AE/I/2/16/b

Projet de décret sur les témoins des tribunaux populaires signé de "Merlin (De Douai)". [1793].

1793

France

AE/I/3/1/c

"Registre des Ordonnances au Porteur signées par Le Roy" dit "Livre rouge" contenant les gratifications ou indemnités pour les années 1773 à 1789.

1773 -- 1789

France