AE/II/1785

"Ordonnances royaulx sur le faict de justice et abreviation des procès par tout le royaume de France faictes par le Roy...et publiées en la court du parlement à Paris le sixième jour du mois de septembre l'an mil cinq cent trente neuf...à Paris, en la grande salle du Palais par Galliot Du Pré et Jehan André, libraires..." Rédigé en français moyen par Guillaume Poyet.
Publication de l'ordonnance de Villers-Cotterêts stipulant que tous actes et exploits de justice seraient désormais rédigés en français.

1539/09/06

Villers-Cotterêts (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France ; France -- XVIe siècle

AE/II/1802

Serment prêté (ca 1103) à Raymond de Saint-Gilles marquis de Provence, par Pons, fils de Garsie, de tenir fidèlement les châteaux de Fos, Hyères et Aix.
Le plus ancien acte en langue d'oc conservé aux Archives Nationales.

1103/01/01 -- 1103/12/31

Fos, château de (Bouches-du-Rhône) ; Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur (France - région administrative); Hyères, château d' (Var); Var (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur) ; Aix, château d' (Bouches-du-Rhône); Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

AD/XVIIIc/289

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
"Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois et d'universaliser l'usage de la langue française par Grégoire, séance du 16 prairial an II, suivi du décret de la Convention nationale. Imprimés par l'ordre de la Convention nationale et envoyés aux autorités constituées, aux sociétés populaires et à toutes les communes de la République".
Extrait (chapitre 9, pages 14 et 15).

1794/06/04

LOIR-ET-CHER (Centre - département) ; CENTRE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE