AE/II/217

Ordonnance du roi Louis VIII et des évêques, archevêques, comtes, barons et chevaliers du royaume, donnée le 8 novembre 1223, sur le paiement des dettes contractées envers les juifs : les sommes prêtées par ceux-ci ne produiront plus d'intérêts ; les créances antérieures à cinq ans seront annulées.
Diplôme en latin, scellé (il reste 16 sceaux pendants sur double queue de parchemin très fragmentés sur 26 à l'origine).

1223/11/08

France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/296

Ordonnance du roi Philippe IV le Bel, datée de mai 1295, annonçant une altération du poids et de l'aloi des monnaies. Petite charte en latin, à l'origine scellée de deux sceaux dont il ne reste que le sceau royal en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1295/05

France -- XIIIe siècle

AE/II/395

Ordonnance du roi Charles V fixant la majorité des rois de France à 14 ans et l'organisation de la régence. Acte en latin sur parchemin scellé du sceau royal de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte, daté d'août 1374.

1374/08

France ; France -- XIVe siècle

AE/II/3777

Gravure signée de A. Desperet et représentant Louis Philippe brandissant une arme ("ordonnance"), l'ombre de la république se profilant sur le mur, pour le journal La caricature No62.

1831/06/02

AE/I/14/2/2

Ordonnance du roi qui règle les formalités nécessaires pour constater l'état civil des princes et princesses de la maison royale. cf les notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10

1816/03/23

AE/I/18/1/1

Ordonnance royale du 13 août 1830, déterminant les nouveaux titres que devront porter les princes et princesses de la Maison royale.

1830/08/13 -- 1830/08/16

Paris (France)

AE/I/18/1/2

Lettre du garde des Sceaux adressée au grand référendaire de la Chambre des Pairs, datée du 14 août 1830, l'informant du dépôt aux archives de la Chambre des Pairs, de l'ordonnance royale qui détermine les nouveaux titres que devront porter les princes et princesses de la Maison royale.

1830/08/14

France -- XIXe siècle

AE/I/18/1/6

Note concernant l'ordonnance royale qui détermine les nouveaux titres que devront porter les princes et princesses de la Maison royale, [s.n.], [s.d.].

1830/08/16

France -- XIXe siècle

AE/I/18/1/5

Projet d'acte, daté du 16 août 1839, relatif au dépôt aux archives de la Chambre des Pairs et à la transcription sur les registres de l'état civil de la Maison royale, de l'ordonnance qui détermine les nouveaux titres que devront porter les princes et princesses de la Maison royale.

1830/08/16

France -- XIXe siècle

AE/I/18/1/4

Note de Louis-Philippe, datée du 16 août 1830, relative à l'ordonnance royale qui détermine les nouveaux titres que devront porter les princes et princesses de la Maison royale.

1830/08/16

France -- XIXe siècle

AE/I/14/4/11

Lettre, datée du 23 mai 1817, transmettant au [chevalier Dambray], président de la Chambre des Pairs, l'ordonnance du roi prescrivant le dépôt des pièces relatives au mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France aux archives de la Chambre des Pairs.

1817/05/23

Paris (France)

CP/72AJ/816

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 concernant l'arrestation préventive d'otages par l'armée d'occupartion afin d'éviter des actes de sabotage susceptibles d'être commis dans la région.
Comporte un texte en allemand, français et flamand(?) : "Avertissement. Il a été constaté que des lignes téléphoniques et télégraphiques de l'armée allemande ont été détruites [...] j'ai fait arrêter [...] des personnalités notables [...] Au cas où tout acte de sabotage prouvable viendrait à se renouveller, je ferai fusiller [...]".
Fait à Lille, le 5 juillet 1940.
Texte signé par le Generalleutnant Niehoff.
Typo noire sur papier rouge, bordure noire.
Sans lieu ni date.

1940/07/05

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1940; Lille (Nord, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

CP/72AJ/852

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 concernant l'exécution de personnes ayant fourni clandestinement des armes pour des actes de sabotage.
Comporte un texte en allemand et en français : "Avis [...] des actes de sabotage ont de nouveau été commis contre des installations ferroviaires et autres [...] Ces attentats ont causé des victimes en vies humaines [...] Les armes utilisées à cet effet proviennent de dépôts qui [...] ont été entretenus clandestinement [...] j'ai par conséquent ordonné de faire fusiller les personnes dont les noms suivent et dont l'exécution a eu lieu aujourd'hui [...]".
Fait à Lille, le 22 Décembre 1943.
Texte signé par le Generalleutnant Bertram.
Typo noire sur papier rouge orangé, bordure noire.
Sans lieu ni date.

