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Cote	AE/II/565
Analyse	Lettres patentes ordonnant l'enregistrement au Parlement de Paris du Concordat conclu entre François Ier et le pape Léon X, données à Paris, le 13 mai 1517.
Dates document	1517/05/13
Noms de lieux	France ; Paris (France)
Notice complète N° 1

Cote	AE/II/955
Analyse	Mémoire des prérogatives que les ducs ont perdues depuis la Régence "et de quelques autres qui leurs ont été ostées sur la fin du règne de Louis quatorze", présenté à Philippe d'Orléans, régent, de la main de Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, au nom des ducs et pairs en [1722]. "NO3" est indiqué en haut à gauche.
Dates document	1722/01/01 -- 1722/12/31
Noms de lieux	France -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; Europe -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- La Bastille ; Paris (France) -- Palais du Louvre ; Reims, archevêché -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Palais royal ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France -- XVIIIe siècle ; Catalogne, royaume de (Espagne) -- XVIIIe siècle ; Blaye (Gironde)
Notice complète N° 2

Cote	AE/II/1185
Analyse	Décret de l'Assemblée nationale du 12 juillet 1790 portant constitution civile du clergé....."collationné à l'original par nous Président et Secrétaire de l'Assemblée nationale, Paris le 13 juillet 1790. Signé C. F. de Bonnay, président, Robespierre, Garat ainé, Pierre Dedelley, Dupont de Nemours, Populus, et Regnaud de St-Jean d'Angély, secrétaires et le roi accepte et fera exécuter". Document de 47 pages signé par Louis XVI et contresigné par Guignard. Le décret est divisé en quatre parties ayant pour titres : I. Des offices ecclésiastiques II. Nomination aux bénéfices III. Du traitement des ministres de la religion IV. De la loi de résidence.
Dates document	1790/07/12
Noms de lieux
Notice complète N° 3

Cote	AE/II/2213
Analyse	Loi du 18 germinal an X, relative à l'organisation des cultes, signée par Bonaparte le 28 germinal an X (18 avril 1802). "Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour." Signé Bonaparte, le Premier consul et contresigné Hugues B. Maret, secrétaire d'Etat.
Dates document	1802/04/18
Noms de lieux	Paris (France) ; France
Notice complète N° 4

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