AE/III/141

Interdit lancé par le pape Innocent III contre Bouchard d'Avesnes et sa femme, leur mariage ayant été déclaré illégal. Acte rédigé à Rome le 19 janvier 1216, en langue latine, scellé d'une bulle de plomb appendue sur lacs marron.

1216/01/19

Avesnes (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Flandre (comté) ; Hainaut (comté) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; France

AE/III/142

Bulle de dispense papale accordée par le pape Grégoire IX pour le mariage d'Alphonse, comte de Poitiers et de Jeanne, fille du comte de Toulouse, sa parente au troisième degré. Acte rédigé en langue latine à Terni (Italie), le 27 mai 1236 et scellé d'une bulle de plomb appendue sur lacs de soie rouge et jaune.

1236/05/27

Poitiers (comté) ; Toulouse (comté) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; France -- XIIIe siècle

AE/III/121

Confirmation, par Valdemar II, roi du Danemark, de la donation d'une partie de l'île de Fionie faite par son fils Valdemar à sa femme, Eléonore du Portugal, pour son douaire.
Acte rédigé en latin, le 26 juillet 1229.

1229/07/26

Danemark -- XIIIe siècle ; Fionie (île - Danemark)

AE/III/127

Lettre d'Albert Ier, duc d'Autriche, relative au projet de mariage de son fils Rodolphe avec Blanche de France, soeur de Philippe IV, roi de France. Acte en latin, daté du 6 mars 1295. Parchemin scellé.

1295/03/06

France -- XIIIe siècle ; Autriche -- XIIIe siècle

AE/III/106

Projet d'articles en vue du mariage de Joachim, fils ainé de Joachim Ier, marquis de Brandebourg, avec Renée de France, fille de Louis XII. Acte rédigé en latin, scellé et daté du 15 août 1517, à Cölln.

1517/08/15

Saint Empire romain germanique ; France -- XVIe siècle ; Allemagne -- XVIe siècle ; Cölln (Allemagne)

AE/III/109

Notification, à Spire le 21 octobre 1570, par Maximilien II, du mariage entre Elisabeth d'Autriche, sa fille, et Charles IX, roi de France, représenté par Raymond de Forquevaulx. L'acte comporte en son sein:
- l'engagement de Maximilien II, en latin, daté du 2 septembre 1569, à Presbourg
- l'engagement de Charles IX, en français, daté du 30 juillet 1569, auquel souscrit Claude de L'Aubespine, secrétaire d'Etat
- les différentes clauses et conventions à observer entre les époux (dotations etc.)
La signature autographe de Maximilien figure p. 9 à la fin de l'acte.

1569/07/30 -- 1570/10/21

France -- XVIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIe siècle ; Paris (France) ; Spire (Allemagne); Presbourg (Hongrie) -- XVIe siècle; Presbourg Voir Bratislava; Bratislava (Slovaquie)

AE/III/89

Conventions matrimoniales entre Jean de Namur, fils de Guy de Dampierre, comte de Flandre, et Blanche de France, soeur de Philippe IV, roi de France. Acte en latin, daté de novembre 1290. Parchemin scellé.

1290/11

France -- XIIIe siècle ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle ; Namur (comté) -- XIIIe siècle

AE/II/318

Les consuls de Cahors nomment, le 27 septembre 1309, des procureurs pour voter, au sein de l'assemblée des députés du Quercy convoquée par Philippe IV le Bel, un subside à l'occasion du mariage de sa fille, Isabelle, avec Edouard II, roi d'Angleterre.
Charte en parchemin rédigée en latin scellé d'un sceau rond de cire brune sur lacs de fils de couleur.

1309/09/27

Cahors (Lot) ; Lot (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France ; Quercy (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/329

Trois commissaires apostoliques instruisent la procédure à fin de nullité du mariage entre Charles le Bel et Blanche de Bourgogne.
Grand rouleau de feuilles de parchemin collées les unes aux autres et réunies par des cordelettes retenant les sceaux des trois ecclesiastiques. Deux notaires ont apposé leur seing au point de jonction des feuilles.

