AE/I/29/4

Copie conforme à l'original de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et copie de la loi du 23 frimaire an VIII qui règle la manière dont la Constitution de l'an VIII sera présentée au peuple français. signée par Hugues Bernard Maret.
Ce cahier composé de 10 feuillets et de 5 lettres est décoré de rubans aux couleurs de la République.

1799/12/13 -- 1800/02/27

France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/11-12/10/2

Copie de l'acte de mariage de Pauline Bonaparte avec Camille Borghèse, célébré à Mortefontaine, le 14 Brumaire an XI (6 novembre 1803) et copié par le maire de la commune le 27 décembre 1807 puis authentifié le 29 décembre suivant.
Tamponné "Archives nationales".

1803/11/06 -- 1807/12/29

Mortefontaine (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - province) -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Rome (Italie) -- XIXe siècle ; Paris (France) ;France -- XIXe siècle

AE/I/10/7

Constitution de l'an VIII : exemplaire manuscrit. Reliure de velours violet.

1799/12/13

France -- XVIIIe siècle ; France

AE/II/1512

Constitution de l'an XII : senatus-consulte du 28 floréal an XII conférant le titre d'empereur héréditaire des Français à Napoléon Bonaparte.

1804/05/18

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE