F/21/1875
Palais de justice : appartements et local
1815/06
Nantua ; Ain
Projet de palais de justice, prison et sous-préfecture
1840/02
Tribunal de 1ère instance, an IX
1799 -- 1800
Château-Thierry ; Aisne
Construction du palais de justice
1839/08
Projet de réunion de la maison d'arrêt à la maison de justice et caserne de gendarmerie
1831
Laon ; Aisne
Tribunal civil et criminel installé dans une salle de l'évêché, an XII
 
Tribunal criminel
1813
Etablissement d'une bibliothèque publique et de tribunaux dans l'ancienne abbaye de Fervaques
1830/10
Saint-Quentin ; Aisne
Palais de justice
1843
Vervins ; Aisne
Maison d'arrêt et de justice
1814/01
Moulins ; Allier
Tribunal
1823
F/21/1876
Palais de justice à établir dans les bâtiments de la préfecture
1810
Digne ; [Digne-les-Bains] ; Basses-Alpes ; [Alpes-de-Haute-Provence]
Maison d'arrêt ; Tribunal de 1ère instance
1835/08
Largentière ; Ardèche
Projet d'un palais de justice
1826/01
Privas ; Ardèche
maison d'arrêt et de justice
1811/03/11
Tribunaux ; Maison d'arrêt ; Caserne de gendarmerie
1818/01
Charleville ; [Charleville-Mézières] ; Ardennes
Maison de justice : travaux à exécuter dans l'ancien couvent des Annonciades
Mézières ; [Charleville-Mézières] ; Ardennes
Tribunal civil, an XIII
Vouziers ; Ardennes
F/21/1877
Tribunal ; Prisons ; Caserne de gendarmerie
1819/04
Arcis-sur-Aube ; Aube
Caserne ; Tribunal ; Prison
1820/06
Nogent-sur-Seine ; Aube
Palais de justice, an IX
Carcassonne ; Aude
Tribunal civil : salle
1811/08
Palais de justice : réparations à effectuer
1817/06
1849/08
Maison d'arrêt, de justice et police municipale
1811/03
Projet de palais de justice
1810/03
Castelnaudary ; Aude
1812/03
1842/04
Limoux ; Aude
1845/06
Palais de justice ; Prisons
1822/03
Narbonne ; Aude
1833/06
Greffe et archive du tribunal civil
1812
Rodez ; Aveyron
Tribunal civil, an IX
Villefranche ; [Villefranche-de-Rouergue] ; Aveyron