (pas de mention de l'année sur le document). Signature autographe du roi.

Dates document

1454/10/30

Noms de lieux

Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 5


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AE/II/465

Analyse

Lettre de Charles de Bourgogne, comte de Charolais, seigneur de Châteaubelin et de Béthune, aux gens du Parlement de Paris, pour leur demander de juger le plus vite possible le procès pendant entre Huguet Aimery et Pierre du Hamel, archidiacre d'Ostrevant, datée du 30 octobre 1462.
Signature autographe.

Dates document

1462/10/30

Noms de lieux

Bruxelles (Belgique); Belgique

Notice complète N° 6


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AE/II/466

Analyse

Lettre de Marie d'Anjou, reine de France, au Parlement de Paris, écrite à Saint-Jean-d'Angely le 8 juin 1463, pour prier la cour de hâter l'expédition d'un procès.
Signature autographe.

Dates document

1463/06/08

Noms de lieux

Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime); Charente-Maritime (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative)

Notice complète N° 7


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AE/II/498

Analyse

Lettre de Louis XI au Parlement de Paris pour l'enjoindre d'expédier promptement les procès que l'archevêque de Tours soutient devant cette juridiction, écrite au Plessis-lès-Tours, le 17 janvier 1478. Signature autographe.

Dates document

1478/01/17

Noms de lieux

Le Plessis-lès-Tours (Indre-et-Loire) ; Saint-Martin de Tours (abbaye) ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - région administrative) ; Touraine (France - province) -- XVe siècle

Notice complète N° 8


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AE/II/499

Analyse

Lettre de Louis de La Trémoille au Parlement de Paris, pour demander de convoquer les chambres afin d'examiner le procès qu'il a intenté à Philippe de Commynes pour recouvrer les terres de Talmont, écrite à Selles en Berry le 4 avril 1478. Signature autographe.

Dates document

1478/04/04

Noms de lieux

Selles-sur-Cher (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; France ; France -- XVe siècle ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 9


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AE/II/501

Analyse

Lettre d'Anne de France, fille de Louis XI, au Parlement, écrite à La-Neuville-en-Hez, le 7 juin 1478, pour appuyer une requête de son mari Pierre de Beaujeu. Signature autographe.

Dates document

1478/06/07

Noms de lieux

France; Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); La Neuville-en-Hez (Oise)

Notice complète N° 10


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AE/II/504

Analyse

Lettre de René, roi de Sicile, duc d'Anjou, au Parlement de Paris, au sujet de son procès contre le comte de Ligny Georges de la Trémoille, écrite à Tarascon le 1er avril 1479. Signature autographe.

Dates document

1479/04/01

Noms de lieux

Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative) ; comté de Ligny -- XVe siècle ; duché de Bar -- XVe siècle

Notice complète N° 11


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AE/II/999

Analyse

Lettre autographe signée écrite le 2 juillet 1762 au comte de Saint-Florentin par Voltaire, dans sa villa des Délices à Genève, pour lui demander d'intercéder auprès du roi en faveur de la réhabilitation de Calas, injustement mis à mort en mars 1762.

Dates document

1762/07/02

Noms de lieux

Genève (Suisse) -- Villa les Délices ; Suisse ; France ; France -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 12


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AE/II/2809

Analyse

Fragment d'un registre du Trésor royal "dons, recompensation et bienffais": article sur l'enquête pour la révision du procès de Jeanne d'Arc, 2e semestre 1452.
- Mention du paiement effectué au théologien Jehan Bréhal pour l'enquête préparatoire au procès en réhabilitation de Jeanne d'Arc. Parchemin.

Dates document

1452/09/02

Noms de lieux

 

Notice complète N° 13


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AE/II/42

Analyse

Charlemagne absout un comte nommé Theudald d'une accusation de lèse-majesté.
Diplôme en latin donné le 31 mars 797, portant le monogramme royal et la trace d'un sceau plaqué disparu.

Dates document

0797/03/31

Noms de lieux

 

Notice complète N° 14


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AE/I/5/4

Analyse

Réponse, non signée, de Louis XVI à la députation de l'Assemblée nationale chargée de lui offrir le titre de "Restaurateur de la liberté Française", écrite en "aoust". "Séance du 11 août 1793" a été indiquée au crayon.
Tampon des "Archives du royaume".

Dates document

1789/08/13

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 15


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AE/I/5/9

Analyse

"Adresse du Conseil général de la commune de Marseille à la Convention Nationale", pour demander de nouveau la mort de Louis XVI, rédigée le 9 janvier 1793, "l'an 2d de la République française". Signature autographe des membres de ce Conseil.
Tampon de la "Direction générale des archives. Empire français".

