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Cote	AE/II/2265 bis
Analyse	Lettre de transmission, par le duc de Bassano à l'archichancelier de l'Empire, de la déclaration d'abdication de l'Empereur en vue de l'insertion de cette dernière dans le bulletin des lois. Faite à Paris le 22 juin 1815.
Dates document	1815/06/22
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 1

Cote	AE/I/2/30
Analyse	Lettre signée de Louis XVIII, aux Tuileries le 8 avril 1816, adressée au prince de Condé pour lui faire savoir qu'il ne fera pas ses Pâques à Saint-Germain l'Auxerrois. Tampon des "Archives du royaume" sur cette feuille anciennement pliée et cachetée à la cire rouge.
Dates document	1816/04/08 -- 1816/04/09
Noms de lieux	Tuileries (Paris) ; Paris (France) -- Saint-Germain-l'Auxerrois ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 2

Cote	AE/I/2/31
Analyse	Lettre non signée du " ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur" au duc de Richelieu, président du Conseil des ministres au sujet d'une demande de secours formée par Albaret, à Paris le 7 avril 1820. Papier à en-tête "Ministère de l'Intérieur" et tampon des Archives.
Dates document	1820/04/07
Noms de lieux	Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 3

Cote	AE/I/2/32
Analyse	Lettre signée par Victor de La Tour-Maubourg, ministre de la guerre, au duc de Richelieu pour lui annoncer qu'il ne pourra se rendre à la réunion qu'il lui avait indiquée, faite "lundy 31 janvier 1821". Papier à en-tête "Ministère de la Guerre" et tampon de la Direction générale des Archives.
Dates document	1821/01/31
Noms de lieux	Grenoble (Isère) ; France -- XIXe siècle ; France ; Turin (Italie - Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (royaume de) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie
Notice complète N° 4

Cote	AE/I/2/37
Analyse	Note autographe du maréchal de Gouvion Saint-Cyr contenant son serment de fidélité "au Roi", sans date ni lieu [1815?]. Tampon "Archives nationales".
Dates document
Noms de lieux	France
Notice complète N° 5

Cote	AE/I/13/21/a
Analyse	Testament de Napoléon Ier, autographe et signé par Napoléon à Longwood de Sainte-Hélène le 15 avril 1821, cacheté. Ce document - ainsi que les 3 inventaires d'objets annexés écrits de la main de Marchand, son valet de chambre mais signés par Napoléon - est visé à Paris le 26 mars 1853 , signé, paginé et paraphé par le président du Tribunal de la Seine Debelleyme et par le notaire de l'Empereur, Noël. Napoléon y institue le comte de Montholon, Bertrand et Marchand comme exécuteurs testamentaires. Sur la sixième page, un texte du 10 décembre 1821, en anglais, du comte de Montholon, 1er exécuteur testamentaire, signé par son représentant Stephen Lushington, confirmant la teneur du testament et sa valeur; en bas de la page une autre mention, du 5 août 1824, du testament et de 7 codicilles. Sur la dernière page, un texte signé par le comte Colonna Walewski, ambassadeur de Napoléon III auprès de la reine Victoria mentionnant la remise du testament, des cinq codicilles et des deux lettres au comte de Clarendon, principal secrétaire d'état de la reine. Le document comporte les signatures et les cachets respectifs de Napoléon, de Montholon, Bertrand et Marchand (ses exécuteurs testamentaires) et de l'abbé Vignali, aumônier de l'empereur.
Dates document	1821/04/15 -- 1824/08/05
Noms de lieux	Longwood (Sainte-Hélène); Sainte-Hélène (Royaume-Uni)
Notice complète N° 6

Cote	AE/I/14/2/1
Analyse	Ordonnance du roi relative à la constatation de l'état civil des princes et des princesses de la maison impériale. L'archichancelier de l'empire remplira exclusivement par rapport aux princes et princesses les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil (acte de naissance, adoption de mariage,acte de décès) entre l'année 1816 et l'année 1845. Cf notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10
Dates document	1816/03/23
Noms de lieux	France
Notice complète N° 7

Cote	AE/I/14/3/1 à 4
Analyse	Actes du mariage célébré par procuration entre Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile, rédigés en italien puis "pour traduction conforme" en français, faits à Naples, le 24 avril 1816. Déposés au ministère des Affaires étrangères, ils ont été signés par Richelieu, ministre et président du conseil des Ministres, sans date, ni lieu. Cachet à la cire rouge du ministère. La 4e version, "pour copie conforme à l'acte déposé aux archives de la Chambre des Pairs", porte l'en-tête de la Chambre ainsi qu'un cachet sec. Ils étaient réunis au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs. Tampon des Archives nationales.
Dates document	1816/04/24
Noms de lieux	Naples (Italie) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie
Notice complète N° 8

Cote	AE/I/14/5/1
Analyse	"Mémoire et projet de cérémonial à l'occasion de la naissance de l'enfant de M. le duc d'Orléans" qui précède la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite Mademoiselle de Beaujolais, 6eme enfant de Louis-Philippe. Pour Copie conforme, signé par Dreux-Brézé, "grand maître des cérémonies de France" à Paris, le 23 mai 1817. La princesse naîtra le 3 juin 1817. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document	1817/05/23 -- 1817/06/03
Noms de lieux	Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 9

Cote	AE/I/14/10/1;AE/I/14/10/2
Analyse	Deux brouillons de l'acte de décès de Louis Joseph V de Bourbon-Condé, prince de Condé, le 13 mai 1818, rédigé au nom de Charles Dambray, président de la Chambre des Pairs. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon "Archives nationales".
Dates document	1816/03/23 -- 1818/05/13
Noms de lieux	Paris (France) -- palais Bourbon
Notice complète N° 10

Cote	AE/I/14/11/1
Analyse	Lettre autographe signée du marquis de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies, invitant le chancelier de France à se rendre au Palais Royal pour constater le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier, à Paris le 21 mai 1818. Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document	1818/05/21
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 11

Cote	AE/I/14/13/1
Analyse	"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 13 août 1819. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".
Dates document	1816/03/23 -- 1819/08/13
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 12

Cote	AE/I/14/15
Analyse	Brouillon de l'acte de décès du duc de Berry, assassiné le 13 février 1820, conservé à la Chambre des Pairs dans les archives de la Maison du roi. Ce document a été rédigé par Charles Dambray, Chancelier de France, le 14 février 1820, à Paris.
Dates document	1820/02/13 -- 1820/02/14
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- château du Louvres
Notice complète N° 13

Cote	AE/I/14/16/1
Analyse	"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 4 septembre 1820. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".
Dates document	1820/09/04
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 14

Cote	AE/I/14/19/1
Analyse	Acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, né le 16 janvier 1822, "à huit heure du soir", à Paris, au palais royal. Ce cahier est inclus au sein du dossier No16 des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, probablement constitué sous le règne de Louis-Philippe Ier. Tampon "Archives nationales".
Dates document	1816/03/23 -- 1822/01/16
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 15

Cote	AE/I/14/20/1
Analyse	Minute constatant l'exécution de l'article VIII et des clauses du contrat de mariage (18 novembre 1809) de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822. Document paraphé "au désir de l'acte de dépôt, à Paris", le 7 janvier 1823. Il était inclus dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document	1823/01/07
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Sicile (royaume) -- XIXe siècle
Notice complète N° 16

Cote	AE/I/14/25/1
Analyse	Lettre autographe signée de Jacques Charles Dupont de l'Eure, commissaire provisoire au département de la justice, informant le marquis de Sémonville de sa visite le lendemain afin de déposer l'acte d'abdication du roi Charles X aux Archives.
Dates document	1830/08/03
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Archives nationales ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 17

Cote	AE/I/29/6
Analyse	Charte de Louis XVIII, minute originale avec sceau pendant de Louis XVIII en cire verte, en date du 4 juin 1814.
Dates document	1814/06/04
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 18

Cote	AE/I/29/7
Analyse	Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire, expédition imprimée certifiée conforme du 22 avril 1815.
Dates document	1815/04/22
Noms de lieux	Lausanne (canton de Vaud -- Suisse); Paris (France); Paris (France) -- XIXe siècle
Notice complète N° 19

Cote	AE/I/15bis/1/1
Analyse	Boîte de plomb à âme de bois ayant contenu les parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 20

Cote	AE/I/15bis/1/2
Analyse	Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : récit du transport et de la mise en place de la statue d'Henri IV, depuis la Fonderie du Roule jusqu'au Pont-Neuf, le 14 août 1818
Dates document	1818/08/14 -- 1818/08/15
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 21

Cote	AE/I/15bis/1/3
Analyse	Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : ampliation sur parchemin du procès-verbal de 1614.
Dates document	1818/07/01 -- 1818/08/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 22

Cote	AE/I/15bis/1/4
Analyse	Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : procès-verbal de l'inauguration de la statue, le 25 août 1818.
Dates document	1818/08/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 23

Cote	AE/I/15bis/1/5
Analyse	Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : notice des objets enfermés dans le corps de la statue équestre de Henri IV.
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 24

Cote	AE/I/15bis/1/6
Analyse	Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : liste des membres du comité de souscription.
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 25

Cote	AE/I/15bis/2/1
Analyse	Boîte de plomb à âme de bois ayant contenu certaines des pièces commémoratives insérées la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (août 1818).
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 26

Cote	AE/I/15bis/2/2
Analyse	Objets commémoratifs retrouvés dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf : Maximilien de Béthune, duc de Sully, Economies royales, 2 volumes in-folio reliés par Simier, relieur du roi, veau rouge et dorures, armes de France. Les volumes sont collés entre eux, dans un état de dégradation très avancé qui ne permet pas d'en consulter le corps d'ouvrage.
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 27

Cote	AE/I/15bis/3/1
Analyse	Boîte de plomb à âme de bois ayant contenu certaines des pièces commémoratives insérées la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (août 1818).
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 28

Cote	AE/I/15bis/3/2
Analyse	Objets commémoratifs retrouvés dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf : Voltaire, La Henriade, 2 volumes in 8o (édition Beaumarchais, Kehl, 1779-?) reliés par Simier, relieur du roi, en maroquin bleu, "avec dentelles, compartimens et armes de France". La reliure a disparu, soit par décomposition, soit par agglutination avec un des pans de la boîte en bois.
Dates document	1779/01/01 -- 1818/08/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 29

Cote	AE/I/15bis/4/1
Analyse	Boîte de plomb à âme de bois ayant contenu certaines des pièces commémoratives insérées la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (août 1818).
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 30

Cote	AE/I/15bis/4/2
Analyse	Objets commémoratifs retrouvés dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf : Hardouin de Péréfixe, Histoire du roi Henri le Grand, édition Renouard, Paris, 1816, 1 volume in 8o relié par Simier, relieur du roi, en maroquin vert, avec dentelle et tranche dorée. Volume en très bon état de conservation, reliure de très belle exécution.
Dates document	1816/01/01 -- 1818/08/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 31

Cote	AE/I/15bis/4/3
Analyse	Objets commémoratifs retrouvés dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf : 26 médailles (argent, bronze et platine).
Dates document	1813/01/01 -- 1818/08/25
Noms de lieux	France ; France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 32

Cote	AE/I/15bis/5/1
Analyse	Boîte cylindrique en étain insérée dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (août 1818). Le couvercle porte gravé le nom de "Mesnel", fondeur au Roule. La boîte contient peut-être, collé à la paroi intérieur par de la colle animale, un morceau de papier ou de parchemin.
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/14
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 33

Cote	AE/I/15bis/5/2
Analyse	Boîte cylindrique en étain insérée dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (août 1818). La boîte contenait un rouleau de papier (cf. AE/I/15bis/5/3).
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/14
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 34

Cote	AE/I/15bis/5/3
Analyse	Rouleau de papier extrait d'une boîte cylindrique en étain (AE/I/15bis/5/2) insérée dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (août 1818). L'état du papier n'a pas permis sa mise à plat.
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/14
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 35

Cote	AE/I/15bis/5/4
Analyse	Boîte cylindrique en bois insérée dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (août 1818). La boîte contenait un rouleau de parchemin (cf. AE/I/15bis/5/5).
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/14
Noms de lieux	France ;Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 36

Cote	AE/I/15bis/5/5
Analyse	Rouleau de parchemin extrait d'une boîte cylindrique en bois (AE/I/15bis/5/4) insérée dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (août 1818). Ce parchemin comporte la liste et les signatures des ouvriers ayant travaillé à la réalisation de la statue sous la direction de Baltazar Mesnel.
Dates document	1818/01/01 -- 1818/08/14
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 37

Cote	AE/I/14/25/2-3
Analyse	Abdication de Charles X, le 2 août 1830: lettre au duc d'Orléans en vue de la régence, avec son enveloppe.
Dates document	1830/08/02
Noms de lieux	Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 38

Cote	AE/I/14/25/4
Analyse	Abdication de Charles X le 2 août 1830: inventaire des pièces.
Dates document	1830/08/02
Noms de lieux	Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle ; Gorizia (slovène Gorica, allemand Görz et frioulan Gurize) (Italie)
Notice complète N° 39

Cote	AE/I/14/25/5
Analyse	Abdication de Charles X le 2 août 1830: projet d'acte.
Dates document	1830/08/02
Noms de lieux	Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle ; Gorizia (Italie)
Notice complète N° 40

Cote	AE/I/5/21/2
Analyse	"Transmission d'un acte" concernant la reconnaissance de Louis XVII, roi de France, par l'armée de Condé en 1793, pour être déposé aux "Archives du Royaume". La lettre est signée du prince de Polignac, faite à Paris au nom du Ministère des Affaires étrangères, le 18 mai 1830, et adressée au baron de Montbel, ministre de l'Intérieur; son secrétaire général a contre-signé la copie. En-tête de l'un et l'autre des ministères, "Louis XVII. Sa reconnaisance comme Roi par l'armée de Condé." inscrit à la plume et tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."
Dates document	1793/02/01 -- 1830/05/28
Noms de lieux	Paris (France) ; Willingen (Allemagne) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; Allemagne ; Bavière (Allemagne) -- XVIIe siècle
Notice complète N° 41

Cote	AE/I/5/21/3
Analyse	Lettre brouillon non signée adressée à "Delarue, garde général des archives du Royaume" par le ministre des Affaires étrangères concernant le dépôt de l'acte de reconnaissance de Louis XVII roi de France par l'armée de Condé, faite le 26 mai 1830. Tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."
Dates document	1830/05/26
Noms de lieux	France
Notice complète N° 42

Cote	AE/I/5/21/4bis
Analyse	Copie de la lettre brouillon non signée du ministre "secrétaire d'Etat de l'Intérieur" à son homologue des Affaires étrangères, le prince de Polignac, accusant réception de l'acte de reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé, écrite le 26 mai 1830.
Dates document	1830/05/26
Noms de lieux	France
Notice complète N° 43

Cote	AE/I/5/21/5
Analyse	Lettre manuscrite signée d' Isaac-Etienne "Delarue", garde général des archives du royaume, au comte de Peyronnet, ministre de l'Intérieur, accusant réception de sa lettre et de l'envoi du procès-verbal "qui constate la reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé", écrite à Paris le 28 mai 1830. Annoté à la plume et tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]".
Dates document	1830/05/28
Noms de lieux	Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France
Notice complète N° 44

Cote	AE/I/5/21/6
Analyse	Lettre de La Bouillerie, intendant général de la Maison du Roi, au comte de Peyronnet, ministre de l'Intérieur, demandant la constitution d'une gratification pour le baron d'Orb qui avait permis le dépôt aux Archives de l'acte de reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé, écrite à Paris, le 6 juillet 1830. Annoté et tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]".
Dates document	1830/05/06 -- 1830/07/24
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Bavière (Allemagne) ; Bavière (Allemagne) -- XVIIe siècle
Notice complète N° 45

Cote	AE/I/5/21/7
Analyse	Lettre brouillon signée de [Peyronnet], ministre de l'Intérieur, au baron de La Bouillerie, intendant général de la Maison du roi, concernant la gratification du baron d'Orb qui a conservé l'acte de reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé en 1793, faite à Paris le 24 juillet 1830. Tamponnée "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."
Dates document	1830/07/24
Noms de lieux	Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; Munich (Bavière)
Notice complète N° 46

Cote	AE/I/14/2/2
Analyse	Ordonnance du roi qui règle les formalités nécessaires pour constater l'état civil des princes et princesses de la maison royale. cf les notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10
Dates document	1816/03/23
Noms de lieux
Notice complète N° 47

Cote	AE/I/14/2/3
Analyse	Inventaire des pièces relatives à l'ordonnance du roi qui règle les formalités nécessaires pour constater l'état civil des princes et princesses de la maison royale. cf AE/I/14/2/1 et AE/I/14/2/2
Dates document	1816/03/23
Noms de lieux
Notice complète N° 48

Cote	AE/I/14/3/5
Analyse	Lettre du [duc de Richelieu], ministre des Affaires étrangères, datée du 29 juin 1816 en réponse à la requête du chancelier Dambray réclamant les copies et "traductions authentiques" de l'acte de mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Siciles, à Naples, en avril de la même année. Il était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".
Dates document	1816/06/29
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 49

Cote	AE/I/14/3/6
Analyse	"Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'acte civil du mariage" de Charles Ferdinand de Berry, signé par le chancelier Dambray, à Paris, le 17 juin 1816. Signature autographe. Ce livret était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".
Dates document	1816/03/23 -- 1816/06/17
Noms de lieux	Tuileries (Paris) ; Tuileries, palais des (Paris) ; Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle
Notice complète N° 50

Cote	AE/I/14/6/2
Analyse	Document, daté du 16 janvier 1815, écrit à Paris, par un secrétaire-interprète (Blodoni) assermenté par la cour de Cassation du royaume de France. Traduction en français de neuf documents rédigés, à l'origine, en italien : Un contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie Amélie, princesse des deux Siciles, signé à Palerme le 19 novembre 1809. Un acte d'adhésion au contrat par le roi des Deux Siciles, daté du 19 mai 1810. Trois actes dans lesquels le roi des Deux Siciles, le Duc et la duchesse d'Orléans octroient les pleins pouvoirs à un de leur conseiller pour conclure le contrat de mariage. Ces actes sont datés du 17 novembre 1809 et du 18 novembre 1809. Quatre copies de lettres du roi Louis XVIII écrites le 12 janvier et le 12 février 1810, lors de son exil en Angleterre. Ce document est la dixième pièce, d'un dossier, paraphé au désir de l'acte de dépôt, le 4 juin 1817.
Dates document	1809/11/17 -- 1817/06/04
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale) ; Paris (France)
Notice complète N° 51

Cote	AE/I/14/6/3
Analyse	Expédition authentique de l'acte de célébration du mariage de Louis-Philippe, duc d'Orléans, avec Maris-Amélie, princesse des Deux-Siciles, datée du 8 décembre 1809. Document rédigé en langue latine portant l'empreinte d'un sceau. Ce document est la deuxième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.
Dates document	1809/11/25 -- 1809/12/08
Noms de lieux	Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie)
Notice complète N° 52

Cote	AE/I/14/6/4
Analyse	Expédition authentique de l'acte de naissance, rédigé en italien, du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 14 septembre 1810 à Palerme. Ce document est la troisième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.
Dates document	1810/09/14 -- 1817/06/04
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile -- capitale) ; Paris (France)
Notice complète N° 53

Cote	AE/I/14/6/9
Analyse	Acte de naissance du prince Louis Charles Philippe Raphaël d'Orléans né le 25 octobre 1814 au Palais royal. Document rédigé en français le 25 octobre 1814, déclaré conforme et collationé par Jean-Louis Boilleau, adjoint au maire du 2e arrondissement de Paris. Les témoins cités sont la famille d'Orléans et son entourage. Ce document est la septième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt, à Paris, le 4 juin 1817.
Dates document	1814/10/25 -- 1817/06/04
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- 2e arrondissement -- Palais royal
Notice complète N° 54

Cote	AE/I/14/6/10
Analyse	Extrait du registre de baptême de l'église Saint-Roch, à Paris, annonçant le baptême de Louis Charles Philippe Raphaël d'Orléans, au lendemain de sa naissance, en la chapelle royale du château des Tuileries le 26 octobre 1814. Louis XVIII, roi de France, en est le parrain et Marie-Thérèse Charlotte d'Angoulême la marraine. Document collationné et délivré par le dépositaire des registres le 2 avril 1816. Ce document est la huitième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt, à Paris, le 4 juin 1817.
Dates document	1814/10/25 -- 1817/06/04
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- église Saint-Roch ; Paris (France) -- rue de Bourbon ; Paris (France) -- rue de l'Université ; Paris (France) -- Palais des Tuileries
Notice complète N° 55

Cote	AE/I/14/6/11
Analyse	Copie de l'acte de naissance de Françoise Louise Caroline d'Orléans, dite Mademoiselle de Montpensier, née le 28 mars 1816 à Twickenham, en Grande-bretagne, rédigée en français par le marquis d'Osmond, ambassadeur de France à Londres. Copie de l'extrait de baptême de la chapelle particulière du duc d'Orléans, à Twickenham, annonçant le baptême de Mademoiselle de Montpensier le 20 juillet 1816 en présence de la famille royale des Royaumes Unis. François Ier, roi de Hongrie et de Bohême et empereur d'Autriche en est le parrain. Documents rédigés en français, à Twickenham, scellés de trois sceaux de cire rouge.
Dates document	1816/03/23 -- 1816/07/20
Noms de lieux	Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni) ; Greater London (Royaume-Uni - région administrative) ; Middelsex (Royaume-Uni - Greater London) -- ancien comté ; Twickenham (Greater London - Middelsex) -- résidence du duc de Kent
Notice complète N° 56

