AE/II/767

Bulle du pape Clément VIII annulant le mariage d'Henri IV et de Marguerite de Valois pour cause de parenté spirituelle entre les deux époux.
Acte en latin donné le 24 septembre 1599, scellé d'une bulle de plomb.

1599/09/24

Cité du Vatican (Italie)

AE/II/1785

"Ordonnances royaulx sur le faict de justice et abreviation des procès par tout le royaume de France faictes par le Roy...et publiées en la court du parlement à Paris le sixième jour du mois de septembre l'an mil cinq cent trente neuf...à Paris, en la grande salle du Palais par Galliot Du Pré et Jehan André, libraires..." Rédigé en français moyen par Guillaume Poyet.
Publication de l'ordonnance de Villers-Cotterêts stipulant que tous actes et exploits de justice seraient désormais rédigés en français.

1539/09/06

Villers-Cotterêts (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France ; France -- XVIe siècle