AE/I/2/27/1

Lettre autographe signée de Daunou, datée du 8 pluviôse an XIII (28 janvier 1805), adressée à Napoléon I pour lui demander l'autorisation de donner le nom d'Archives de l'Empire aux Archives Nationales.

1805/01/28

France ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/13/2/12

Expédition authentique du rapport fait "à la séance par Barras", le 30 vendémiaire an IV, sur la rébellion parisienne des 13 et 14 vendémiaire, collationné à l'original par le président de la Convention Génissieu, et ses secrétaires, à Paris, le 1er Brumaire an IV (23 octobre 1795).
Signatures autographes du chef de la section législative et judiciaire et du garde général des Archives nationales de la IIe République, François de Chabrier, et tampon "Sect[ion] hist[orique]. Archives du Royaume".

1795/10/04 -- 1851/12/31

Palais Bourbon (Paris) ; Tuileries (Paris) ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/14/10/1;AE/I/14/10/2

Deux brouillons de l'acte de décès de Louis Joseph V de Bourbon-Condé, prince de Condé, le 13 mai 1818, rédigé au nom de Charles Dambray, président de la Chambre des Pairs.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1818/05/13

Paris (France) -- palais Bourbon

AE/I/14/12/1

Lettre autographe signée du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, écrite à Paris, le 26 août 1818, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la pairie, concernant l'envoi du procès-verbal et de l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/24 -- 1818/08/26

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/14/1

Lettre de remerciement, écrite par le chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe, à l'adresse de François Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, le 28 janvier 1820, après la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre.Signature autographe du chevalier de Broval.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1820/01/28

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Palais-Royal

AE/I/2/27/2

Etat dressé par Daunou des Archives de l'Empire en 1808.

1808

France ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/2/27/3

Décret portant acquisition de l'hôtel de Soubise affecté par Napoléon aux Archives nationales.

1808/03/06

France ; Paris (France) -- Archives de l'Empire ; Paris ; Paris (France) ; Paris (France) -- Hôtel de Soubise

AE/I/5/21/2

"Transmission d'un acte" concernant la reconnaissance de Louis XVII, roi de France, par l'armée de Condé en 1793, pour être déposé aux "Archives du Royaume".
La lettre est signée du prince de Polignac, faite à Paris au nom du Ministère des Affaires étrangères, le 18 mai 1830, et adressée au baron de Montbel, ministre de l'Intérieur; son secrétaire général a contre-signé la copie.
En-tête de l'un et l'autre des ministères, "Louis XVII. Sa reconnaisance comme Roi par l'armée de Condé." inscrit à la plume et tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."

1793/02/01 -- 1830/05/28

Paris (France) ; Willingen (Allemagne) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; Allemagne ; Bavière (Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/I/5/21/3

Lettre brouillon non signée adressée à "Delarue, garde général des archives du Royaume" par le ministre des Affaires étrangères concernant le dépôt de l'acte de reconnaissance de Louis XVII roi de France par l'armée de Condé, faite le 26 mai 1830.
Tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."

1830/05/26

France

AE/I/5/21/4bis

Copie de la lettre brouillon non signée du ministre "secrétaire d'Etat de l'Intérieur" à son homologue des Affaires étrangères, le prince de Polignac, accusant réception de l'acte de reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé, écrite le 26 mai 1830.

1830/05/26

France

AE/I/14/5/4

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, à Paris, le 18 avril 1818, et adressée au chevalier Cauchy, au palais du Luxembourg. Elle concerne le dépôt des originaux des actes de naissance et de baptême des princes et princesses d'Orléans aux archives de la Chambre des Pairs.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle) ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/7/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry. Il indique comporter "deux pièces" et le présent inventaire complété d'une "chemise renfermant deux pièces qui sont [projets d'actes]". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/8/3

Inventaire du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, le 14 juillet 1817. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/15 -- 1817/07/30

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/4

Lettre autographe du comte de Nantouillet, premier écuyer du duc de Berry, écrite à Paris, le 16 septembre 1818, informant Monsieur "le comte" que les formalités "de l'acte civil" du second enfant du duc de Berry "ont été remplies".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13 -- 1818/09/16

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais de l'Elysée

AE/I/14/9/5

Inventaire du dossier portant sur l'accouchement prématuré de la duchesse de Berry conservé dans les archives de la maison royale à la Chambre des Pairs, sans date. Il indique comporter quatre pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.

1818/09/13 -- 1818/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/6

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré à la naissance prématurée du deuxième enfant de la duchesse de Berry, sans date.

1818/09/13 -- 1818/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/11/3

Inventaire des pièces qui concernent le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier en mai 1818. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/11/4

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de "Françoise Louise Caroline" d'Orléans, à Paris, le "21 May" 1818.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives pour la chambre des Pairs, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/2

Lettre du comte de Pradel adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, concernant le procès-verbal et l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, datée du 27 août 1818. Signature autographe.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/27

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
"Certifié exact" et signé par Cauchy, garde des archives de la pairie, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/26 -- 1818/08/27

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/4-5

Deux projets d'actes de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville et 7e enfant du duc d'Orléans.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/14/2

Lettre du comte de Pradel, directeur général de la Maison du Roi, à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception de son avis d'expédition des procès verbaux et actes de naissance de "Mademoiselle" et de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre, le 31 janvier 1820.

1820/01/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/14/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre, huitième enfant du duc d'Orléans.
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1820/01/28 -- 1820/01/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/18/5

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le décès de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, à Paris, le 10 janvier 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier n°15 provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs. Tampon "Archives nationales".

1822/01/10 -- 1822/02/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/20/6

Projet d'acte constatant l'exécution de l'article VIII des clauses du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, rédigé au nom du chancelier Charles Dambray, le 7 janvier 1823 à Paris, à "dix heure du matin".
Il était inclus dans une chemise au sein d'un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1809/11/18 -- 1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/21/7-11

Cinq notes et projets d'actes relatifs au décès de la princesse Louise-Adélaïde de Condé, survenu à Paris le 10 mars 1824.

1824/03/10 -- 1824/03/11

Paris (France)

AE/I/14/21/2

Note relative à l'état civil de la princesse Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, née le 6 octobre 1757, rédigée après sa mort survenue à Paris en 1824.

1857/10/06 -- 1824/12/31

France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) -- château ; Versailles (Yvelines) -- église Notre-Dame

AE/I/14/20/5

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le "dépôt d'un acte constatant l'exécution de l'article VIII des clauses du contrat de mariage" de Louis-Philippe d'Orléans avec Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1822/09/27 -- 1823/05/24

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/18/6

Chemise renfermant quatre projets d'actes relatifs au décès de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, survenu le 10 janvier 1822.

1822/01/10 -- 1822/02/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Paris (France) -- Eglise Sainte-Geneviève