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Cote	AE/III/67
Analyse	Cartel de défi (déclaration de guerre) adressé par Edouard III, roi d'Angleterre à Philippe VI de Valois , roi de France, pour lui proposer un combat singulier dont l'enjeu eût été le royaume de France. Clin près de Tournay. Original scellé. La succesion de Charles le Bel, dernier des Capétiens directs, avait été réglée par l'avènement de son cousin germain Philippe de Valois, le plus proche parent en descendance masculine. Le plus proche parent par les femmes était le roi Edouard III d'Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel qui décida de réclamer ses droits à la couronne de France. La flotte française fut anéantie en 1340 à l'Ecluse. Six ans plus tard, c'était l'écrasement des troupes françaises à Crécy et le début de la guerre de Cent ans.
Dates document	1340/07/27
Noms de lieux	Angleterre -- XIVe siècle; France -- XIVe siècle
Notice complète N° 1

Cote	AE/III/254
Analyse	Traité de Troyes conclu entre Henri V et Charles VI. Acte rédigé en latin, daté du 21 mai 1420, à la cathédrale Saint-Pierre de Troyes.
Dates document	1420/05/21
Noms de lieux	France -- XVe siècle ; Angleterre -- XVe siècle ; Troyes (France)
Notice complète N° 2

Cote	AE/II/461
Analyse	Lettre de Charles VII au garde du Trésor des Chartes, pour lui demander de chercher dans les archives les pièces utiles au procès que Catherine d'Alençon, duchesse de Bavière, a intenté au duc d'Alençon son petit-neveu concernant la succession de Pierre II comte d'Alençon, mort en 1391. Ecrite à Romorantin le 30 octobre 1454 (pas de mention de l'année sur le document). Signature autographe du roi.
Dates document	1454/10/30
Noms de lieux	Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 3

Cote	AE/II/494
Analyse	Louis XI, roi de France, accorde des lettres de naturalité en faveur des premiers imprimeurs établis à Paris. Charte en latin et français, donnée en février 1475, autrefois scellée du sceau royal.
Dates document	1475/02
Noms de lieux	Paris (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 4

Cote	AE/II/550
Analyse	Cet acte, rédigé le 7 juillet 1506 à Abbeville, renferme la ratification du serment prêté aux Etats de Tours par les députés d'Abbeville au sujet du mariage de Claude de France avec François de Valois. Cette pièce en parchemin est scellée du grand sceau de la communauté d'Abbeville sur lacs de soie rouge.
Dates document	1506/07/07
Noms de lieux	Abbeville (Somme) ; Somme -- Picardie ; France -- XVIe siècle ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France
Notice complète N° 5

Cote	AE/II/943
Analyse	Edit de Louis XIV sur parchemin appelant à la succession au trône les princes légitimés en juillet 1714. A défaut de princes légitimes "de la maison de Bourbon", la couronne "sera dévolüe à Mgr. le duc du Mayne" et au "Comte de Toulouze".
Dates document	1714/07/01 -- 1714/07/31
Noms de lieux	France -- XVIIIe siècle ; Navarre, royaume de -- XVIIIe siècle ; Paris (France)
Notice complète N° 6

Cote	AE/II/964
Analyse	Mémoire de Stanislas Leczinski, roi de Pologne et duc de Lorraine, rédigé en 1738, et adressé à sa fille Marie-Charlotte-Sophie-Félicité Leczinska, épouse de Louis XV.
Dates document	1738
Noms de lieux	Pologne ; Pologne -- XVIIIe siècle ; ; Lorraine, duché de -- XVIIIe siècle
Notice complète N° 7

Cote	AE/I/5/15/14
Analyse	Lettre autographe de Louis, comte de Provence, adressée au [marquis de Lambert] depuis Varsovie, le 19 août 1801. Mention "quarante cinquième pièce", "Poultier", et tampon "Direction générale des archives. Empire Français".
Dates document	1801/08/19
Noms de lieux	Varsovie (Pologne) ; Prusse -- XIXe siècle ; Saint-Petersbourg (Russie) Europe ; Europe -- XIXe siècle
Notice complète N° 8

Cote	AE/I/5/15/15
Analyse	Lettre autrographe signée à l'encre invisible de Louis, comte de Provence, au [marquis de Lambert], au sujet de sa sécurité, le [11 juillet 1802]. Mention "Quarante troisième pièce", "Poultier" et tampon "Empire Français. Direction générale des archives."
Dates document	1802/07/11
Noms de lieux	Europe ; Europe -- XIXe siècle
Notice complète N° 9

Cote	AE/I/5/21/2
Analyse	"Transmission d'un acte" concernant la reconnaissance de Louis XVII, roi de France, par l'armée de Condé en 1793, pour être déposé aux "Archives du Royaume". La lettre est signée du prince de Polignac, faite à Paris au nom du Ministère des Affaires étrangères, le 18 mai 1830, et adressée au baron de Montbel, ministre de l'Intérieur; son secrétaire général a contre-signé la copie. En-tête de l'un et l'autre des ministères, "Louis XVII. Sa reconnaisance comme Roi par l'armée de Condé." inscrit à la plume et tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."
Dates document	1793/02/01 -- 1830/05/28
Noms de lieux	Paris (France) ; Willingen (Allemagne) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; Allemagne ; Bavière (Allemagne) -- XVIIe siècle
Notice complète N° 10