1322/02/04 -- 1322/03/31

France; Paris (France)

AE/II/443

Charles de Bourbon, comte de Clermont, Robert Dauphin, évêque de Chartres, Jaquette Dauphine, abbesse de Saint-Menoux et Bertrand seigneur de la Tour d'Auvergne règlent les conditions du mariage entre Louis, comte de Bourbon et Jeanne dauphine d'Auvergne. Le contrat, daté du 9 octobre 1426, comporte la trace de trois cachets de cire et de nombreuses signatures dont celles des futurs époux.

1426/10/09

France ; France -- XVe siècle ; Montpensier (France - comté); Auvergne (France - comté)

AE/II/464

Lettre autographe de Jean, bâtard d'Orléans, comte de Dunois, au duc d'Orléans, écrite à Notre-Dame-de-l'Ile-Barbe le 28 juin 1462 (pas de mention de l'année sur le document).

1462/06/28

Notre-Dame de l'Ile-Barbe (Lyon) -- abbaye ; Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; France ; France -- XVe siècle

AE/II/546

Promesse de mariage entre Claude de France et François, duc de Valois et comte d'Angoulême, donnée au château de Blois par Anne, duchesse de Bretagne et reine de France, et Louise, comtesse d'Angoulême, le 31 mai 1505. L'acte est signé de la main des deux parties ainsi que du roi Louis XII.

1505/05/31

Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre (France - région administrative) ; France -- XVIe siècle

AE/II/550

Cet acte, rédigé le 7 juillet 1506 à Abbeville, renferme la ratification du serment prêté aux Etats de Tours par les députés d'Abbeville au sujet du mariage de Claude de France avec François de Valois. Cette pièce en parchemin est scellée du grand sceau de la communauté d'Abbeville sur lacs de soie rouge.

1506/07/07

Abbeville (Somme) ; Somme -- Picardie ; France -- XVIe siècle ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

AE/II/591

Articles du mariage du duc Henri d'Orléans et de Catherine de Médicis rédigés en italien sur parchemin à marseille le 27 octobre 1533. Au bas de la page figurent les signature de Thomas, évêque de Vaison, représentat du pape Clément VII, et des secrétaires d'Etat du roi de France François Ier Breton et Gilbert Bayard. Le grand sceau de France en cire verte pendant sur lac de soie rouge et verte est appendu au bas du parchemin, la bulle en plomb de Clément VII, scellée sur cordonnet de soie rouge et jaune, est détachée et conservée à part.

1533/10/27

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative)

AE/II/767

Bulle du pape Clément VIII annulant le mariage d'Henri IV et de Marguerite de Valois pour cause de parenté spirituelle entre les deux époux.
Acte en latin donné le 24 septembre 1599, scellé d'une bulle de plomb.

1599/09/24

Cité du Vatican (Italie)

AE/II/802

Lettre du cardinal de Richelieu à Pierre de Bérulle relative à la négociation entre le Saint Père et l'ambassadeur de France pour le mariage de la princesse Henriette de France, donnée à Saint-Germain-en-Laye, le 12 septembre 1624.

1624/09/12

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/827

Contrat de mariage de Louis de Bourbon, duc d'Enghien (futur Grand Condé) avec Claire-Clémence de Maillé, établi le 7 février 1641, à Paris, en présence du roi, de ses ministres, et de nombreux membres de la famille royale (dont beaucoup sont signataires de l'acte).

1641/02/07

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/865

Instructions données par François Michel le Tellier, marquis de Louvois, secrétaire d'Etat de la Guerre, à Bénigne d'Auvergne, sieur de Saint-Mars,gouverneur de la citadelle de Pignerol, concernant les conditions de détention du comte de Lauzun à Pignerol. Ces instructions, datées du 26 novembre 1671, furent remises au gouverneur par Charles d'Artagnan, capitaine de mousquetaires, qui conduisait le prisonnier. Il y est précisé que pour accueillir ce nouvel hôte, le gouverneur devra déménager la chambre de Fouquet.

1671/11/26

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Pignerol (Italie - Piémont)

AE/II/1314

Décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 réglant le mode de constatation de l'état civil des citoyens.
Manuscrit, signé par Haussmann, Basire et Cambon et cacheté. En marge est écrit : "En vertu du Décret du 10 août 1792. Le 25 septembre 1792, l'an Ier de la République. Au nom de la Nation. Signé : Lebrun, Danton".

