AE/II/89

Rainaud, évêque de Paris, confirme une donation de prébende de chanoine en l'église de Notre-Dame de Paris, faite à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés par feu Enée, évêque de Paris. Diplôme en latin donné le 30 avril 1006. Sceau plaqué représentant un évêque.

1006/04/30

Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ;France ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame

AE/II/474

Lettre de Jean Balue, alors évêque d'Evreux, au chancelier, datée du 1er mai 1465, et annonçant le départ de l'ambassade destinée aux Liégois. Signature autographe.

1465/05/01

France ; Paris (France) ; Liège (Belgique) ; Belgique -- XVe siècle

AE/II/605

François Olivier, chancelier du duché d'Alençon, puis chancelier de France rend compte au chancelier Du Bourg des difficultés créées par les baillis et les prévôts à l'occasion de l'édit réglementant leurs charges. Lettre signée.

1527/02/27

Paris (France) ; France ; France -- XVIe siècle

AE/I/2/2/a

Lettre autographe de la [duchesse du Maine] à Nicolas de Malézieu, chancelier de Dombes, écrite à Paris le 5 septembre 1702.

1702/09/04 -- 1702/09/05

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France)

AE/I/2/33

Lettre d'Honoré V de Monaco, duc de Valentinois, au président de la Chambre des Pairs pour lui adresser son serment de fidélité au nouveau gouvernement, le 28 août 1830.

1830/08/28

Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/29/11

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire. Minute originale avec sceau pendant de la seconde République en cire jaune.

1852/11/07

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/14/7/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi à l'occasion de la naissance" de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, adressé au chancelier de France et signé, à Paris, par Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, le 9 juillet 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/8/1

"Procès-verbal de l'ouverture du corps" de Louise Isabelle de Bourbon, première fille du duc de Berry, fait et signé par leurs auteurs en six exemplaires, à Paris, le 15 juillet 1817.
Ce document, relié par un ruban, est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/15

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Hospice des enfants trouvés (Paris) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/10/1;AE/I/14/10/2

Deux brouillons de l'acte de décès de Louis Joseph V de Bourbon-Condé, prince de Condé, le 13 mai 1818, rédigé au nom de Charles Dambray, président de la Chambre des Pairs.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1818/05/13

Paris (France) -- palais Bourbon

AE/I/14/16/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 4 septembre 1820.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".

1820/09/04

Paris (France)

AE/I/14/19/1

Acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, né le 16 janvier 1822, "à huit heure du soir", à Paris, au palais royal.
Ce cahier est inclus au sein du dossier No16 des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, probablement constitué sous le règne de Louis-Philippe Ier. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1822/01/16

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/2/2/b

Lettre autographe de [la duchesse du Maine] à Nicolas de Malézieu, chancelier de Dombes, écrite à Paris le 29 avril 1703.

1703/04/29

Paris (France) ; France ; France -- XVIIIe siècle ; Dombes, principauté de (France) ; Ain (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Trévoux (Ain)

AE/I/14/2/2

Ordonnance du roi qui règle les formalités nécessaires pour constater l'état civil des princes et princesses de la maison royale. cf les notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10

1816/03/23

AE/I/14/5/2

Demande expresse adressée au chancelier de France pour se rendre auprès de la duchesse d'Orléans lors de la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite Mademoiselle de Beaujolais, 6eme enfant de Louis-Philippe.
Billet signé par Dreux-Brézé, "grand Maître des cérémonies" de France, à Paris, le 23 mai 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

1817/05/23

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

AE/I/14/6/14

Lettre du duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères, au chancelier Charles-Henri Dambray, par laquelle il lui transmet des documents envoyés par le marquis d'Osmond, ambassadeur de la France à Londres. Ces documents sont à déposer à la chambre des Pairs. Document rédigé en français, à Paris, daté du 17 juin 1817.

1817/05/21 -- 1817/06/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni)

AE/I/29/12/b

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification de la Constitution et instituant Louis-Napoléon Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire.

1852/11/07

France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/14/19/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, né le 16 janvier 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1822/01/16 -- 1822/02/02

Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/19/2

Lettre du secrétaire du duc d'Orléans, datée du 2 février 1822, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception des "ampliations" de l'acte de décès de la duchesse de Bourbon et de l'acte de naissance du duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans.

1822/02/02

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/21/3

Lettre du comte de Rully, datée du 10 mars 1824, informant le chancelier Dambray du décès de la princesse Louise Adelaïde de Bourbon-Condé.

1824/03/10

Paris (France) -- Palais Bourbon ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/19/4-5

Deux brouillons de l'acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans, né le 16 janvier 1822 au Palais Royal.
Cette pièce est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1822/01/16

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/22/2

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance d'Antoine d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" de Louis-Philippe.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1824/08/24 -- 1848/02/24

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/21/4

Senatus-Consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire.
Minute originale signée.

1852/11/07

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/14/16/4

Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 1er octobre 1820, adressée au chancelier Dambray, relative à la journée d'actions de grâces du 3 octobre 1820 en l'honneur de la naissance du duc de Bordeaux, fils posthume du duc de Berry.

1820/10/01 -- 1820/10/03

France -- XIXe siècle

AE/II/887

Edit de Fontainebleau portant révocation de l'édit de Nantes.
Original scellé du sceau royal en cire verte, signé de Louis XIV et de Le Tellier, chancelier de France.
Mention de l'enregistrement au Parlement de Paris le 28 novembre 1685.

1685/10/01 -- 1685/11/28

FONTAINEBLEAU (Seine-et-Marne); SEINE-ET-MARNE (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle