AE/II/2993

"Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture.......La loi a été insérée au Journal officiel du 26 juin 1936...La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 20 juin 1936".
Signé par le président de la République, Albert Lebrun, le président du conseil, Léon Blum, le ministre du travail, Jean Lebas, le garde des sceaux, ministre de la justice, Marc Rucart, le ministre de l'économie nationale, Charles Spinasse, le ministre de l'agriculture, Georges Monnet.

1936/06/20

AE/I/14/20/1

Minute constatant l'exécution de l'article VIII et des clauses du contrat de mariage (18 novembre 1809) de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822. Document paraphé "au désir de l'acte de dépôt, à Paris", le 7 janvier 1823.
Il était inclus dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Sicile (royaume) -- XIXe siècle

CP/72AJ/710

Affiche émise avec l'autorisation du ministère de l'Intérieur en date du 28 juin 1937 pour la journée nationale du souvenir de Jean Jaurès.
Comporte un texte en français sous un portrait de Jean Jaurès : "31 juillet 1937 [...] souvenir de Jean Jaurès, mort pour le peuple et la paix [...] Achetez l'insigne".
Dessin rouge, typo bleue sur papier blanc.
Imprimée par l'Imprimerie spéciale, sans date.

1937/07/31

France; France -- XXe siècle; Paris (France)

CP/72AJ/711

Affiche émanant du Gouvernement français pour la réquisition des agents des services publics.
Comporte un texte en français surmonté de deux drapeaux français entrecroisés : "Décret portant réquisition des agents et ouvriers des services publics et concédés de l'Etat, des départements et des communes [...]".
Fait à Paris le 28 novembre 1938.
Texte signé par le président de la République Albert Lebrun, le président du Conseil, ministre de la Défense nationale et de la Guerre, Edouard Daladier, suivi d'une notification signée par Edouard Daladier.
Typo noire sur papier blanc.
Sans lieu ni date.

1938/11/28

France; France -- XXe siècle; Paris (France); La Tour-du-Pin (Isère, France); Isère (Rhône-Alpes, France - département); Rhône-Alpes (France - région administrative); Algérie (France - 1830-1962); Algérie

CP/72AJ/712

Affiche de propagande de la Ligue des droits de l'homme.
Comporte un texte en français: "Merci! dit Hitler à M. Flandin. Le 30 septembre, M. Pierre-Etienne Flandin [...] télégraphiait au chancelier Hitler [...] En, réponse, le 2 octobre, Hitler télégraphiait à M. Flandin [...] Merci! dit Hitler à M. Flandin [...] d'avoir empêché un ministère de large union qui eût affirmé la solidarité des Français devant la menace allemande [...] merci pour le passé! dit Hitler mais aussi merci pour l'avenir! [...] Contre l'injustice, contre l'arbitraire, pour la paix, adhérez à la Ligue des droits de l'homme!".
Texte signé par la Ligue des droits de l'homme.
Typo noire et rouge sur papier blanc.
Imprimée à Paris par l'Imprimerie Watelet-Arbelot, sans date.

1938/09/30 -- 1938/10/02

France; France -- XXe siècle; Paris (France); Autriche; Tchécoslovaquie (1918-1993); République Tchèque; Slovaquie; Allemagne; Munich (Allemagne); Royaume-Uni

CP/72AJ/733

Affiche émanant de la préfecture de Dordogne concernant les réfugiés alsaciens et belges.
Comporte un texte en français et en allemand incitant la population périgourdine à ne pas confondre les réfugiés alsaciens avec des allemands, à ne pas les maltraiter et à signaler les cas douteux à la gendarmerie. On incite également les alsaciens à s'abstenir de parler le dialecte dans les lieux publics et les belges à ne pas créer d'antagonisme avec les alsaciens. On demande à la population de se garder de la propagande allemande et de rester unie.
Texte signé par le préfet de la Dordogne Marcel Jacquier.
Tirage phographique noir et blanc.
Imprimée à Périgueux par l'Imprimerie Joucla, sans date.

1940/05/10 -- 1940/06/16

France; France -- XXe siècle; Paris (France); Périgueux (Dordogne, France); Dordogne (Aquitaine, France - département); Aquitaine (France - région administrative)