1792/09/20

Paris (France)

AE/II/2933

Image d'Epinal avec des textes en français illustrant les faits d'armes des princes d'Orléans au XIXème siècle. Imprimée par Pellerin, sans date.

Epinal (Vosges)

AE/I/1/14

Ratification, le 10 décembre 1663, du contrat de mariage d' Henri Jules de Bourbon, duc d'Enghien, pair et grand maître de France avec la princesse Anne de Bavière, fille de Anne de Gonzague et d'Edouard, comte palatin du Rhin, à Paris. Au bas de la ratification ont été apposées notamment les signatures du roi Louis XIV, de la reine mère Anne d'Autriche et de la jeune reine Marie Thérèse.

1663/12/10

France ; Paris (France) ; Palais du Louvre (Paris)

AE/I/2/3

Lettre autographe signée de François de Salignac de La Mothe-Fénelon, archevêque de Cambrai, à Marie de Mérode, duchesse de Holstein à l'occasion de son mariage, datée du 21 décembre 1703.

1703/12/21

Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/2/30

Lettre signée de Louis XVIII, aux Tuileries le 8 avril 1816, adressée au prince de Condé pour lui faire savoir qu'il ne fera pas ses Pâques à Saint-Germain l'Auxerrois.
Tampon des "Archives du royaume" sur cette feuille anciennement pliée et cachetée à la cire rouge.

1816/04/08 -- 1816/04/09

Tuileries (Paris) ; Paris (France) -- Saint-Germain-l'Auxerrois ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/11-12/1

Registre de l'état civil de la famille impériale pour les années 1806-1811. Un timbre à l'encre noire est porté sur chaque page.

1806/03/02 -- 1811/03/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/11-12/6/1

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Napoléon, en date du 15 décembre 1809, adressée à "son cousin" Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir au Palais des Tuileries afin de présider au Conseil privé devant prononcer le divorce en l'absence de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/9

Etat civil de Jérôme Bonaparte. Les deux documents sont insérés dans un portefeuillet de velours aux armes de l'Empire.
Acte de naissance de Jérôme Bonaparte, roi de Westphalie né le 15 novembre 1784 à Ajaccio (Corse) fils de Charles-Marie Buonaparte et de Maria-Letizia Ramolino signé par Nicolas-Louis Paravicini et Jean Baptiste Forciolo archiprêtre d'Ajaccio et traduit de l'italien en français par l'interprète juré du département du Liamone (Corse du Sud), à Ajaccio, le 9 juillet 1806.
Contrat de mariage passé entre Jérôme Bonaparte et Catherine de Wurtemberg le 22 août 1807.

1784/11/15 -- 1807/08/22

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département)

AE/I/14/3/1 à 4

Actes du mariage célébré par procuration entre Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile, rédigés en italien puis "pour traduction conforme" en français, faits à Naples, le 24 avril 1816.
Déposés au ministère des Affaires étrangères, ils ont été signés par Richelieu, ministre et président du conseil des Ministres, sans date, ni lieu. Cachet à la cire rouge du ministère.
La 4e version, "pour copie conforme à l'acte déposé aux archives de la Chambre des Pairs", porte l'en-tête de la Chambre ainsi qu'un cachet sec.
Ils étaient réunis au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs. Tampon des Archives nationales.

1816/04/24

Naples (Italie) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

AE/I/14/4/1

Acte de mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon , duc d'Angoulême, fils mineur de Charles-Philippe de France, comte d'Artois, frère du Roi avec Marie Thérèse-Charlotte de France, fille mineure de feu Louis XVI, donné en Russie le 9 juin 1799.

1799/06/09

Livonie (Empire russe) -- XVIIIe siècle ; Courlande (Empire Russe) -- XVIIIe siècle; Lituanie; Lettonie; Mittau (Courlande)

AE/I/11-12/6/2

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Napoléon, en date du 15 décembre 1809, adressée à "son cousin" Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir au Palais des Tuileries afin de présider au Conseil privé devant prononcer le divorce en l'absence de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/3

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre de Napoléon à l'archichancelier Cambacérès portant mention d'une lettre close envoyée à ce dernier afin de le convoquer au cabinet de l'Empereur, au Palais des Tuileries, pour l'informer de sa décision de divorcer d'avec Joséphine. Pas de mention de date [15 décembre 1809].

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/4

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre Joséphine de Beauharnais portant déclaration de son consentement au divorce. Sans date [15 décembre 1809].

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/5

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre de Cambacérès, archichancelier, adressée le 15 décembre à Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir le voir le jour même. Cambacérès y fait allusion à la lettre qu'il vient de recevoir de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/6

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Cambacérès, archichancelier, adressée le 15 décembre à Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de lui remettre le lendemain le projet de senatus-consulte concernant le divorce du couple impérial.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/7

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Procès-verbal signé tenu par Cambacérès du Conseil privé du 15 décembre 1809 réuni pour établir le divorce de Joséphine et Napoléon Bonaparte.
Signataires: Napoléon, Joséphine, Letizia Bonaparte, Louis Bonaparte, Jérôme Bonaparte, Joachim Napoléon, Julie, Hortense, Catherine Bonaparte, Caroline et Pauline Bonaparte, Cambacérès, Regnaud.

1809/12/01 -- 1809/12/31

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/10/2

Copie de l'acte de mariage de Pauline Bonaparte avec Camille Borghèse, célébré à Mortefontaine, le 14 Brumaire an XI (6 novembre 1803) et copié par le maire de la commune le 27 décembre 1807 puis authentifié le 29 décembre suivant.
Tamponné "Archives nationales".

1803/11/06 -- 1807/12/29

Mortefontaine (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - province) -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Rome (Italie) -- XIXe siècle ; Paris (France) ;France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/12/2

Acte de mariage de Joachim Murat (1767-1815) et de Marie-Annonciade Bonaparte, dite Caroline (1782-1839) roi et reine de Naples et de Sicile ; date du mariage, le 20 janvier 1800 à Bailly (département de l'Oise).

1800/01/20

France ; Bailly (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/I/11-12/12/7

Lettre du maire de Mortefontaine en réponse à la demande de monsieur le secrétaire d'Etat de la famille impériale de Paris relative à l'extrait d'acte de mariage de Joachim Murat, roi de Naples. Fait à Mortefontaine et signé le 25 août 1808.

1808/08/25

France ; Mortefontaine (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/I/11-12/12/8

Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Senlis (département de l'Oise) à Monsieur Jullien, secrétaire d'Etat de la famille Impériale relative à la copie de célébration de mariage de Joachim Murat, (1767-1815) roi de Naples, avec Marie-Annonciade Bonaparte, dite Caroline, reine des Deux-Siciles (1808-1814) ; l'acte de naissance de Joachim Murat, manquant, ne peut être communiqué. Document signé du sous-préfet de l'arrondissement communal de Senlis, à Senlis le 29 août 1808.

1808/08/29

France ; Senlis (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/I/14/3/5

Lettre du [duc de Richelieu], ministre des Affaires étrangères, datée du 29 juin 1816 en réponse à la requête du chancelier Dambray réclamant les copies et "traductions authentiques" de l'acte de mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Siciles, à Naples, en avril de la même année.
Il était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

1816/06/29

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/3/6

"Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'acte civil du mariage" de Charles Ferdinand de Berry, signé par le chancelier Dambray, à Paris, le 17 juin 1816. Signature autographe.
Ce livret était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1816/06/17

Tuileries (Paris) ; Tuileries, palais des (Paris) ; Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/6/2

Document, daté du 16 janvier 1815, écrit à Paris, par un secrétaire-interprète (Blodoni) assermenté par la cour de Cassation du royaume de France. Traduction en français de neuf documents rédigés, à l'origine, en italien :
Un contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie Amélie, princesse des deux Siciles, signé à Palerme le 19 novembre 1809. Un acte d'adhésion au contrat par le roi des Deux Siciles, daté du 19 mai 1810. Trois actes dans lesquels le roi des Deux Siciles, le Duc et la duchesse d'Orléans octroient les pleins pouvoirs à un de leur conseiller pour conclure le contrat de mariage. Ces actes sont datés du 17 novembre 1809 et du 18 novembre 1809. Quatre copies de lettres du roi Louis XVIII écrites le 12 janvier et le 12 février 1810, lors de son exil en Angleterre. Ce document est la dixième pièce, d'un dossier, paraphé au désir de l'acte de dépôt, le 4 juin 1817.

