Analyse
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Procès-verbal signé par les témoins de la mort de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, le 10 janvier 1822, et consigné par les commissaires de police de la ville de Paris. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848). Référencé "B" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/1 et AE/I/14/18/3).
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