Cote	AE/I/14/6/12
Analyse	Copie de l'acte de naissance de Françoise Louise Caroline d'Orléans, dite Mademoiselle de Montpensier, née le 28 mars 1816 à Twickenham, en Grande-Bretagne, rédigé en français par le marquis d'Osmond, ambassadeur de France à Londres. Copie de l'extrait de baptême de la chapelle particulière du duc d'Orléans, à Twickenham, annonçant le baptême de Mademoiselle de Montpensier le 20 juillet 1816 en présence de la famille royale des Royaumes Unis. François Ier, roi de Hongrie et de Bohême et empereur d'Autriche en est le parrain. Documents rédigés en français, le 23 mai 1817, à Londres et scellés de trois sceaux de cire rouge. Ce document est la neuvième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt de Paris le 4 juin 1817.
Dates document	1816/03/23 -- 1817/06/04
Noms de lieux	Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni) ; Greater London ( Royaume-Uni - région administrative) ; Middelsex (Royaume-Uni - Greater London) -- ancien comté ; Twickenham ( Greater London - Middelsex) -- résidence du duc de Kent
Notice complète N° 57

Cote	AE/I/14/6/13
Analyse	Lettre de l'ambassadeur de France à Londres, le marquis d'Osmond, au duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères de Louis XVIII. A cette lettre, le marquis d'Osmond joint la copie de l'acte de naissance et de l'extrait de baptême de la princesse Françoise Louise Caroline d'Orléans, née en Angleterre. Il précise que les originaux sont conservés aux archives de l'ambassade de France à Londres mais qu'ils peuvent être envoyés en France si besoin est. Document rédigé en français à Londres le 20 juillet 1816.
Dates document	1816/07/20
Noms de lieux	Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni)
Notice complète N° 58

Cote	AE/I/14/6/14
Analyse	Lettre du duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères, au chancelier Charles-Henri Dambray, par laquelle il lui transmet des documents envoyés par le marquis d'Osmond, ambassadeur de la France à Londres. Ces documents sont à déposer à la chambre des Pairs. Document rédigé en français, à Paris, daté du 17 juin 1817.
Dates document	1817/05/21 -- 1817/06/17
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni)
Notice complète N° 59

Cote	AE/I/14/6/18
Analyse	Catalogue des titres et pièces relatives au mariage des duc et duchesse d'Orléans et aux naissances de leurs enfants, écrit par Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs. Monsieur Cauchy certifie ici avoir reçu les documents de Monsieur Henrion de Pansey. Document écrit en français, au palais du Luxembourg à Paris, le 1er juin 1817.
Dates document	1809/11/18 -- 1817/06/01
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg
Notice complète N° 60

Cote	AE/I/14/6/19
Analyse	Lettre envoyée à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, au chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans. Ce dernier explique qu'il a reçu l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujolais et qu'il désire avoir la copie des actes concernant le mariage, les naissances et décès de la famille du duc d'Orléans pour les conserver dans les archives personnelles du duc. Document rédigé en français, au palais royal à Paris, le 14 juillet 1817 et signé.
Dates document	1817/07/14
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal
Notice complète N° 61

Cote	AE/I/14/6/20
Analyse	Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements et ordonnateur de la maison, des domaines et des finances du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 juillet 1817 et signé.
Dates document	1817/07/14 -- 1817/07/19
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal
Notice complète N° 62

Cote	AE/I/14/6/27
Analyse	Procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans. Les documents déposés sont décrits aussi bien du point de vue de leur forme que de leur contenu. Ce procès-verbal a été signé le 4 juin 1817 au Palais du Luxembourg, par Charles Dambray en tant qu'officier de l'état civil de la Maison royale, par Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, par le duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères et par le comte de Pradel, directeur général de la Maison du roi.
Dates document	1809/11/19 -- 1817/06/04
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg
Notice complète N° 63

Cote	AE/I/14/7/2
Analyse	Billet, écrit à Paris, le 9 juillet 1817, à l'attention du Chancelier de France l'informant que Monsieur de Dreux-Brézé, Grand Maître des Cérémonies de France, le préviendra pour venir assister à la naissance du premier enfant du duc de Berry. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.
Dates document	1817/07/09
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France)
Notice complète N° 64

Cote	AE/I/14/7/3
Analyse	Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry. Il indique comporter "deux pièces" et le présent inventaire complété d'une "chemise renfermant deux pièces qui sont [projets d'actes]". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.
Dates document	1817/07/09
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France)
Notice complète N° 65

Cote	AE/I/14/7/4
Analyse	Brouillon de l'acte de naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, à Paris, 1817 suivi de son acte de décès à la même date. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.
Dates document	1817
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée
Notice complète N° 66

Cote	AE/I/14/8/2
Analyse	"Exposé des phénomènes qu'a présenté la maladie de feue" Louise Isabelle de Bourbon, premier enfant du duc de Berry, rédig et signé par médecins et accoucheurs, à Paris le 16 juillet 1817. Le présent document, conservé dans un dossier des archives de la maison royale à la Chambre des Pairs, a été remis au marquis de Dreux-Brézé, le 1er août 1817, par le docteur Deneux.
Dates document	1817/07/16 -- 1817/08/01
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Hospice des enfants trouvés (Paris) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée
Notice complète N° 67

Cote	AE/I/14/8/3
Analyse	Inventaire du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, le 14 juillet 1817. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.
Dates document	1817/07/15 -- 1817/07/30
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France)
Notice complète N° 68

Cote	AE/I/14/11/2
Analyse	Ordre fait à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, de "bien rechercher l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujollais (sic)" et de préciser les titres et qualités de Mademoiselle de Montpensier, sans date ni lieu. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document	1818/05/01 -- 1818/05/31
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 69

Cote	AE/I/14/11/3
Analyse	Inventaire des pièces qui concernent le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier en mai 1818. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire". Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date. Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document	1818/05/21
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France)
Notice complète N° 70

Cote	AE/I/14/11/4
Analyse	Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de "Françoise Louise Caroline" d'Orléans, à Paris, le "21 May" 1818. Elle est incluse au sein d'un dossier des archives pour la chambre des Pairs, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document	1818/05/21
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France)
Notice complète N° 71

Cote	AE/I/14/20/3
Analyse	Lettre écrite à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs,et signée par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, pour l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 18 avril 1829. Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document	1829/04/18
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Naples (royaume) -- XIXe siècle
Notice complète N° 72

Cote	AE/I/14/20/4
Analyse	Lettre de remerciement écrite par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, au sujet de l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 24 avril 1829. Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document	1829/04/18 -- 1829/04/24
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal
Notice complète N° 73

Cote	AE/I/14/20/6
Analyse	Projet d'acte constatant l'exécution de l'article VIII des clauses du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, rédigé au nom du chancelier Charles Dambray, le 7 janvier 1823 à Paris, à "dix heure du matin". Il était inclus dans une chemise au sein d'un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document	1809/11/18 -- 1823/01/07
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France)
Notice complète N° 74

Cote	AE/I/14/22/1
Analyse	Lettre de Monsieur de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, datée du 21 août 1824, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception de la copie du procès-verbal et de l'acte de naissance d'Antoine Marie d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" du duc d'Orléans.
Dates document	1824/08/21
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais royal
Notice complète N° 75

Cote	AE/I/5/17
Analyse	"Fragmens pour servir à l'histoire de ce temps-ci ou lettres des deux frères de Louis XVI et de quelques uns de leurs agens" pendant les années 1806 et 1807.
Dates document	1806 -- 1807
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 76

Cote	AE/I/5/12
Analyse	Adresse des députés à Louis XVIII, datée du 21 janvier 1816, pour désavouer l'attentat du 21 janvier 1793 suivie de la lettre d'envoi de cette pièce aux Archives en date du 30 mars 1816.
Dates document	1816/01/21 -- 1816/03/30
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 77

Cote	AE/I/14/19/3
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, né le 16 janvier 1822. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1822/01/16 -- 1822/02/02
Noms de lieux	Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 78

Cote	AE/I/14/19/2
Analyse	Lettre du secrétaire du duc d'Orléans, datée du 2 février 1822, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception des "ampliations" de l'acte de décès de la duchesse de Bourbon et de l'acte de naissance du duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans.
Dates document	1822/02/02
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 79

Cote	AE/I/14/3/8-9
Analyse	Deux brouillons, datés du 17 juin 1816, du procès-verbal de l'acte civil du mariage du duc et de la duchesse de Berry.
Dates document	1816/06/17
Noms de lieux	Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle
Notice complète N° 80

Cote	AE/I/14/3/7
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1816/04/24 -- 1816/05/17
Noms de lieux	Paris (France); France -- XIXe siècle; France
Notice complète N° 81

Cote	AE/I/14/21/7-11
Analyse	Cinq notes et projets d'actes relatifs au décès de la princesse Louise-Adélaïde de Condé, survenu à Paris le 10 mars 1824.
Dates document	1824/03/10 -- 1824/03/11
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 82

Cote	AE/I/14/21/6
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le décès de Louise Adelaïde de Bourbon-Condé, abbesse du Temple, à Paris, le 10 mars 1824. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1824/03/11 -- 1824/12/31
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais du Luxembourg
Notice complète N° 83

Cote	AE/I/14/21/5
Analyse	Acte de décès de la princesse Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, abbesse au "prieuré des dames bénédictines de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement", dressé à Paris, le 11 mars 1824. Cet extrait des registres de l'état civil de la maison royal a été collationné et délivré par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs.
Dates document	1824/03/10 -- 1824/03/11
Noms de lieux	Paris (France) ; Remiremont (Vosges) -- abbaye ; Paris (France) -- Palais Bourbon
Notice complète N° 84

Cote	AE/I/14/21/4
Analyse	Lettre du comte de Rully adressée au chancelier Dambray, en date du 10 mars 1824, concernant les préparatifs pour constater le décès de la princesse Louise Adelaïde de Bourbon-Condé.
Dates document	1824/03/10
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais Bourbon ; Paris (France)
Notice complète N° 85

Cote	AE/I/14/21/3
Analyse	Lettre du comte de Rully, datée du 10 mars 1824, informant le chancelier Dambray du décès de la princesse Louise Adelaïde de Bourbon-Condé.
Dates document	1824/03/10
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais Bourbon ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg
Notice complète N° 86

Cote	AE/I/15/1/4
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la tutelle des enfants du duc de Berry. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1820
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 87

Cote	AE/I/15/1/3
Analyse	Tutelle des enfants du duc de Berry. Procès-verbal de délibération du conseil de famille du 27 juin 1820.
Dates document	1820/06/27
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 88

Cote	AE/I/15/1/2
Analyse	Ordonnance du roi relative à la composition du conseil de famille des enfants du duc de Berry, 22 juin 1820.
Dates document	1820/06/22
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 89

Cote	AE/I/15/1/1
Analyse	Ordonnance du roi relative aux formalités à observer, aux scellés ou inventaires auxquels il pourrait y avoir lieu de procéder après le décès des princes et princesses de la famille royale, 25 avril 1820.
Dates document	1820/04/25
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 90

Cote	AE/I/14/19/4-5
Analyse	Deux brouillons de l'acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans, né le 16 janvier 1822 au Palais Royal. Cette pièce est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document	1822/01/16
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 91

Cote	AE/I/15/1/5
Analyse	Chemise renfermant six pièces qui sont des notes et des projets d'actes relatifs à la tutelle des enfants du duc de Berry.
Dates document	1820
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 92

Cote	AE/I/14/23/4-7
Analyse	Quatres projets d'actes relatifs à la levée des scellés après le décès de Louis XVIII [16 septembre 1824].
Dates document	1824/09/16
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 93

Cote	AE/I/14/23/3
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le décès de Louis XVIII survenu le 16 septembre 1824. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Dates document	1824/09/16
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 94

Cote	AE/I/14/23/2
Analyse	Acte de décès de Louis XVIII, 16 septembre 1824. Extrait collationné au registre de l'Etat civil de la Maison royale, le 1er octobre 1823.
Dates document	1824/09/16 -- 1824/10/01
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 95

Cote	AE/I/14/16/6
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance d'Henri d'Artois, duc de Bordeaux, le 29 septembre 1820 à Paris. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1820/09/21 -- 1821/04/28
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France ; Paris (France) -- Palais des Tuileries
Notice complète N° 96

Cote	AE/I/14/13/4
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Louise Marie-Thérèse d'Artois, dite "Mademoiselle", deuxième enfant du duc de Berry. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1819/08/13
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 97

Cote	AE/I/14/13/3
Analyse	Acte de naissance de Louise Marie-Thérèse d'Artois, dite Mademoiselle, fille du duc de Berry. Collationné au registre de l'Etat civil de la Maison royale, le 27 septembre 1819.
Dates document	1819/09/27
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais de l'Elysée ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 98

Cote	AE/I/14/13/2
Analyse	Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 13 août 1819, adressée au chancelier Dambray concernant le "cérémonial à observer à l'occasion de la naissance" du deuxième enfant du duc de Berry.
Dates document	1819/08/13
Noms de lieux	Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 99

Cote	AE/I/14/22/3
Analyse	Projet d'acte de naissance d'Antoine d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, 31 juillet [1824].
Dates document	1824/07/31
Noms de lieux	Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 100

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