Dates document

1793/01/09 -- 1793/01/22

Noms de lieux

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France--XVIIIe siècle ; France ; Europe -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 16


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AE/I/7-8/3

Analyse

Dernière lettre de Marie-Antoinette adressée à sa belle-soeur Madame Elisabeth, écrite à la Conciergerie le 16 octobre 1793, quelques heures avant son exécution.
Ce document est souvent intitulé "testament de Marie-Antoinette".
"Ce 16 [octo]bre [1793] à 4 heures du matin".
"C'est à vous, ma soeur, que j'écris pour la dernière fois, je viens d'être condamné non pas à une mort honteuse, elle ne l'est que pour les criminels, mais à aller rejoindre votre frère. Comme lui innocente, j'espère montré la même fermeté que lui dans ces derniers moment. Je suis calme comme on l'est quant la consience ne reproche rien. J'ai un profonde regret d'abandonner mes pauvres enfants, vous savez que je n'existoit que pour eux et vous, ma bonne et tendre soeur ; vous qui avoit par votre amitié tout sacrifié pour être avec nous, dans quelle position je vous laisse. J'ai appris par le plaidoyer même du procès que ma fille étoit séparée de vous. Hélas, la pauvre enfant, je n'ose pas lui écrire, elle ne receveroit pas ma lettre. Je ne sais même pas si celle-cy vous parviendra. Recevez pour eux deux, icy ma bénédiction. J'espère qu'un jour lorsqu'ils seront plus grands, ils pourront se réunir avec vous et jouire en entier de vos tendres soins. Qu'ils pensent tous deux à ce que je n'ai cessé de leurs inspirer : que les principes et l'execution exacte de ses devoirs sont la premiere baze de la vie [...]".
Contresigné par Guffroy, Massieu, Lecointre, Fouquier-Tinville et Leg[...] (Legot ?).

Dates document

1793/10/16

Noms de lieux

France ; Paris (France) -- Prison de la Conciergerie

Notice complète N° 17


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AE/I/20/3

Analyse

Pièces à conviction de l'affaire Choiseul-Praslin réunies après l'assassinat de la duchesse, le 17 août 1847.
1- Feuille de papier encadrée de noir sur laquelle sont écrites, de la main de Mme de Choiseul-Praslin, quelques pensées morales.
2- Petit volume relié en maroquin bleu, doré sur tranches, dont la moitié des feuillets existants sont écrits en partie de la main de Mme de Choiseul-Praslin.

Dates document

1847

Noms de lieux

France

Notice complète N° 18


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AE/I/5/20

Analyse

Plaquette reliée contenant trente et une pièces relatives au procès de Madame Elisabeth et de ses coaccusés, [floréal an II].

Dates document

1794/04/20 -- 1794/05/10

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 19


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AE/I/15/11/3

Analyse

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent les fac-similés du testament de Louis XVI, et du testament de la Reine Marie-Antoinette.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

Dates document

1792/12/25 -- 1793/10/16

Noms de lieux

Paris (France) -- Temple ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 20


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AE/I/5/6

Analyse

Lettre signée de François Tronchet et Chrétien de Lamoignon de Malesherbes, adressée au président de la Convention nationale le 4 janvier 1793, jointe à une liasse comportant les "Observations des défenseurs de Louis XVI sur une imputation particulière qui lui avait été faite dans la Convention".

Dates document

1793/01/04

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 21


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AE/II/1336/bis

Analyse

Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention.
"Séance permanente des 16-17 janvier 1793" : "Appels nominaux" des députés à la Convention pour se prononcer sur la sentence de condamnation de Louis XVI.
Les noms des députés sont classés par départements. En face de chaque nom est mentionnée la teneur du vote du député. Le comptage des voix est porté dans la marge de gauche.
Première page, relative aux députés de Paris et à une partie des députés du Pas-de-Calais.

Dates document

1793/01/16 -- 1793/01/17

Noms de lieux

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France); PAS-DE-CALAIS (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative)

Notice complète N° 22


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H//1702

Analyse

"Correspondance de Daguesseau."
"Lettres du Contrôleur général et des secrétaires d'Etat."
Lettre du contrôleur général Châteauneuf, adressée à d'Aguesseau, intendant du Languedoc, relative aux attroupements en Vivarais.
Châteauneuf lui ordonne, de la part du roi, d'arrêter les coupables, de faire leur procès et de faire exécuter l'arrêt du 29 janvier 1680, lequel oblige les protestants à vendre leurs demeures aux catholiques.
Il conseille en outre de faire envoyer les gardes du duc de Verneuil à Chambon et à Saint-Agreve et de "gagner quelques ministres du Vivarez".
Fait à Fontainebleau.
Signature de Châteauneuf.

Dates document

1680/04/20

Noms de lieux

VIVARAIS (France - province) -- XVIIe siècle; LANGUEDOC (France - province) -- XVIIe siècle; PRIVAS (Ardèche); SAINT-AGREVE (Ardèche); LE CHAMBON (Ardèche); ARDECHE (Rhône-Alpes - département); RHONE-ALPES (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle; NIMES (France) -- Présidial -- XVIIe siècle ; NIMES (Gard) ; GARD (Languedoc-Roussillon - département); LANGUEDOC-ROUSSILLON (France - région administrative)

Notice complète N° 23


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