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Réponse n° 1

Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer N° notice AF-00409 Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 10 : Constitutions. Cote AE/I/10/14 Cote origine AF/IV/1033/2/1; AE/II/1512 Analyse Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret. Dates document 1804/05/18 Accès original non accessible (conservé en réserve du musée) Reproduction tirage photographique; fichier numérique Support vélin Taille 36, 5 x 23, 5 cm Technique manuscrit ; encre Type de document document écrit ; sénatus-consulte ; document de décision de la puissance publique ; constitution Noms de personnes Regnier, Claude Ambroise (1736-1814) (Grand Juge - ministre de la Justice); Lannes, Jean (1769-1809) (duc de Montebello); Maret, Hugues-Bernard (1763-1839) (duc de Bassano) ; Napoléon Ier (1769-1821) (empereur des Français) ;Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824) (archichancelier de l'Empire) Noms de lieux Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle Mots clés France ; France -- XIXe siècle ; XIXe siècle ; Premier Empire ; Consulat (1799-1804); sénatus-consulte du 28 floréal an XII; 28 floréal an XII; an XII; sénatus-consulte ; gouvernement ; république ; régime politique ; changement politique ; empereur des Français ; Empire ; Premier Empire ; adoption ; archichancelier de l'Empire ; archichancelier d'Etat ; connétable ; architrésorier ; grand amiral ; grand Electeur ; Sénat ; Conseil d'Etat ; Corps législatif ; tribunal ; haute-cour impériale ; président du Comité de salut public ; duc ; Grand Juge; ministre de la Justice Notes Une copie de ce sénatus-consulte existe sous la cote AE/I/29/5

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