Cote	AE/I/5/21/3
Analyse	Lettre brouillon non signée adressée à "Delarue, garde général des archives du Royaume" par le ministre des Affaires étrangères concernant le dépôt de l'acte de reconnaissance de Louis XVII roi de France par l'armée de Condé, faite le 26 mai 1830. Tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."
Dates document	1830/05/26
Noms de lieux	France
Notice complète N° 11

Cote	AE/I/5/21/4bis
Analyse	Copie de la lettre brouillon non signée du ministre "secrétaire d'Etat de l'Intérieur" à son homologue des Affaires étrangères, le prince de Polignac, accusant réception de l'acte de reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé, écrite le 26 mai 1830.
Dates document	1830/05/26
Noms de lieux	France
Notice complète N° 12

Cote	AE/I/5/21/5
Analyse	Lettre manuscrite signée d' Isaac-Etienne "Delarue", garde général des archives du royaume, au comte de Peyronnet, ministre de l'Intérieur, accusant réception de sa lettre et de l'envoi du procès-verbal "qui constate la reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé", écrite à Paris le 28 mai 1830. Annoté à la plume et tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]".
Dates document	1830/05/28
Noms de lieux	Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France
Notice complète N° 13

Cote	AE/I/13/21/j
Analyse	Lettre au baron de La Bouillerie, trésorier du domaine privé de l'Empereur, rédigée sur ordre par Montholon, recopiée par Marchand, signée par Napoléon le 29 avril, en antidatant du 25 avril 1821, à Longwood de Sainte-Hélène et cachetée. Napoléon y prie son trésorier de remettre le compte et le montant de son domaine privé au comte de Montholon qu'il a chargé de l'exécution de son testament. La lettre a été visée et paraphée à Paris le 26 mars 1853 par le président du tribunal de la Seine, Debelleyme et par le notaire Noël.
Dates document	1821/04/25 -- 1821/04/29
Noms de lieux	Longwood (Sainte-Hélène); Sainte-Hélène (Royaume-Uni)
Notice complète N° 14

Cote	AE/I/18/2/1
Analyse	Ampliation de l'ordonnance du 2 septembre 1830 relative à l'administration des biens du duc d'Aumale.
Dates document	1830/09/02
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 15

Cote	AE/I/15/6/1
Analyse	Procès-verbal de délibération du conseil de famille du duc d'Aumale réuni le 25 juin 1831 afin de régler les problèmes liés à la succession du duc de Bourbon, prince de Condé.
Dates document	1831/06/25
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 16

Cote	AE/I/15/7/10
Analyse	Lettre de Louis d'Orléans, duc de Nemours, datée du 12 juin 1843, relative au conseil de famille des enfants du duc d'Orléans qui se tiendra le lendemain.
Dates document	1843/06/12 -- 1843/06/13
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 17

Cote	AE/I/18/2/2
Analyse	Lettre du président de la Chambre des Pairs, datée du 7 septembre 1830, concernant le dépôt dans les archives de la Chambre des Pairs, d'une ampliation de l'ordonnance relative à l'administration des biens du duc d'Aumale.
Dates document	1830/09/07
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 18

Cote	AE/I/15/7/15
Analyse	Lettre de M. Verbois, datée du 17 novembre 1843, relative au conseil de famille des enfants du duc d'Orléans du 13 juin 1843.
Dates document	1843/06/13 -- 1843/11/17
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 19

Cote	AE/I/15/7/14
Analyse	Copie certifiée du partage de la succession du duc d'Orléans, 10 juillet 1843.
Dates document	1843/07/10
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 20

Cote	AE/I/15/7/12
Analyse	Lettre de M. Rouche, datée du 25 juillet 1843, adressée à M. Cauchy concernant la transmission de pièces à joindre au dossier de la succession du duc d'Orléans.
Dates document	1843/07/25
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 21

Cote	AE/I/15/7/11
Analyse	"Tutelle des enfants de feu Monseigneur le duc d'Orléans" : procès-verbal du conseil de famille du 13 juin 1843.
Dates document	1843/06/13
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 22

Cote	AE/I/15/7/7
Analyse	Lettre du Garde des Sceaux adressée au chancelier de France, datée du 25 décembre 1842, relative à la succession des enfants du duc d'Orléans.
Dates document	1842/12/25
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 23

Cote	AE/I/15/7/5
Analyse	Copie certifiée du procès-verbal du "Conseil de famille des enfants de feu Monseigneur le duc d'Orléans tenu le 9 août 1842".
Dates document	1842/08/09
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 24

Cote	AE/I/15/7/17-37
Analyse	Vingt-et-un projets d'actes et notes concernant les conseils de famille des enfants du duc d'Orléans. Inventaire. Partage de la succession. 1842-1843.
Dates document	1842/01/01 -- 1843/12/31
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 25