1943/12/22

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1943; Lille (Nord, France); Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, France); Saint-Léger (Pas-de-Calais, France); Gommecourt (Pas-de-Calais, France); Hébuterne (Pas-de-Calais, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

CP/72AJ/855

Affiche émanant de la mairie d'Auchel relayant les ordonnances de la Kreiskommandantur de Béthune concernant la fermeture des salles de spectacle et la vente d'alcool.
Comporte un texte en français : "[...] Les ordonnances des 5 et 6 juin 1941 de la Kreiskommandantur de Béthune concernant la fermeture des salles de spectacles, cinémas, cafés, restaurants et la vente d'alcool, spiritueux, bière et vins sont rapportées dans la commune d'Auchel".
Fait à Auchel, le 10 juin 1941.
Texte signé par le maire d'Auchel A. Décobert.
Multigraphie d'écriture manuscrite noire sur papier blanc; tampon, à l'encre violette, de la ville d'Auchel.
Sans lieu ni date.

1941/06/10

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1941; Béthune (Pas-de-Calais, France); Auchel (Pas-de-Calais, France); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

CP/72AJ/866

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 concernant l'obligation faite au directeur des mines de Marles d'interdire l'accès de l'établissement à toute personne non autorisée.
Comporte un texte en allemand et en français : " [...] le chef d'entreprise est tenu de prendre les mesures propres à empêcher des actes de sabotage et à assurer le bon fonctionnement de l'entreprise [...] les directeurs d'usines [...] ont le droit de prendre toutes les mesures qui semblent nécessaires à l'examen et à la vérification des papiers d'identité et autorisations [...]".
Fait à Lille, le 13 novembre 1943.
Texte signé par le Generalleutnant Bertram.
Typo noire sur papier bistre, bordure noire.
Sans lieu ni date.

1943/11/13

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1943; Lille (Nord, France); Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative); Belgique; Belgique occupée -- 1943; Luxembourg

CP/72AJ/898

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 concernant la majoration de salaire dûe aux ouvriers ayant travaillé un dimanche ou un jour férié.
Comporte un texte en allemand et en français : " [...] la majoration de salaire de 100% sera accordée aux ouvriers qui ont travaillé un poste de dimanche ou de jour férié, même si dans la semaine suivant ce poste ils ont été blessés ou gravement malades [...] la blessure ou la maladie devra entraîner une absence d'au moins deux semaines justifiée par un certificat médical".
Fait à Lille, le 22 novembre 1943.
Texte signé par le conseiller supérieur des mines Schensky.
Typo noire sur papier vert.
Imprimée à Douai par l'Imprimerie Lefebvre-Lévêque et Cie, sans date.

1943/11/22

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1943; Lille (Nord, France); Douai (Nord, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

72AJ/908

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 rappelant l'interdiction faite aux mineurs de faire grève ou de refuser le travail pour faire aboutir des revendications.
Comporte un texte en allemand et en français : "[...] toute grève, tout refus de travail sont, comme le lock-out, formellement interdits [...] les autorités occupantes s'opposeront [...] à toute tentative ayant pour but de troubler la paix sociale [...] on ne discutera pas avec des grévistes et des agitateurs [...]".
Fait à Lille, le 14 juin 1941.
Texte signé apr le Generalleutnant Niehoff.
Typo noire sur papier blanc, bordure noire.
Sans lieu ni date.

1941/06/14

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1941; Lille (Nord, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

CP/72AJ/955

Affiche émanant des autorités allemandes concernant l'interdition faite aux habitants de Charente inférieure de détenir des pigeons voyageurs.
Comporte un texte en français et en allemand.
Fait à La Rochelle, le 24 février 1941.
Texte signé par le Feldkommandant.
Typo noire sur papier blanc.
Imprimée à La Rochelle par l'Imprimerie Jean Foucher et Cie, sans date.
Tirage photographique noir et blanc.

1941/02/24

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1941; Charente-Inférieure (France - département - 1790-1941) ; La Rochelle (Charente-Maritime, France); Charente-Maritime (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative)

CP/72AJ/956

Affiche émanant des autorités allemandes concernant l'interdition faite aux habitants de Charente-inférieure de détenir des pigeons voyageurs.
Comporte un texte en allemand et en français.
Fait à La Rochelle, le 24 février 1941.
Texte signé par le Feldkommandant.
Imprimée à La Rochelle par l'Imprimerie Jean Foucher et Cie, sans date.
Tirage photographique noir et blanc.

1941/02/24

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1940; Charente-Inférieure (France - département - 1790-1941) ; La Rochelle (Charente-Maritime); Charente-Maritime (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative)

CP/72AJ/973

Affiche émanant de le préfecture d'Ille-et-Vilaine concernant la fourniture de denrées alimentaires aux soldats allemands.
Comporte un texte en allemand et en français : "[...] aucun membre de l'armée allemande ne peut exiger la fourniture de denrées alimentaires rationnées sans délivrer les bons d'achat ou tickets [...]".
Fait à Rennes, le 5 mai 1942.
Texte signé par le préfet délégué Bouché-Leclercq.
Typo noire sur papier rose, bordure et motifs géométriques noirs; tampon, à l'encre violette, de la mairie de Dol-de-Bretagne.
Imprimée à Dol-de-Bretagne par l'Imprimerie F. Hamono, sans date.

1942/05/05

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1940-1945; Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, France); Rennes (Ille-et-Vilaine, France); Ille-et-Vilaine (Bretagne, France - département); Bretagne (France - région administrative)

CP/72AJ/975

Affiche émanant de la préfecture régionale de Limoges concernant la prise du pouvoir exécutif par les autorités allemandes dans la région, en application d'une ordonnance du commandant de l'armée allemande dans les territoires occupés du sud de la France.
Comporte un texte en français : "[...] L'ordonnance précitée [...] a été prise en vue de protéger la Wermarcht et les troupes allemandes contre les actes hostiles [...] Quiconque aura contrevenu [...] sera déféré devant les tribunaux militaires allemands [...]".
Texte signé par le préfet régional Freund-Valade.
Typo noire sur papier blanc.
Imprimée à Guéret par l'Imprimerie P. Fouriaud, sans date.

1944/06/10

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1944; Limoges (Haute-Vienne, France); Haute-Vienne (Limousin, France - département); Guéret (Creuse, France); Creuse (Limousin, France - département); Corrèze (Limousin, France - département); Limousin (France - région administrative); Dordogne (Aquitaine, France - département); Aquitaine (France - région administrative); Indre (Centre-Val-de-Loire, France - département); Indre-et-Loire (Centre-Val-de-Loire, France - département); Cher (Centre-Val-de-Loire, France - département); Loir-et-Cher (Centre-Val-de-Loire, France - département); Centre-Val-de-Loire (France - région administrative); Charente (Poitou-Charentes, France - département); Poitou-Charentes (France - région administrative)

CP/72AJ/976

Affiche émanant des autorités allemandes concernant la sauvegarde de l'armée allemande et le maintien de l'ordre dans la zone sud.
Comporte un texte en allemand : "[...] En raison des rassemblements tumultueux des bandes terroristes, l'armée allemande exercera [...] les droits de l'autorité occupante [...] Quiconque aura contrevenu [...] sera déféré devant les tribunaux militaires allemands [...]".
Texte signé par le Kommandant des Heeresgebiets südfarnkreich.
Typo noire sur papier blanc.
Imprimée à Tulle par l'Imprimerie administrative du corrézien, sans date.

1944/06/10

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1944; Allier (Auvergne, France - département); Puy-de-Dôme (Auvergne, France - département); Haute-Loire (Auvergne, France - département); Cantal (Auvergne, France - département); Auvergne (France - région administrative); Indre (Centre-Val-de-Loire, France - département); Indre-et-Loire (Centre-Val-de-Loire, France - département); Cher (Centre-Val-de-Loire, France - département); Centre-Val-de-Loire (France - région administrative); Creuse (Limousin, France - département); Corrèze (Limousin, France - département); Haute-Vienne (Limousin, France - département); Limousin (France - région administrative); Dordogne (Aquitaine, France - département); Aquitaine (France - région administrative); Charente (Poitou-Charentes, France - département); Vienne (Poitou-Charentes, France - département); Poitou-Charentes (France - région administrative); Lot (Midi-Pyrénées, France - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative)