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Cote

AE/II/2993

Analyse

"Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture.......La loi a été insérée au Journal officiel du 26 juin 1936...La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 20 juin 1936".
Signé par le président de la République, Albert Lebrun, le président du conseil, Léon Blum, le ministre du travail, Jean Lebas, le garde des sceaux, ministre de la justice, Marc Rucart, le ministre de l'économie nationale, Charles Spinasse, le ministre de l'agriculture, Georges Monnet.

Dates document

1936/06/20

Noms de lieux

 

Notice complète N° 1


Cote

CP/72AJ/899

Analyse

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 concernant le travail du dimanche et les jours de congés compensateurs pour les mois de janvier, février et mars 1944.
Comporte un texte en allemand et en français : "[...] il sera travaillé 2 postes de dimanches pendant le mois de janvier 1944 [...] le jour de congé régulier sera accordé au mois de janvier. En outre, les mineurs bénéficieront de 2 jours de repos consécutifs, le jour du nouvel an et le lendemain [...]".
Fait à Lille, le 27 décembre 1943.
Texte signé par le conseiller supérieur des mines Schensky.
Typo noire sur papier blanc.
Imprimée à Douai par l'Imprimerie Lefebvre-Lévêque et Cie, sans date.

Dates document

1943/12/27

Noms de lieux

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1943; France occupée -- 1944; Lille (Nord, France); Douai (Nord, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

Notice complète N° 2


Cote

CP/72AJ/900

Analyse

Affiche émanant de l'Oberfeldkommandantur 670 concernant le travail du dimanche, des jours fériés et les congés payés pour la période du 1er avril au 1er octobre 1944.
Comporte un texte en allemand et en français : "[...] il sera travaillé un poste de dimanche toutes les trois semaines [...] le supplément de 100% sur salaire gagné sera payé [...] les ouvriers de plus de 18 ans recevront des cigarettes [...] les ouvriers de moins de 18 ans ainsi que les femmes recevront [...] une ration spéciale de pâtisserie [...] Le règlement des congés payés [...] demeure en vigueur [...]".
Fait à Lille, le 23 mars 1944.
Texte signé par le conseiller supérieur des mines Schensky.
Typo noire sur papier rouge.
Imprimée à Douai par l'Imprimerie Lefebvre-Lévêque et Cie, le 25 mars 1944.

Dates document

1944/03/23

Noms de lieux

France; France -- XXe siècle; France occupée -- 1944; Lille (Nord, France); Douai (Nord, France); Nord (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais, France - département); Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

Notice complète N° 3


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