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Cote	AE/III/104
Analyse	Emancipation par Charles IV, empereur germanique, du dauphin de France Charles (futur Charles VI) son neveu, âgé de dix ans, donnée le 5 janvier 1378. Acte en latin sur parchemin scellé d'une bulle d'or sur lacs de soie jaune.
Dates document	1378/01/05
Noms de lieux	France ; Allemagne ; France -- XIVe siècle; Allemagne -- XIVe siècle
Notice complète N° 1

Cote	AE/III/172
Analyse	Approbation par Alphonse XI, roi de Castille et de León, au nom de son fils aîné Pierre, du traité récemment conclu avec la France. Acte en latin, daté du 17 juillet 1346.
Dates document	1346/07/17
Noms de lieux	Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle
Notice complète N° 2

Cote	AE/III/12
Analyse	Lettre en espagnol faisant mention du traité d'alliance entre Philippe VI, roi de France et Alphonse XI, roi de Castille, donnée à Tolède en 1347, et scellée de trois sceaux sur lacs de soie non tressés rouges, verts et jaunes.
Dates document	1347
Noms de lieux
Notice complète N° 3

Cote	AE/III/8
Analyse	Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Ferdinand IV, roi de Castille et de Léon réalisé à Valladolid le 31 mars 1306. L'acte est en latin et comporte un sceau de cire rouge, relié avec des lacs jaune, vert et rouge.
Dates document	1306/03/31
Noms de lieux	Valladolid (Espagne) ; Espagne
Notice complète N° 4

Cote	AE/III/9
Analyse	Traité d'alliance entre Charles IV, roi de France et Léopold, duc d'Autriche et de Styrie, rédigé à Bar-sur-Aube en 1324. Le texte est en latin et le document comporte le sceau de Léopold en cire vierge sur languette de parchemin.
Dates document	1324/07/28
Noms de lieux	Autriche (duché) -- XIVe siècle; Styrie (Autriche ) -- XIVe siècle ; Bar-sur-Aube (Aube) ; Aube (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative)
Notice complète N° 5

Cote	AE/III/11
Analyse	Traité d'alliance entre Albert et Othon, ducs d'Autriche et Philippe VI de Valois, roi de France. Acte en latin, scellé de deux sceaux sur double queue de parchemin, fait à Vienne le 7 avril 1338.
Dates document	1338/04/07
Noms de lieux	Vienne (Autriche)
Notice complète N° 6

Cote	AE/III/10
Analyse	Robert Bruce ratifie le traité passé en avril 1326 entre les royaumes d'Ecosse et de France à Stirling (Ecosse). Acte scellé du sceau de Robert en cire verte sur cordelette de soie nattée rouge (passée), daté du 12 juillet 1326, rédigé en latin.
Dates document	1326/07/12
Noms de lieux	Ecosse (Royaume-Uni) -- XIVe siècle; Stirling (Royaume-Uni -- région)
Notice complète N° 7

Cote	AE/III/69
Analyse	Quittance d'Edouard III, roi d'Angleterre pour les 400 000 écus d'or que lui a payés le roi de France en exécution du traité de Brétigny ratifié le même jour (cf AE III 13). Le document original est scellé et a été signé à Calais.
Dates document	1360/10/24
Noms de lieux	Calais (Pas-de-Calais)
Notice complète N° 8

Cote	AE/III/15
Analyse	Confédération et alliance entre Charles VI, roi de France et Jean-Galéas Visconti, seigneur de Milan. Acte daté du 31 août 1395, scellé de cire brune sur cordelette de soie rouge, rédigé en latin.
Dates document	1395/08/31
Noms de lieux	Milan, Duché de (Italie) -- XIVe siècle
Notice complète N° 9

Cote	AE/III/14
Analyse	Traité d'alliance conclu entre Henri III, roi de Castille et de Léon, et Charles VI, roi de France le 16 janvier 1394. Document rédigé en langue latine, scellé d'un sceau biface en plomb appendu sur cordonnet de soie rouge, blanche et verte présentant sur l'avers les armoiries des royaumes de Castille et de León et sur le revers une représentation équestre.
Dates document	1394/01/16
Noms de lieux	Espagne -- XIVe siècle ; Castille (Espagne - région historique); Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León (Espagne - province); León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle
Notice complète N° 10

Cote	AE/III/128
Analyse	Contrat de mariage entre Bonne de Luxembourg et Jean, fils aîné de Philippe de Valois, roi de France, donné à Fontainebleau en janvier 1331.
Dates document	1331
Noms de lieux	France -- XIVe siècle ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 11

Cote	AE/II/308/A
Analyse	Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, fonde le collège de Navarre à Paris. Acte donné à Vincennes le 25 mars 1305, en latin, scellé de trois sceaux pendants (fragmentés) sur queue de parchemin et petit sceau de cire rouge.
Dates document	1305/03/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)
Notice complète N° 12

Cote	AE/II/311
Analyse	Interrogatoire des Templiers de la sénéchaussée de Carcassonne, le 13 novembre 1307. Procès-verbal en latin.
Dates document	1307/11/13
Noms de lieux	France ; Carcassonne (Aude) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIVe siècle ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle
Notice complète N° 13

Cote	AE/II/312
Analyse	Le clergé de la province de Lyon adresse, en février-mars 1308, une requête au pape pour le prier d'approuver le traité conclu entre le roi de France et l'archevêque de Lyon accordant au roi la suprématie sur cette ville. Grande charte en parchemin rédigée en latin, à laquelle sont appendus quarante sceaux sur lacs de soie ou de fil.
Dates document	1308/02 -- 1308/03
Noms de lieux	Lyon, province ecclésiastique de (France) -- XIVe siècle ; Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; France
Notice complète N° 14

Cote	AE/II/313
Analyse	Des représentants du clergé du diocèse de Bourges nomment, par acte du 19 avril 1308, des députés aux Etats généraux convoqués par le roi Philippe IV le Bel pour juger les Templiers. Grande charte en parchemin rédigée en latin, jadis scellée de quarante sceaux dont il ne reste que 15, pendants sur simple queue de parchemin.
Dates document	1308/04/19
Noms de lieux	Bourges, diocèse de (France) ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 15

Cote	AE/II/318
Analyse	Les consuls de Cahors nomment, le 27 septembre 1309, des procureurs pour voter, au sein de l'assemblée des députés du Quercy convoquée par Philippe IV le Bel, un subside à l'occasion du mariage de sa fille, Isabelle, avec Edouard II, roi d'Angleterre. Charte en parchemin rédigée en latin scellé d'un sceau rond de cire brune sur lacs de fils de couleur.
Dates document	1309/09/27
Noms de lieux	Cahors (Lot) ; Lot (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France ; Quercy (France - province) -- XIVe siècle
Notice complète N° 16

Cote	AE/II/322
Analyse	Charte d'union de la noblesse et du Tiers-Etat de Vermandois, Beauvais, Artois et Picardie avec les trois ordres du duché de Bourgogne pour s'opposer à la levée abusive de certains impôts par Philippe Le Bel. Cette grande charte en parchemin est scellée de 27 sceaux sur cordons de soie rouge ou verte, de différentes tailles
Dates document	1314/12/01
Noms de lieux	Vermandois (France - province) -- XIVe siècle; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle; Artois (France - comté) -- XIVe siècle; Bourgogne (France - duché) -- XIVe siècle; Picardie (France - province) -- XIVe siècle
Notice complète N° 17

Cote	AE/II/325
Analyse	Ordonnance de Philippe le Long du 24 février 1318 sur la fabrication et l'exportation des draps et tissus en Languedoc. Cette grande charte en latin est scellée du sceau royal pendant sur flot de soie rouge et verte.
Dates document	1318/02/24
Noms de lieux	Languedoc (France - province) -- XIVe siècle
Notice complète N° 18

Cote	AE/II/329
Analyse	Trois commissaires apostoliques instruisent la procédure à fin de nullité du mariage entre Charles le Bel et Blanche de Bourgogne. Grand rouleau de feuilles de parchemin collées les unes aux autres et réunies par des cordelettes retenant les sceaux des trois ecclesiastiques. Deux notaires ont apposé leur seing au point de jonction des feuilles.
Dates document	1322/02/04 -- 1322/03/31
Noms de lieux	France; Paris (France)
Notice complète N° 19

Cote	AE/II/331
Analyse	Le roi Charles IV le Bel réglemente par ordonnance de février 1322 le commerce de l'épicerie à Paris. Cette grande charte en parchemin est scellée de cire verte sur lacs de soir rouge et verte.
Dates document	1322/02
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIVe siècle
Notice complète N° 20

Cote	AE/II/333/A-B
Analyse	Testament de Charles le Bel et son codicille. Le testament, rédigé en 1324, est écrit sur une grande charte en parchemin, scellée de cire verte sur flots de soie rouge et verte. Le codicille, rédigé en 1328, est écrit sur une plus petite feuille de parchemin, les flots du sceau passent dans la grande charte, liant les deux actes.
Dates document	1324/10 -- 1328
Noms de lieux	France
Notice complète N° 21

Cote	AE/II/342
Analyse	Le 2 octobre 1333 à Saint-Germain-des-Prés Pierre Roger, archevêque de Rouen qui deviendra pape en 1342 sous le nom de Clément VI, donne les insignes de la croisade à Guy de Châtillon, comte de Blois, qui s'engage à accompagner le roi de France en Terre sainte, si ce dernier accomplit ce voyage dans les trois années à venir. Parchemin rédigé en latin et français et scellé d'un sceau ovale en cire rouge sur double queue de parchemin.
Dates document	1333/10/02
Noms de lieux	France ; Paris
Notice complète N° 22

Cote	AE/II/361/A
Analyse	Philippe de Valois convoque, par lettres patentes du 15 septembre 1347, une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, pour le mardi 25 septembre . A l'origine ce document était scellé du sceau rouge du secret qui a disparu.
Dates document	1347/09/15
Noms de lieux	Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Vermandois (France - province) -- XIVe siècle ; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle
Notice complète N° 23

Cote	AE/II/373
Analyse	Le dauphin Charles, fils aîné et lieutenant du roi de France, donne à Jean d'Auxerre, conseiller du roi et bourgeois de Paris, une maison dite "maison aux Piliers", sise place de Grève à Paris. Cet acte rédigé en français en octobre 1356 est scellé du grand sceau royal en cire verte auquel il manque la moitié, pendant sur lacs de soie verte et rouge.
Dates document	1356/10
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais du Louvre ; Paris (France) -- Place de Grève
Notice complète N° 24

Cote	AE/II/376
Analyse	Charles, régent du royaume demande à Jean de Duison, grand prieur de France, capitaine de la ville et de la vicomté de Paris, de faire abattre toutes les forteresses non garnies qui pourraient nuire au royaume et à la ville de Paris, notamment celle de Bolon. Mandement donné au Louvre le 17 mars 1359. Cet acte est scellé d'un sceau équestre en cire jaune, sur simple queue de parchemin.
Dates document	1359/03/17
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIVe siècle
Notice complète N° 25

Cote	AE/II/383
Analyse	Charles V défend à ses successeurs d'aliéner l'hôtel Saint-Paul. Acte donné à Paris, à l'hôtel Saint-Paul, en juillet 1364, sur parchemin autrefois scellé.
Dates document	1364/07
Noms de lieux	France; Paris (France) -- Hôtel Saint-Paul
Notice complète N° 26

Cote	AE/II/387/B
Analyse	Lettre close datée du 5 mars 1368 par laquelle le roi Charles V demande à son trésorier Pierre Scatisse de payer la rançon du chevalier Bertrand du Guesclin. Cette lettre, en français, a été rédigée à Melun et est scellée d'un cachet de cire rouge.
Dates document	1368/03/05
Noms de lieux	Melun (Seine-et-Marne) ; France ; Ile de France ; Ile-De-France (France - région administrative) ; Ile-de-France -- XIVe siècle
Notice complète N° 27

