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Cote	AE/II/2991
Analyse	Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat....délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés....Minute originale signée du président de la République, Emile Loubet. Le texte compte 44 articles répartis en 6 titres : I.-Principes, II.-Attributions des biens, pensions, III.-Des édifices des cultes, IV.-Des associations pour l'exercice des cultes, V.-Police des cultes, VI.-Dispositions générales (23 pages).
Dates document	1905/12/09
Noms de lieux	France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 1

Cote	AE/II/2993
Analyse	"Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture.......La loi a été insérée au Journal officiel du 26 juin 1936...La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 20 juin 1936". Signé par le président de la République, Albert Lebrun, le président du conseil, Léon Blum, le ministre du travail, Jean Lebas, le garde des sceaux, ministre de la justice, Marc Rucart, le ministre de l'économie nationale, Charles Spinasse, le ministre de l'agriculture, Georges Monnet.
Dates document	1936/06/20
Noms de lieux
Notice complète N° 2

Cote	AE/II/2994
Analyse	Rapport de Jean Moulin, préfet d'Eure-et-Loir, daté du 12 juillet 1940, au ministre de l'Intérieur, Adrien Marquet, décrivant l'état de son département, après l'attaque allemande et l'exode (6 feuillets).
Dates document	1940/07/12
Noms de lieux	France; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département); Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 3

Cote	AE/II/3654
Analyse	"L'imagination prend le pouvoir". Affiche manuscrite du "comité d'action révolutionnaire du 3 mai", placardée place de l'Odéon.
Dates document	1968/05/01 -- 1968/05/31
Noms de lieux	Paris (France) -- XXe siècle ; France
Notice complète N° 4

Cote	AE/II/3801/a
Analyse	Collection d'affiches des syndicats C.G.T. - C.F.D.T. de la S.F.P. et O.R.T.F. "Tous unis pour gagner. O.R.T.F. en lutte.".
Dates document	1974/01/01 -- 1974/12/31
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 5

Cote	AE/II/3801/b
Analyse	Collection d'affiches des syndicats C.G.T. - C.F.D.T. de la S.F.P. et O.R.T.F. "Grand bal populaire, samedi 10 mars". (SFP)
Dates document	1979/01/01 -- 1981/05/13
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Boulogne (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 6

Cote	AE/II/3801/d
Analyse	Collection d'affiches des syndicats C.G.T. - C.F.D.T. de la S.F.P. et O.R.T.F. "La nouvelle cible du pouvoir. S.F.P."
Dates document	1979/01/01 -- 1981/05/13
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Boulogne (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 7

Cote	AE/II/3801/e
Analyse	Collection d'affiches des syndicats C.G.T. - C.F.D.T. de la S.F.P. et O.R.T.F. " En lutte unité..."avec un coq.
Dates document	1979/01/01 -- 1981/05/13
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Boulogne (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 8

Cote	AE/II/3801/f
Analyse	Collection d'affiches des syndicats C.G.T. - C.F.D.T. de la S.F.P. et O.R.T.F. " En lutte unité..."avec un coq.
Dates document	1979/01/01 -- 1981/05/13
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Boulogne (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 9

Cote	AE/II/3801/g
Analyse	Collection d'affiches des syndicats C.G.T. - C.F.D.T. de la S.F.P. et O.R.T.F. Clappe du film " licenciement" noir, mettant en cause le président, Giscard d'Estaing, Raymond Barre, premier ministre, ainsi qu'Antoine de Clermont-Tonnerre, président de la Société française de Production (et ancien colloborateur de Raymond Barre).
Dates document	1979/01/01 -- 1981/05/13
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Boulogne (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 10

Cote	AE/II/3801/h
Analyse	Collection d'affiches des syndicats C.G.T. - C.F.D.T. de la S.F.P. et O.R.T.F. Clappe du film " licenciement" brun, mettant en cause le président, Giscard d'Estaing, Raymond Barre, premier ministre, ainsi qu'Antoine de Clermont-Tonnerre, président de la Société française de Production (et ancien colloborateur de Raymond Barre).
Dates document	1979/01/01 -- 1981/05/13
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Boulogne (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 11

Cote	AE/II/3801/i
Analyse	Collection d'affiches des syndicats C.G.T. - C.F.D.T. de la S.F.P. et O.R.T.F. " S.F.P. produit français" coq bleu, blanc ,rouge.
Dates document	1979/01/01 -- 1981/05/13
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Boulogne (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 12

Cote	AE/II/3801/j
Analyse	Collection d'affiches des syndicats C.G.T. - C.F.D.T. de la S.F.P. et O.R.T.F. " En lutte, unité...Pour gagner "
Dates document	1979/01/01 -- 1981/05/13
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Boulogne (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 13

Cote	AE/II/3852/A
Analyse	Photographie d'Ho Chi Min dédicacée à Paul-Henri Siriex : "A Monsieur le gouverneur Siriex sincères amitiés et meilleur souvenir, septembre 46, Hô Chi Minh".
Dates document	1946/09/01 -- 1946/09/30
Noms de lieux	Viêtnam ; Indochine -- XXe siècle
Notice complète N° 14

Cote	AE/I/25bis/2
Analyse	Registre en anglais contenant l'adresse signée en [juin 1916] par cinq cent Américains, "en témoignage de profonde admiration (...) pour le courage et la valeur de la nation française" et remis, le [13 octobre] suivant, à Raymond Poincaré, président de la République. Tamponné à plusieurs reprises "Archives nationales".
Dates document	1916/06/01 -- 1916/10/13
Noms de lieux	Etats-Unis -- XXe siècle ; France -- XXe siècle ; Allemagne -- XXe siècle ; Belgique -- XXe siècle
Notice complète N° 15

Cote	AE/I/29/20
Analyse	Loi constitutionnelle relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, original imprimé avec sceau pendant de la République en cire jaune.
Dates document	1962/11/06
Noms de lieux	Paris (France); France -- XXe siècle
Notice complète N° 16

Cote	AE/I/29/24
Analyse	Loi constitutionnelle numéro 93-952 du 27 juillet 1993, portant révision de la constitution du 4 octobre 1958 et modifiant les titres VIII, IX, X et XVI, relatifs au Conseil supérieur de la magistrature, à la Haute Cour de justice et à la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et à la Cour de justice de la République. Un sceau de cire jaune pend au document.
Dates document	1993/07/27
Noms de lieux	France -- XXe siècle ; France
Notice complète N° 17

Cote	AE/I/29/19
Analyse	Constitution du 4 octobre 1958. Original imprimé avec sceau de la République en cire jaune pendant sur un ruban tricolore. Signatures autographes.
Dates document	1958/10/04
Noms de lieux	France ; Paris (France)
Notice complète N° 18

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