1809/11/17 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale) ; Paris (France)

AE/I/14/6/3

Expédition authentique de l'acte de célébration du mariage de Louis-Philippe, duc d'Orléans, avec Maris-Amélie, princesse des Deux-Siciles, datée du 8 décembre 1809. Document rédigé en langue latine portant l'empreinte d'un sceau. Ce document est la deuxième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1809/11/25 -- 1809/12/08

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie)

AE/I/14/20/2

Demande de dépôt d'un acte à joindre au contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans conservé aux archives de la Chambre des Pairs. Lettre rédigée à la demande du duc d'Orléans et signée par le "Sieur Henrion", le 4 janvier 1823 à Paris.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1823/01/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/20/3

Lettre écrite à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs,et signée par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, pour l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 18 avril 1829.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1829/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/20/4

Lettre de remerciement écrite par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, au sujet de l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 24 avril 1829.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1829/04/18 -- 1829/04/24

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/11-12/17

Contrat de mariage de Carlo Bonaparte et de Letizia Ramolino. Dressé à Ajaccio, le 31 mai 1764.

1764/05/01

Ajaccio (Corse-du-Sud)

AE/I/11-12/18

Acte de mariage de Joachim Murat et de Marie-Annonciade Bonaparte. Enregistré à Plailly, le 20 janvier 1800.

1800/01/20

Plailly (Oise)

AE/I/11-12/13/5

Contrat de mariage de Stéphanie, Louise, Adrienne Napoléon et du prince Charles, Louis, Frédéric, prince électoral de Bade. Dressé à Paris, le 7 avril 1806.

1806/04/07

Paris (France)

AE/I/14/4/7

Autorisation donnée par le roi Louis XVIII au Comte de Saint-Priest, le 1er juillet 1799, pour recueillir la signature de différentes personnes au service de Russie au contrat de mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême et de Marie-Thérèse-Charlotte de France.

1799/07/01

Millau (Aveyron)

AE/I/14/4/6

Lettre de Victor Kotschoubey, administrateur de sa Majesté Impériale de Saint-Petersbourg, adressée au comte de Saint-Priest le 21 juin 1799, relative au contrat de mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême et de Marie-Thérèse-Charlotte de France.

1799/06/21

Saint-Petersbourg (Russie) ; Paris (France)

AE/I/14/4/5

Minute de l'acte de célébration du mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France, rédigé le 10 juin 1799 par M. le cardinal de Montmorency-Laval, grand aumonier de France.

1799/06/10

Livonie (Empire russe) -- XVIIIe siècle ; Courlande (Empire Russe) -- XVIIIe siècle; Lituanie; Lettonie; Mittau (Courlande)

AE/I/14/3/8-9

Deux brouillons, datés du 17 juin 1816, du procès-verbal de l'acte civil du mariage du duc et de la duchesse de Berry.

1816/06/17

Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/14/3/7

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1816/04/24 -- 1816/05/17

Paris (France); France -- XIXe siècle; France

AE/I/18/3/1

Mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans. Note du 3 août 1832 relative aux titres et à l'état civil du roi des Belges.

1832/08/03

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/4

Mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans. Lettre du baron Atthalin, datée du 9 août 1832, concernant la rédaction de l'acte de mariage.

1832/08/09

France -- XIXe siècle

AE/I/18/3/2

Mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans. Lettre d'envoi de la note du 3 août 1832 relative aux titres et à l'état civil du roi des Belges.

1832/08/03

France -- XIXe siècle

AE/I/18/4/2-2bis

Deux projets de "Cérémonial observé au mariage de S. M. la Reine des Belges", [9 août 1832]. Ces pièces ont été utilisées lors de la préparation du mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin, [30 mai 1837].

1832/08/09 -- 1837/05/30

France -- XIXe siècle

AE/I/18/3/11

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1832

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/10

Acte de mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans. Exemplaire du "Moniteur Universel" du 19 août 1832 contenant un errata au n° du 12 août.

1832/08/12 -- 1832/08/19

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/9

Acte de mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans publié dans le "Moniteur Universel", n° 225 du 12 août 1832.

1832/08/31

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/8

Lettre du chancelier Pasquier, datée du 17 août 1832, relative à l'erreur contenue dans l'acte de mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans publié dans le "Moniteur Universel" du 12 aôut.

1832/08/12 -- 1832/18/17

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/7

Lettre de M. Dupin, datée du 15 août 1832, relative à l'erreur contenue dans l'acte de mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans publié dans le "Moniteur Universel" du 12 août.

1832/08/12 -- 1832/08/15

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/6

Lettre de J.W. Lake relative à l'erreur contenue dans l'acte de mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans publié dans le "Moniteur Universel" du 12 août 1832.

1832/08/12

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/5

Procès-verbal de l'acte civil du mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans. Dressé à Compiègne, le 9 août 1832.

1832/08/09

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/14/4/9

Décharge signée du chancelier Dambray concernant la remise par le baron de Vitrolles des pièces relatives au mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France, en vue d'en effectuer le dépôt aux archives de la Chambre des Pairs. Paris, le 4 mai 1817.

1817/05/04

Paris (France)

AE/I/14/4/8

Récépissé signé du baron de Vitrolles concernant les pièces relatives au mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France, en vue d'en effectuer le dépôt aux archives de la Chambre des Pairs. Paris, le 21 juillet 1815.

1799/06/10 -- 1815/07/21

Paris (France)

AE/I/11-12/7/3

Acte de mariage de Joseph Bonaparte et de Marie-Julie Clary, roi et reine des Espagnes et des Indes (1er août 1794). Extrait établi le 22 juin 1807 conformément au registre des mariages de la commune de Cuges, arrondissement de Marseille.

1794/08/01 -- 1807/06/22

Marseille (Bouches-du-Rhône)

AE/I/14/20/5

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le "dépôt d'un acte constatant l'exécution de l'article VIII des clauses du contrat de mariage" de Louis-Philippe d'Orléans avec Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1822/09/27 -- 1823/05/24

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/4/15

Chemise renfermant huit projets d'actes relatifs au mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France, (9 juin 1799).

1799/06/09 -- 1817/05/24

Livonie (Empire russe) -- XVIIIe siècle ; Courlande (Empire Russe) -- XVIIIe siècle; Lituanie; Lettonie; Mittau (Courlande)

AE/I/14/4/14

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême, fils mineur de Charles-Philippe de France, comte d'Artois, frère du Roi avec Marie Thérèse-Charlotte de France, fille mineure de Louis XVI, le 9 juin 1799.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1799/06/09 -- 1817/06/17

Paris (France)

AE/I/14/4/10

Ordonnance du roi, datée du 21 juin 1817, prescrivant le dépôt aux archives de la Chambre des Pairs, des pièces relatives au mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France.

1817/06/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- château des Tuileries

AE/I/11-12/13/8

Acte de douaire de son Altesse Impériale la Princesse Stéphanie Napoléon, grand-duchesse héréditaire de Bade. Karlsruhe, le 12 novembre 1807.

1807/11/12

Karlsruhe ; Allemagne

AE/I/11-12/13/7

Acte de contredot de son Altesse Impériale la Princesse Stéphanie Napoléon, grand-duchesse héréditaire de Bade. Karslruhe, le 12 novembre 1807.

1807/11/12

Karlsruhe ; Allemagne

AE/I/18/4/1

Projet d'acte de mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin annoté de la main de Louis-Philippe, 31 mai 1837.

1837/05/01 -- 1837/05/30

France -- XIXe siècle

AE/I/18/4/8

Mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin. Nomination de M. Breton, traducteur expert, suivie de sa prestation de serment. Paris, le 25 mai 1837.

1837/05/25

Paris (France -- XIXe siècle)

AE/I/18/4/7

Lettre signée de Louis-Philippe, datée du 22 mai 1837, ordonnant au baron Pasquier, chancelier de France, de se rendre à la célébration du mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin afin de dresser l'acte civil du mariage.