Cote	AE/II/393
Analyse	Certificat de Charles V à son frère Jean, duc de Berry, attestant qu'il lui a fait présent d'un morceau de la vraie croix conservée à la Sainte-Chapelle de Paris, pour le garder ou le donner, selon son jugement, pour la propagation de la Foi. Il précise qu'il a lui même coupé le morceau de ses mains et que son frère l'a reçu avec humilité et dévotion, en rendant grâce à Dieu. Acte en latin, donné à Paris, en janvier 1372. Sur le repli de gauche : "Per regem, Graffart". Dans le coin de gauche : "Visa". Sceau manquant sur lacs de soie rouge et verte, initiale composée du roi, de son frère et d'un ange, puis lettres de la première ligne formées par des parchemins déroulés.
Dates document	1372
Noms de lieux	France; France -- XIVe siècle; Paris (France) -- Sainte-Chapelle
Notice complète N° 28

Cote	AE/II/395
Analyse	Ordonnance du roi Charles V fixant la majorité des rois de France à 14 ans et l'organisation de la régence. Acte en latin sur parchemin scellé du sceau royal de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte, daté d'août 1374.
Dates document	1374/08
Noms de lieux	France ; France -- XIVe siècle
Notice complète N° 29

Cote	AE/II/399
Analyse	Le roi Charles V donne un ordre de paiement pour une compagnie de gens de guerre. Ecrite à Senlis le 8 avril 1378, cette lettre était autrefois scellée. Elle comporte un cachet de cire rouge
Dates document	1378/04/08
Noms de lieux	Senlis (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); France
Notice complète N° 30

Cote	AE/II/412/b
Analyse	Par cette quittance du 6 août 1389, Jean Chanteprime, trésorier des guerres du roi déclare avoir reçu des juifs du royaume la somme de 10000 francs. Un sceau était autrefois apposé à cette quittance.
Dates document	1389/08/06
Noms de lieux	France ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle
Notice complète N° 31

Cote	AE/II/415
Analyse	Le roi Charles VI envoie l'évêque de Noyon et le seigneur de Coucy auprès de Clément VII afin d'informer ce dernier des efforts tentés par les partisans d'Urbain VI auprès du comte de Vertus, seigneur de Milan, pour le gagner à leur cause. Signée de la main du roi, cette lettre sur parchemin est scellée d'un petit sceau plaqué de cire rouge aujourd'hui très abimé.
Dates document	1393/01/24
Noms de lieux	France;Avignon (Vaucluse) -- XIVe siècle
Notice complète N° 32

Cote	AE/II/1580
Analyse	Manuscrit contenant les statuts du Collège de Pierre Fortet. XIVe siècle. Le premier feuillet comporte une vignette historiée représentant le fondateur et des élèves en prière devant la Trinité.
Dates document	1394 -- 1400
Noms de lieux	Paris (France) -- Collège de Fortet
Notice complète N° 33

Cote	AE/II/1611
Analyse	Paréage du Puy. Accord conclu entre Philippe Le Bel et l'évêque du Puy par lequel celui-ci associe le roi au gouvernement de sa ville épiscopale. L'acte, donné à Paris, a fait l'objet d'un double scellement: il reçoit le 28 février 1305, le sceau du roi, et le 21 mai 1305 celui du comte-évêque.
Dates document	1305/02/28 -- 1305/05/21
Noms de lieux
Notice complète N° 34

Cote	AE/II/1634
Analyse	Bulle du pape Clément V attribuant à l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem tous les biens des Templiers. Acte en latin sur parchemin scellé d'une bulle de plomb pendant sur lacs de soie rouge et jaune, donné le 2 mai 1312.
Dates document	1312/05/02
Noms de lieux	Paris ; Paris (France) ; Rome (Italie) ; France -- XIVe siècle ; Italie -- XIVe siècle
Notice complète N° 35

Cote	AE/II/1651
Analyse	Lettre de l'abbé de Charoux, représentant le diocèse de Poitiers, au roi Philippe le Bel, en vue de la création d'une bastide dans la paroisse de Sourzac (Dordogne), donnée le 8 octobre 1308 et scellée du sceau de l'abbé et de celui du diocèse.
Dates document	1308/10/08
Noms de lieux	Sourzac (Dordogne) ; Dordogne (Aquitaine - département) ; Aquitaine ( - région administrative) ;
Notice complète N° 36

Cote	AE/II/1710
Analyse	Répartition des reliques de Saint-Louis entre la Sainte Chapelle, Notre-Dame de Paris, l'église des Frères Prêcheurs de Paris etc. Note non datée, sur un billet de parchemin (vers 1308?).
Dates document	1308
Noms de lieux	Paris (France) -- XIVe siècle
Notice complète N° 37

Cote	AE/II/1711
Analyse	"Constitutiones Bonifacii". Liste des constitutions des papes Boniface VIII et Benoit IX, dont Philippe le Bel, sur le conseil de Guillaume de Nogaret, demandait l'examen pour savoir si elles devaient ou non être effacées des registres de la chancellerie comme portant atteinte aux droits du roi.
Dates document	1313
Noms de lieux
Notice complète N° 38

Cote	AE/II/1712
Analyse	L'official de Paris fait relation des propositions portées devant lui et en présence de plusieurs archevêques et évêques par Guillaume de Nogaret contre Boniface VIII. Acte sur parchemin, donné à Paris le 16 septembre 1304, scellé.
Dates document	1304/09/16
Noms de lieux	Paris (France) -- XIVe siècle
Notice complète N° 39

Cote	AE/II/1713
Analyse	Lettre autographe de Guillaume de Nogaret à Etienne de Suisy, donnée à Sens en mars 1303. Parchemin non scellé.
Dates document	1303/03/01 -- 1303/03/31
Noms de lieux
Notice complète N° 40

Cote	AE/II/401/A
Analyse	Fondation de la Sainte-Chapelle de Vincennes par Charles V, roi de France. Acte en latin donné à Montargis en 1379, scellé à l'origine.
Dates document	1379
Noms de lieux	France ; Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Montargis (Loiret) ; Loiret (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 41

Cote	AE/II/401/B
Analyse	Fondation de la Sainte-Chapelle de Vincennes par Charles V, roi de France. Acte en latin donné à Montargis en 1379, scellé à l'origine.
Dates document	1379/11
Noms de lieux	France ; Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Montargis (Loiret) ; Loiret (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 42

Cote	AE/II/308/B
Analyse	Petite charte jointe à l'acte de fondation, à Paris, du collège de Navarre par Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, donné à Vincennes le 25 mars 1305. Cette charte est scellée du sceau royal sur double queue et passe dans une fente faite au repli de l'acte. Dans cette charte, Philippe le Bel déclare que son fils aîné a juré d'observer la volonté de sa mère.
Dates document	1305/03/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)
Notice complète N° 43

Cote	AE/II/343
Analyse	Louis Ier, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de la Marche, chambrier de France (1310-1342) anoblit, avec concession d'armoiries, deux chevaliers [Jean et Guy, dits de Bourbon, chevaliers]. Acte en français, donné au château de Bourbon-l'Archambault le 22 février 1334, et portant la signature du notaire.
Dates document	1334/02/22
Noms de lieux	Bourbonnais (France - duché) -- XIVe siècle ; Bourbon-L'Archambault, Château de (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; Auvergne (France - région administrative) ; France
Notice complète N° 44

Cote	AE/I/1/9
Analyse	Lettres de Charles IV, empereur d'Allemagne, constituant son neveu le dauphin Charles (futur roi de France Charles VI) pour son vicaire et lieutenant dans le royaume d'Arles, données à Paris le 9 janvier 1378. Acte en latin sur parchemin scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie jaune.
Dates document	1378/01/09
Noms de lieux	France -- XIVe siècle; Arles, royaume d' -- XIVe siècle; Provence -- XIVe siècle
Notice complète N° 45

Cote	AE/I/15/15/1
Analyse	Lettre du préfet de Melun, en date du 1er juillet 1817, adressée au chancelier de France, concernant l'envoi du procès-verbal d'exhumation des restes mortels de Louis VII.
Dates document	1817/07/01
Noms de lieux	Melun (Seine-et-Marne) ; Seine- et- Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 46

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