AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.

1789/09/30

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

AE/II/259

Compte rendu au roi Louis IX des recettes et des dépenses de la commune de Rouen, pour l'année 1259. Acte en latin, scellé d'un sceau animalier rond pendant sur double queue de parchemin (petit morceau cassé mais présent) en cire verte.

1259

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative); France

AE/II/523

Registre des ordonnances de la Chambre des comptes, de 1443 à 1463.

1490

AE/II/579

Mandement rendu par Antoine du Prat le 7 janvier 1527 pour la publication des bulles de Clément VII accordant au roi de France, François Ier, une décime sur les biens du clergé pour la guerre contre les Turcs. Cet exemplaire, imprimé sur parchemin en caractère romain est adressé à l'évêque d'Amiens. L'adresse, la date et la souscription sont manuscrites et l'A initial est orné.

1527/01/07

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; France -- XVIe siècle ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Minute originale extraite des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, à la date du 30 septembre 1789.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par Saint-Priest.

1789/09/30

France -- XVIIIe siècle; France; Versailles (Yvelines); Versailles (Yvelines) -- Assemblée nationale ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/13/16/1-2

Rapport du conseiller d'Etat Montalivet, directeur général des Ponts et Chaussées, à l'Empereur, demandant un supplément de crédit pour les travaux des Ponts et Chaussées. Le document comporte plusieurs notes de l'Empereur dont l'une, en provenance de Tilsit, demande de refuser d'accorder tout crédit supplémentaire dans "les circonstances actuelles". Une lettre ministérielle du 31 mars 1809 est jointe (première pièce), qui fait réponse à Montalivet pour lui signifier ce refus.

1809/03/31

France -- XIXe siècle ; Prusse -- XIXe siècle

AE/I/29/17/b

Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, "délibéré en séance publique à Versailles, le 10 août 1926". Minute originale manuscrite sur parchemin à en-tête de l'Assemblée nationale signée par son président et les secrétaires.

1926/08/10

France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- palais de l'Elysée

AE/I/29/17/c

Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Le Sénat a adopté la "résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles", et délibéré en séance publique à Paris le 7 août 1926.
Imprimé original à en-tête du Sénat, signé par le Président et les secrétaires.

1926/08/07

France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/29/27

Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales.

1996/02/22

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/17/a

Loi constitutionnelle du 10 août 1926 tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à la création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Minute originale dactylographiée signée du président de la République Gaston Doumergue.

1875/02/25 -- 1926/08/10

France -- XXe siècle ; France

257AP/2

Lettre autographe écrite par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi une lettre de Bouville, intendant de la généralité d'Orléans, relative à une révolte contre les impôts à Gien, dont Chamillart, contrôleur général, a déjà dû informer Louis XIV.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Il n'y a rien à dire de plus que ce que vous avés mandé jusques asteure. On est pas assés informé pour faire davantage".

1707/07/25

FRANCE; GIEN (Loiret); LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative); ORLEANS, GENERALITE D' (France) ; FRANCE -- XVIIIe siècle

H//1702

"Correspondance de Daguesseau."
"Lettres du Contrôleur général et des secrétaires d'Etat."
Instructions données par Colbert, adressées à d'Aguesseau, sur des questions financières.
Colbert donne notamment l'ordre de suspendre les gages des officiers comptables huguenots, de s'assurer de leur conversion à la religion catholique ou bien de leur démission de leur charge en faveur de catholiques.
Il lui transmet également l'intention du roi de continuer les travaux du canal [du Midi], de donner la charge de viguier du Merueys au marquis de Saint-Gervais et de s'assurer de la conversion au catholicisme d'un fils de conseiller au Parlement de Toulouse avant de lui transmettre la charge de son père.
Fait à Saint-Germain. Signature de Colbert.

1680/03/22

LANGUEDOC (France - province) -- XVIIe siècle; MERUEYS (France - vicairie) -- XVIIe siècle; MEYRUEIS (Lozère) ; LOZERE (Languedoc-Roussillon - département) ; LANGUEDOC-ROUSSILLON (France - région administrative); SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Yvelines); YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); TOULOUSE (Haute-Garonne); HAUTE-GARONNE (Midi-Pyrénées - département); MIDI, CANAL DU; FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle

TT//255

Comptes des sommes accordées par le roi pour l'entretien des garnisons et des pasteurs de l'académie de Montauban, de 1600 à 1610.
Les annotations marginales sont le fait de "secrétaires au Conseil du roi" qui attestent et vérifient l'exactitude des comptes.
Fait à Paris. Signature de Cassanes.

1600/01/01 -- 1610/08/08

PARIS (France); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle; MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne); TARN-ET-GARONNE (Midi-Pyrénées - département); MIDI-PYRENEES (France - région administrative)