AE/II/763

Edit de Nantes du 13 avril 1598, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris. Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresnes, secrétaire d'Etat. Acte scellé du grand sceau de France de cire brune sur lacs de soie rouge et verte. Il ne reste qu'un fragment du sceau.

1598/04/13

Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département); Nantes (Loire-Atlantique); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); France

AE/II/763

Edit de Nantes, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris.
Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresne, secrétaire d'Etat.

1598/04/13

LOIRE-ATLANTIQUE (Pays-de-la-Loire - département); NANTES (Loire-Atlantique); PAYS-DE-LA-LOIRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle

TT//255

Comptes des sommes accordées par le roi pour l'entretien des garnisons et des pasteurs de l'académie de Montauban, de 1600 à 1610.
Les annotations marginales sont le fait de "secrétaires au Conseil du roi" qui attestent et vérifient l'exactitude des comptes.
Fait à Paris. Signature de Cassanes.

1600/01/01 -- 1610/08/08

PARIS (France); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle; MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne); TARN-ET-GARONNE (Midi-Pyrénées - département); MIDI-PYRENEES (France - région administrative)

TT//464

Catalogue des esglises et des pasteurs qui sont en France comme il a été porté au sinode national tenu à Castres au mois d'aoust 1626.

1626/08/01 -- 1626/12/31

CASTRES (Tarn); MIDI-PYRENEES (France - région administrative); TARN (Midi-Pyrénées - département); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle