AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.

1789/09/30

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Minute originale extraite des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, à la date du 30 septembre 1789.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par Saint-Priest.

1789/09/30

France -- XVIIIe siècle; France; Versailles (Yvelines); Versailles (Yvelines) -- Assemblée nationale ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

C//27

Procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale constituante et pièces annexes.
"Motion de M. le marquis de La Fayete relativement à la Déclaration des droits de l'homme", du 11 juillet 1789.

1789/07/11

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines); YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)