1837/05/22

Paris (France -- XIXe siècle)

AE/I/18/4/6

Lettre signée de Louis-Philippe, datée du 22 mai 1837, ordonnant au duc Decaze, grand référendaire de la Chambre des Pairs, de se rendre au Palais de Fontainebleau afin de dresser l'acte de mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin.

1837/05/22

Paris (France -- XIXe siècle) ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) -- château

AE/I/18/4/5

"Extrait d'une lettre du Roi [Louis-Philippe], datée de vendredi (26 mai) [1837], à M. le Cte Molé", concernant le protocole à observer au mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin.

1837/05/26

France

AE/I/18/4/4

Mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin. "Ordre suivi pour la signature de l'acte de mariage de S. A. R. Mgr le Duc d'Orléans", [mai 1837].

1837/05/30

France

AE/I/18/4/3

Mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin. "Cérémonial observé au mariage de S. A. R. Mgr le duc d'Orléans (30 mai 1837)".

1837/05/30

Paris (France)

AE/I/18/4/16

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin [30 mai 1837].
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1837/05/26 -- 1837/06/02

France -- XIXe siècle

AE/I/18/4/15

Acte de mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin publié dans le "Moniteur Universel", n° 153 du 2 juin 1837.

1837/05/30 -- 1837/06/02

France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/13/4

Acte concernant un article secret et séparé annexé au contrat de mariage de la princesse Stéphanie de Beauharnais et du prince électoral de Bade. Paris, le 4 mars 1806.

1806/03/04

Paris (France -- XIXe siècle)

AE/I/11-12/13/3

Procès-verbal du 3 mars 1806, relatif au traité conclu pour le contrat de mariage de la princesse Stéphanie de Beauharnais et du prince électoral de Bade.

1806/02/17 -- 1806/03/03

Paris (France -- XIXe siècle)

AE/I/11-12/13/2

Lettre de Charles Louis, prince électoral de Bade, datée du 24 janvier 1806, par laquelle il confère ses pouvoirs pour l'établissement de son contrat de mariage avec la princesse Stéphanie de Beauharnais.

1806/01/24

Karlsruhe ; Allemagne -- XIXe siècle

AE/I/11-12/13/6

Note signée de ***, datée du 13 avril 1806, relative au contrat de mariage de la princesse Stéphanie de Beauharnais et du prince électoral de Bade.

1806/04/13

France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle

AE/I/18/3/18

Mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans. "Liste pour la signature", [1832].

1832

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/17

Mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans. Note relative à la préparation du mariage, [1832].

1832

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/12

Mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans. Questions à soumettre au roi, [1832].

1832/01/01 -- 1832/12/31

France -- XIXe siècle

AE/I/18/3/13

Projet de procès-verbal du mariage de Léopold Benjamin Joseph de Bourbon-Siciles, comte de Syracuse, avec la princesse Marie de Savoie-Carignan, 1835.

1835

France -- XIXe siècle

AE/I/18/3/14

Projet de "procès-verbal de ce qui s'est passé à l'acte civil du mariage" de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans, en date du 9 août 1832.

1832/08/09

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/15

Mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans. Note relative à la préparation du mariage, [1832].

1832

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/16

Mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans. Note relative à la préparation du mariage, [1832].

1832

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/20

Lettre de M. Oudanel, secrétaire des commandements de la Reine, datée du 18 mars 1834, demandant au baron Cauchy une copie de l'acte de mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans.

1834/18/03

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/21

Lettre de M. Oudanel, secrétaire des commandements de la Reine, datée du 27 mars 1834, remerciant le baron Cauchy, pour l'envoi d'une copie de l'acte de mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans.

1834/03/27

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/3/19

Lettre de Louis-Philippe, datée du 4 août 1832, ordonnant au marquis de Sémonville de se rendre au palais de Compiègne afin de dresser l'acte de mariage de Léopold Ier, roi des Belges, avec la princesse Louise d'Orléans.

1832/08/04

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle

AE/I/18/4/17-70

Cinquante-trois pièces, qui sont des notes, renseignements et projets d'actes, relatifs au mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin. [1837].

1837/05/30

France -- XIXe siècle