AE/I/29/19

Constitution du 4 octobre 1958.
Original imprimé avec sceau de la République en cire jaune pendant sur un ruban tricolore.
Signatures autographes.

1958/10/04

France ; Paris (France)

AE/I/30/2

Procès-verbal des travaux de la Commission nationale chargée du recensement général des votes et de la proclamation du résultat du référendum du 28 septembre 1958 suivi des tableaux d'inscription des résultats du scrutin.

1958/09/28 -- 1958/10/04

Paris (France)

AE/I/30/1/1

Constitution du 4 octobre 1958.

1958/10/04

Paris (France)

AE/I/29/26

Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile.
Exemplaire original scellé et signé de François Mitterrand, président de la République, d'Edouard Balladur, Premier ministre, de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, de Pierre Méhaignerie, garde des sceaux, d'Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, d'Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes.

1993/11/25 -- 1993/11/26

France -- XXe siècle ; France

AE/I/30/1/2

Constitution du 4 octobre 1958.

1958/10/04

France -- XXe siècle ; France