Cote	AE/I/15/7/16
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent les conseils de famille des enfants du duc d'Orléans (inventaire, liquidation de la succession. 1842-1843). Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1842 -- 1843
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 26

Cote	AE/I/15/7/1
Analyse	Ampliation d'une ordonnance de Louis-Philippe qui désigne les membres du conseil de famille des enfants du duc d'Orléans, 24 juillet 1842.
Dates document	1842/07/24
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)
Notice complète N° 27

Cote	AE/I/15/2/7
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la succession de Madame la duchesse Douairière d'Orléans. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1821/06/06 -- 1822/10/24
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 28

Cote	AE/I/15/2/5
Analyse	Lettre de M. Oudard, secrétaire du duc d'Orléans, datée du 24 juillet 1821, concernant la succession de Madame la duchesse Douairière d'Orléans.
Dates document	1821/07/24
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 29

Cote	AE/I/15/2/4
Analyse	Lettre du chevalier de Broval, adressée au baron Cauchy, en date du 23 juillet 1821, concernant la succession de Madame la duchesse Douairière d'Orléans.
Dates document	1821/07/23
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 30

Cote	AE/I/15/2/1
Analyse	Copie des testaments de Madame la duchesse Douairière d'Orléans des 6, 9, 11, 12 et 14 juin 1821.
Dates document	1821/06/01 -- 1821/16/14
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 31

Cote	AE/I/15/2/3
Analyse	Lettre du marquis de Lauriston, datée du 7 juillet 1821, accusant réception, auprès du baron Cauchy, de l'acte de décès de Madame la duchesse Douairière d'Orléans.
Dates document	1821/07/07
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 32

Cote	AE/I/15/2/6
Analyse	Lettre de M. Février, notaire, datée du 22 octobre 1824, demandant au chevalier Cauchy, une copie de l'acte de décès de Madame la duchesse Douairière d'Orléans.
Dates document	1824/10/22
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 33

Cote	AE/I/15/5/10
Analyse	Lettre de M. Taboureau, maître des requêtes, datée du 12 janvier 1831, adressée à M. Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, concernant l'apposition et la levée des scellés après le décès du duc de Bourbon.
Dates document	1831/01/12
Noms de lieux	Paris (France -- XIXe siècle)
Notice complète N° 34

Cote	AE/I/15/5/9
Analyse	Récépissé de pièces concernant le décès du duc de Bourbon, signé par M. Taboureau, maître des requêtes, le 8 septembre 1830.
Dates document	1830/09/08
Noms de lieux	Paris (France -- XIXe siècle)
Notice complète N° 35

Cote	AE/I/15/6/3
Analyse	Brouillon du procès-verbal de la délibération du conseil de famille du duc d'Aumale du 25 juin 1831.
Dates document	1831/06/25
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 36

Cote	AE/I/15/6/2
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la délibération du conseil de famille du duc d'Aumale. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1831
Noms de lieux	Paris (France -- XIXe siècle)
Notice complète N° 37

Cote	AE/I/15/7/9
Analyse	Lettre de M. Rouchet adressée au chancelier de France concernant la succession du duc d'Orléans, [s.d.]
Dates document	1842/01/01 -- 1843/12/31
Noms de lieux	Paris (France -- XIXe siècle)
Notice complète N° 38

Cote	AE/I/15/7/8
Analyse	"Tutelle des enfants de feu Monseigneur le duc d'Orléans" : procès-verbal du conseil de famille du 8 janvier 1843.
Dates document	1843/01/08
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 39

Cote	AE/I/15/7/6
Analyse	Ampliation de l'ordonnance de Louis-Philippe qui nomme M. Marin de Verbois administrateur des biens des princes mineurs. Paris, le 24 décembre 1842.
Dates document	1842/12/24
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 40

Cote	AE/I/15/7/4
Analyse	Procès-verbal du "Conseil de famille des enfants de feu Monseigneur le duc d'Orléans tenu le 9 août 1842".
Dates document	1842/08/09
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 41

Cote	AE/I/15/7/3
Analyse	Lettre de Louis-Philippe adressée au Chancelier [de France] relative au conseil de famille des enfants du duc d'Orléans. Neuilly, le 6 août 1842.
Dates document	1842/08/06
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)
Notice complète N° 42

Cote	AE/I/15/7/2
Analyse	Ampliation d'une ordonnance de Louis-Philippe qui nomme M. Beuzart administrateur provisoire des biens des princes mineurs. Neuilly, le 24 juillet 1842.
Dates document	1842/07/24
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)
Notice complète N° 43

Cote	AE/I/15/7/14bis
Analyse	"Acte de liquidation et partage amiable 1° de la communauté des biens qui a existé entre leurs altesses Royales Monseigneur le Duc et Madame la Duchesse d'Orléans, 2° et de la succession de son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Orléans, Prince Royal." Fait au Palais des Tuileries, le 10 juillet 1843. Signé Louis-Philippe.
Dates document	1843/07/10
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 44

Cote	AE/I/15/7/13
Analyse	Expédition de l'inventaire après décès du duc d'Orléans, 19 août 1843.
Dates document	1843/08/19
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 45

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