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Cote	AE/I/10/14
Analyse	Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.
Dates document	1804/05/18
Noms de lieux	Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 1

Cote	AE/I/29/5
Analyse	Le sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 confie le gouvernement de la République française à un empereur héréditaire. "Donné au Palais de Saint-Cloud, le 28 floréal an XII", ce texte constitutionnel porte les signatures de Napoléon, Cambacérès, Hugues B Maret et Régnier. Cette copie authentique collationnée à l'original, se compose de 20 feuillets manuscrits sur parchemin, brochés en cinq cahiers réunis par deux lacs de soie verte.
Dates document	1790/12/21 -- 1804/05/18
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 2

Cote	AE/I/29/11
Analyse	Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire. Minute originale avec sceau pendant de la seconde République en cire jaune.
Dates document	1852/11/07
Noms de lieux	Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 3

Cote	AE/I/29/4
Analyse	Copie conforme à l'original de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et copie de la loi du 23 frimaire an VIII qui règle la manière dont la Constitution de l'an VIII sera présentée au peuple français. signée par Hugues Bernard Maret. Ce cahier composé de 10 feuillets et de 5 lettres est décoré de rubans aux couleurs de la République.
Dates document	1799/12/13 -- 1800/02/27
Noms de lieux	France -- XVIIIe siècle ; France
Notice complète N° 4

Cote	AE/I/29/12/b
Analyse	Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification de la Constitution et instituant Louis-Napoléon Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire.
Dates document	1852/11/07
Noms de lieux	France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 5

Cote	AE/I/21/4
Analyse	Senatus-Consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire. Minute originale signée.
Dates document	1852/11/07
Noms de lieux	Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 6

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