AE/II/2863/b

"Tableau du nouveau système des poids et mesures et de leurs dénominations, annexé au décret de la Convention nationale, de juillet 1793, l'an 2 de la République,...mesures linéaires, de superficie, de capacité, poids, unité monétaire" Journal des décrets, numéro 312.

1793/07 -- 1793/08

AE/II/2993

"Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture.......La loi a été insérée au Journal officiel du 26 juin 1936...La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 20 juin 1936".
Signé par le président de la République, Albert Lebrun, le président du conseil, Léon Blum, le ministre du travail, Jean Lebas, le garde des sceaux, ministre de la justice, Marc Rucart, le ministre de l'économie nationale, Charles Spinasse, le ministre de l'agriculture, Georges Monnet.

1936/06/20

AE/I/10/14

Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.

1804/05/18

Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle

AE/I/13/24

Lettre autographe signée d'Elisa Bonaparte adressée au duc de Massa, ministre de la justice pour lui demander le changement d'affectation de Monsieur de Chevannes, avocat général à Florence, accompagnée d'une note sur les traitements de magistrat en d'autres places que pourrait occuper Monsieur de Chevannes. Cette demande intervient après l'altercation entre Chevannes et Martelli, aide de camp du prince de Lucques (mari d'Elisa)
La signature d'Elisa Bonaparte, grande duchesse de Toscane, figure au bas de la lettre.

1813/03/02

Italie -- XIXe siècle ; Florence (Italie) ; Toscane