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AE/III/230

Analyse

Rapport signé du capitaine de vaisseau Lucas, commandant du navire "Le Redoutable", sur la mort de Nelson à Trafalgar avec un plan de la bataille, rédigé le 2 janvier 1806 et envoyé au Ministre de la Marine et des Colonies.

Dates document

1806/01/02

Noms de lieux

Trafalgar (Espagne) ; Reading (Angleterre) ; Paris (Ile-de-France - département) ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle ; Espagne -- XIXe siècle

Notice complète N° 1


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AE/III/235

Analyse

Pouvoir donné par Napoléon Ier au général Duroc pour signer tout nouveau traité d'accession à la Confédération du Rhin.
Acte rédigé en français, donné à Posen le 12 décembre 1806.

Dates document

1806/12/12

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Posen (Prusse - province autonome) -- XIXe siècle; Posen Voir Poznan (Pologne); Saxe-Gotha (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Meiningen (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Hildburghausen (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Cobourg-Saafeld (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Anhalt (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Waldeck (principauté - Allemagne) -- XIXe siècle ; Schaumbourg-Lippe (comté - Allemagne) -- XIXe siècle ; Lippe-Detmold (principauté - Allemagne) -- XIXe siècle

Notice complète N° 2


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AE/III/52/B

Analyse

Convention entre la République française et les Etats Unis d'Amérique réglant l'application du traité de cession de la Louisiane aux Etats-Unis d'Amérique ratifié le même jour et relative au paiement des dettes dues par la France aux citoyens américains.
Acte rédigé en français, daté du 10 floréal an XI (30 avril 1803), à Paris.

Dates document

1803/04/30

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Etats Unis -- XIXe siècle ; Louisiane -- XIXe siècle ; Mississipi (fleuve - Etats-Unis)

Notice complète N° 3


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AE/III/53

Analyse

Traité de paix entre la République française et la Sublime Porte ottomane.
Acte rédigé en français, daté du 6 messidor an X (25 juin 1802), à Paris.

Dates document

1802/06/25

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; Mer noire ; Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle

Notice complète N° 4


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AE/III/231

Analyse

Lettre de Joseph Bonaparte relative à ses négociations avec Lord Cornwallis en vue de conclure la paix d'Amiens, adressée à Napoléon Bonaparte et datée du 22 ventôse an X (13 mars 1802), à Amiens.

Dates document

1802/03/13

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Amiens (France) ; Angleterre -- XIXe siècle

Notice complète N° 5


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AE/III/54/b

Analyse

Traité d'alliance défensive conclu entre Napoléon, empereur des français, et le roi de Perse le 4 mai 1807 dans le camp impérial de Finkenstein (Prusse). Les seize articles qu'il comporte stipulent que l'empereur perse devra cesser toute relation avec le Royaume-Uni, chasser les ressortissants britanniques et considérer cet ancien allié comme un ennemi. Le Shah précise qu'il lèvera une armée, en ralliant les Afghans à sa cause, pour marcher sur le terrritoire des Indes. En contrepartie, Napoléon Ier reconnaît la Georgie comme un territoire perse et s'engage à participer activement à l'évacuation des troupes russes de l'ensemble de l'Empire perse. Il promet également de fournir des armes et des officiers à l'armée perse. Un accord de défense mutuelle est prévu en cas de guerre de la France ou de l'Empire perse avec le Royaume-Uni, la Russie et toute autre puissance ennemie. Document rédigé en langue française présentant un cachet de cire rouge , la signature de Hugues Maret, secrétaire d'état de Napoléon et le tampon de Mirza Reza Khan, plénipotentiaire perse.

Dates document

1807/05/04

Noms de lieux

Perse -- XIXe siècle ; Indes, colonies des -- XIXe siècle ; Bombay (Inde) ; Téhéran (Iran - capitale) ; Téhéran (Perse - capitale) -- XIXe siècle ; Afghanistan -- XIXe siècle ; Finkenstein (Prusse) -- XIXe siècle Voir Kamieniec ; Kamieniec (Pologne) Voir Finkenstein ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Pologne -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 6


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AE/III/55

Analyse

Convention entre Napoléon Ier et le roi de Perse Fath-ali-Shah, au sujet d'une livraison de fusils que la France devait faire à la Perse pour la somme de 60 000 Francs (ou 30 000 Tumans) payables en espèces ou en vivres. Faite à Téhéran, le 21 janvier 1808.
Texte en français et en persan.
L'Empereur de Perse demande aussi que soient envoyés des artisans spécialisés, ingénieurs ...
Paraphes, signatures et tampons des plénipotentiaires.

Dates document

1808/01/21

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie ; Perse -- XIXe siècle

Notice complète N° 7


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AE/III/244

Analyse

Traité d'alliance entre la République française et Charles-Emmanuel, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem. Acte rédigé en français, signé à Turin le 5 avril 1797.
Le traité est accompagné de sa ratification par Charles-Emmanuel, datée du 15 avril 1797 à Turin.
Suivent les pouvoirs donnés par Charles-Emmanuel (le 3 avril 1797) et par le Directoire à leurs ambassadeurs respectifs.

Dates document

1797/04/03 -- 1797/04/15

Noms de lieux

Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sardaigne -- XIXe siècle ; Piémont -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle

Notice complète N° 8


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AE/III/232

Analyse

Dépêche télégraphique adressée par Horace François Bastien Sébastiani, ministre des Affaires étrangères, au préfet du Nord, afin qu'il transmette au général Chassé - par l'intermédiaire du général Beillard -, l'intention de la France de défendre la Belgique contre l'invasion des Pays-Bas. Document rédigé en français, daté du 4 août 1831, à Paris, inséré dans un placard de maroquin ainsi que deux médailles en bronze, l'une à l'effigie du roi Louis-Philippe, l'autre présentant une allégorie de la France.

Dates document

1831/08/04

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Belgique -- XIXe siècle ; Pays-Bas -- XIXe siècle ; Europe -- XIXe siècle ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Paris (France) ; Anvers (Belgique)

Notice complète N° 9


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AE/III/54/a

Analyse

Traité d'alliance défensive conclu entre Napoléon, empereur des français, et Fath Ali Shah, l'empereur de Perse le 4 mai 1807 dans le camp impérial de Finkenstein (Prusse). Document rédigé en persan présentant un cachet de cire rouge , la signature de Hugues Maret, secrétaire d'état de Napoléon et le tampon de Mirza Reza Khan, plénipotentiaire perse.

Dates document

1807/05/04

Noms de lieux

Perse -- XIXe siècle ; Iran; France -- XIXe siècle; Indes, colonies des -- XIXe siècle ; Bombay (Inde) ; Téhéran (Iran - capitale) ; Téhéran (Perse - capitale) -- XIXe siècle ; Afghanistan -- XIXe siècle ; Finkenstein (Prusse) -- XIXe siècle Voir Kamieniec ; Kamieniec (Pologne) Voir Finkenstein ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Pologne -- XIXe siècle

Notice complète N° 10


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AE/II/2991

Analyse

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat....délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés....Minute originale signée du président de la République, Emile Loubet. Le texte compte 44 articles répartis en 6 titres : I.-Principes, II.-Attributions des biens, pensions, III.-Des édifices des cultes, IV.-Des associations pour l'exercice des cultes, V.-Police des cultes, VI.-Dispositions générales (23 pages).

Dates document

1905/12/09

Noms de lieux

France ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 11


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AE/II/2342

Analyse

Minute du décret déterminant la forme qu'aura la croix de la Légion d'honneur, donnée au Palais de Saint-Cloud, le 22 messidor an XII (11 juillet 1804).

Dates document

1804/07/11

Noms de lieux

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 12


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AE/I/10/14

Analyse

Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.

Dates document

1804/05/18

Noms de lieux

Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 13


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AE/I/1/19

Analyse

Lettre autographe signée de Napoléon 1er (empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse) écrite à Paris le 4 janvier 1814 accordant les pleins pouvoirs, pour promouvoir la paix, au duc de Vicence, ministre des Relations extérieures. La lettre est signée par Napoléon 1er, le ministre secrétaire d'Etat et le duc de Vicence.

Dates document

1814/01/04

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 14


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AE/I/2/26

Analyse

Lettre autographe signée de Louis-Marie de La Réveillère-Lépeaux adressée au ministre de l'intérieur lui annonçant sa démission en tant que membre de l'Institut, datée du "9 prairial an XII".
Cette lettre comporte le tampon des "Archives du Royaume".

Dates document

1804/05/29

Noms de lieux

Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle; France

Notice complète N° 15


Cote

AE/I/2/30

Analyse

Lettre signée de Louis XVIII, aux Tuileries le 8 avril 1816, adressée au prince de Condé pour lui faire savoir qu'il ne fera pas ses Pâques à Saint-Germain l'Auxerrois.
Tampon des "Archives du royaume" sur cette feuille anciennement pliée et cachetée à la cire rouge.

Dates document

1816/04/08 -- 1816/04/09

Noms de lieux

Tuileries (Paris) ; Paris (France) -- Saint-Germain-l'Auxerrois ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 16


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AE/I/2/31

Analyse

Lettre non signée du " ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur" au duc de Richelieu, président du Conseil des ministres au sujet d'une demande de secours formée par Albaret, à Paris le 7 avril 1820.
Papier à en-tête "Ministère de l'Intérieur" et tampon des Archives.

Dates document

1820/04/07

Noms de lieux

Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 17


Cote

AE/I/2/32

Analyse

Lettre signée par Victor de La Tour-Maubourg, ministre de la guerre, au duc de Richelieu pour lui annoncer qu'il ne pourra se rendre à la réunion qu'il lui avait indiquée, faite "lundy 31 janvier 1821".
Papier à en-tête "Ministère de la Guerre" et tampon de la Direction générale des Archives.

Dates document

1821/01/31

Noms de lieux

Grenoble (Isère) ; France -- XIXe siècle ; France ; Turin (Italie - Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (royaume de) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

Notice complète N° 18


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AE/I/2/33

Analyse

Lettre d'Honoré V de Monaco, duc de Valentinois, au président de la Chambre des Pairs pour lui adresser son serment de fidélité au nouveau gouvernement, le 28 août 1830.

Dates document

1830/08/28

Noms de lieux

Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 19


Cote

AE/I/2/34

Analyse

Lettre signée de Claude-Victor Perrin, duc de Bellune, au Chancelier de France contenant par écrit le serment de fidélité au nouveau gouvernement, faite à Versailles, le 10 septembre 1830.

Dates document

1830/09/10

Noms de lieux

Versailles (Yvelines) -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 20


Cote

AE/I/2/36

Analyse

Lettre signée d'Armand, comte Guilleminot, pair de France, au baron Pasquier, président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité à la Monarchie de Juillet, écrite à Constantinople, le 4 octobre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

Dates document

1830/10/04

Noms de lieux

Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle ; Constantinople (empire d'Orient) -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 21


Cote

AE/I/5/16/1-2

Analyse

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, à Gustave IV, roi de Suède, relative à la situation des Bourbons exilés, écrite à "Mittau", le 20 juin 1805.
Elle est accompagnée de sa transcription incomplète déposée par la section administrative.
Numéroté à la plume (No245), paraphé et tamponné empire Français. Inspection générale des archives".

Dates document

1805/06/20 -- 1805/06/27

Noms de lieux

Mitau (Lettonie) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Russie -- XIXe siècle

Notice complète N° 22


Cote

AE/I/13/9

Analyse

Lettre autographe de Napoléon Ier au maréchal Berthier décrivant les positions des chefs d'état-major de l'armée impériale en Prusse, datée du 1er octobre 1806, avec sa copie

Dates document

1806/10/01

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Prusse -- XIXe siècle

Notice complète N° 23


Cote

AE/I/13/11/1 à 5

Analyse

Correspondance d'Edmond Blanc, secrétaire-général du Ministère de l'intérieur à Daunou, garde général des archives du royaume, rapport d'authenticité et une enveloppe portant les dates 1835 et 1836. Ces cinq pièces sont relatives à l'acquisition par l'Etat de documents autographes de l'empereur Napoléon Ier (dont une lettre de Bonaparte Ier consul au comte de Provence)

Dates document

1798/01/01 -- 1836/12/31

Noms de lieux

France -- XIXe siècle

Notice complète N° 24


Cote

AE/I/13/16/1-2

Analyse

Rapport du conseiller d'Etat Montalivet, directeur général des Ponts et Chaussées, à l'Empereur, demandant un supplément de crédit pour les travaux des Ponts et Chaussées. Le document comporte plusieurs notes de l'Empereur dont l'une, en provenance de Tilsit, demande de refuser d'accorder tout crédit supplémentaire dans "les circonstances actuelles". Une lettre ministérielle du 31 mars 1809 est jointe (première pièce), qui fait réponse à Montalivet pour lui signifier ce refus.

Dates document

1809/03/31

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Prusse -- XIXe siècle

Notice complète N° 25


Cote

AE/I/13/17

Analyse

Copie d'une adresse de la Chambre de commerce de Lille à Napoléon Ier sur le monopole des tabacs (plusieurs notes de la main de l'Empereur figurent sur le document)

Dates document

1810/12/18

Noms de lieux

Lille (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 26


Cote

AE/I/13/25

Analyse

Lettre manuscrite signée du cardinal Fesch au comte de Montalivet, ministre de l'Intérieur, au sujet d'un règlement sur l'administration des séminaires diocésains proposé au Conseil d'Etat, écrite à Lyon, le 10 novembre 1813.
Tamponné "Archives du Royaume. S[ecti]on Ad[ministrati]ve"

Dates document

1813/11/10 -- 1813/11/24

Noms de lieux

Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Lyon (diocèse) ; Ile-de-France (France - région administrative) --

Notice complète N° 27


Cote

AE/I/23/8

Analyse

Procès verbal sur deux feuilles détachées de la comparaison faite entre le kilogramme des Archives et celui déposé au bureau des longitudes, le 16 février 1812.

Dates document

1812/02/16

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

Notice complète N° 28


Cote

AE/I/29/5

Analyse

Le sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 confie le gouvernement de la République française à un empereur héréditaire. "Donné au Palais de Saint-Cloud, le 28 floréal an XII", ce texte constitutionnel porte les signatures de Napoléon, Cambacérès, Hugues B Maret et Régnier.
Cette copie authentique collationnée à l'original, se compose de 20 feuillets manuscrits sur parchemin, brochés en cinq cahiers réunis par deux lacs de soie verte.

Dates document

1790/12/21 -- 1804/05/18

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 29


Cote

AE/I/11-12/1

Analyse

Registre de l'état civil de la famille impériale pour les années 1806-1811. Un timbre à l'encre noire est porté sur chaque page.

Dates document

1806/03/02 -- 1811/03/19

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 30


Cote

AE/I/13/10

Analyse

Lettre autographe signée de l'Empereur, datée du 24 novembre 1806, adressée à Murat, prince duc de Berg, concernant sa position et l'état de ses troupes accompagnée d'une transcription.

Dates document

1806/11/24

Noms de lieux

France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Prusse -- XIXe siècle

Notice complète N° 31


Cote

AE/I/13/19/1

Analyse

Note adressée le 18 août 1812 à l'Empereur par le ministre de l'Intérieur Montalivet concernant un ouvrage intitulé "Les princes rivaux ou Mémoires de Madame Clarke", dont ledit ministre a suspendu la publication. La lettre comporte une note paraphée de la main de l'Empereur qui s'oppose à cette forme de censure.

Dates document

1812/08/18

Noms de lieux

France -- XIXe siècle; Paris (France) ;

Notice complète N° 32


Cote

AE/I/13/12

Analyse

Etat des pièces trouvées à la section administrative des Archives du royaume et renfermant des paraphes, signatures et notes autographes de Napoléon.

Dates document

1860/01/01 -- 1867/12/31

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

Notice complète N° 33


Cote

AE/I/11-12/7/1

Analyse

Acte de naissance de Joseph Bonaparte, "S.M. le roi d'Espagne", le 7 janvier 1768, "collationné" en latin par le maire de Corte, "vu bon" puis signé par le sous-préfet, et traduit en français le 9 juillet 1806.
Cachet de cire rouge avec aigle impérial et plusieurs tampons dont ceux de la République Française et des Archives nationales.

Dates document

1768/01/07 -- 1806/07/09

Noms de lieux

Corte (Haute-Corse) ; Haute-Corse (Corse - département) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Espagne -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

Notice complète N° 34


Cote

AE/I/11-12/8/1

Analyse

Acte de naissance de de Louis Napoléon, "S.M. le roi de Hollande", le 2 septembre 1778, copié en italien par le maire d'Ajaccio "pour extrait conforme", traduit en français et signé par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

Dates document

1778/09/02 -- 1806/07/09

Noms de lieux

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

Notice complète N° 35


Cote

AE/I/11-12/10/1

Analyse

Acte de baptême de "la princesse Marie Pauline" Bonaparte, duchesse de Guastalla, née le 10 octobre 1780, rédigé en italien, traduit et vu par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

Dates document

1780/10/10 -- 1806/07/09

Noms de lieux

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Guastalla (Italie) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

Notice complète N° 36


Cote

AE/I/13/26

Analyse

Lettre autographe signée de François, duc de Reichstadt, au général *** au sujet de ses études et particulièrement de son apprentissage de sa langue natale, écrite en français à Schönbrunn, le 22 septembre [1]827.
Déposé aux Archives nationales par l'empereur Napoléon III en 1864.

Dates document

1827/09/22

Noms de lieux

Shönbrunn, château de (Vienne) ; Vienne (Autriche) ; Autriche -- XIXe siècle ; Parme (Italie) ; France ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 37


Cote

AE/I/14/7/1

Analyse

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi à l'occasion de la naissance" de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, adressé au chancelier de France et signé, à Paris, par Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, le 9 juillet 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

Dates document

1817/07/09

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 38


Cote

AE/I/14/8/1

Analyse

"Procès-verbal de l'ouverture du corps" de Louise Isabelle de Bourbon, première fille du duc de Berry, fait et signé par leurs auteurs en six exemplaires, à Paris, le 15 juillet 1817.
Ce document, relié par un ruban, est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

Dates document

1817/07/15

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Hospice des enfants trouvés (Paris) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

Notice complète N° 39


Cote

AE/I/14/9/1

Analyse

Lettre autographe du comte de Nantouillet au chancelier de France lui transmettant l'ordre donné par le duc de Berry de se rendre au chevet de la duchesse de Berry prête à faire une fausse couche, le 13 septembre [1818], "à quatre heure du matin".
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

Dates document

1818/09/13

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

Notice complète N° 40


Cote

AE/I/14/12/1

Analyse

Lettre autographe signée du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, écrite à Paris, le 26 août 1818, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la pairie, concernant l'envoi du procès-verbal et de l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1818/08/24 -- 1818/08/26

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

Notice complète N° 41


Cote

AE/I/14/13/1

Analyse

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 13 août 1819.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".

Dates document

1816/03/23 -- 1819/08/13

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 42


Cote

AE/I/14/14/1

Analyse

Lettre de remerciement, écrite par le chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe, à l'adresse de François Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, le 28 janvier 1820, après la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre.Signature autographe du chevalier de Broval.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1820/01/28

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Palais-Royal

Notice complète N° 43


Cote

AE/I/14/15

Analyse

Brouillon de l'acte de décès du duc de Berry, assassiné le 13 février 1820, conservé à la Chambre des Pairs dans les archives de la Maison du roi. Ce document a été rédigé par Charles Dambray, Chancelier de France, le 14 février 1820, à Paris.

Dates document

1820/02/13 -- 1820/02/14

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- château du Louvres

Notice complète N° 44


Cote

AE/I/14/18/1

Analyse

Lettre des commissaires de police au procureur de Louis XVIII donnant les circonstances du décès de la duchesse de Bourbon, à Paris, le 10 janvier 1822. Signature autographe des commissaires. Adressée au dos à "Monsieur le procureur du Roi, en son parquet".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencée "A" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/2 et AE/I/14/18/3).

Dates document

1822/01/10

Noms de lieux

Paris (France) ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- école de Droit; France -- XIXe siècle ;

Notice complète N° 45


Cote

AE/I/14/19/1

Analyse

Acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, né le 16 janvier 1822, "à huit heure du soir", à Paris, au palais royal.
Ce cahier est inclus au sein du dossier No16 des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, probablement constitué sous le règne de Louis-Philippe Ier. Tampon "Archives nationales".

Dates document

1816/03/23 -- 1822/01/16

Noms de lieux

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 46


Cote

AE/I/14/20/1

Analyse

Minute constatant l'exécution de l'article VIII et des clauses du contrat de mariage (18 novembre 1809) de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822. Document paraphé "au désir de l'acte de dépôt, à Paris", le 7 janvier 1823.
Il était inclus dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1823/01/07

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Sicile (royaume) -- XIXe siècle

Notice complète N° 47


Cote

AE/I/14/21/1

Analyse

Acte de baptême de Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, fille de Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, rédigé le 3 avril 1770 à Versailles.
Copie de l'extrait du registre des baptêmes de l'église royale Notre-Dame de Versailles, du diocèse de Paris, déclarée "conforme à l'original", à Versailles, le 19 mai 1770 par le prêtre en fonction.
Ce document provient du dossier No18 des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, comportant le tampon des "Archives nationales".

Dates document

1757/10/06 -- 1770/05/19

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) -- église Notre-Dame ; Versailles (Yvelines) -- château ; Versailles (Yvelines) -- chapelle palatiale ; Paris (France) ; Paris (France) -- église Saint-Sulpice

Notice complète N° 48


Cote

AE/I/29/6

Analyse

Charte de Louis XVIII, minute originale avec sceau pendant de Louis XVIII en cire verte, en date du 4 juin 1814.

Dates document

1814/06/04

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 49


Cote

AE/I/15bis/4/3

Analyse

Objets commémoratifs retrouvés dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf : 26 médailles (argent, bronze et platine).

Dates document

1813/01/01 -- 1818/08/25

Noms de lieux

France ; France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Pont-Neuf

Notice complète N° 50


Cote

AE/I/23/3/2

Analyse

Expédition de l'arrêté consulaire du 1er vendémiaire qui ordonne que les étalons du mètre et du kilogramme seront déposés à l'Observatoire. La lettre du Ministre de l'Intérieur, datée du 9 brumaire, ordonne en conséquence au garde des Archives de remettre ces deux étalons au citoyen Prony (cette mesure ne fut pas exécutée).

Dates document

1803/10/31

Noms de lieux

France ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 51


Cote

AE/I/14/25/2-3

Analyse

Abdication de Charles X, le 2 août 1830: lettre au duc d'Orléans en vue de la régence, avec son enveloppe.

Dates document

1830/08/02

Noms de lieux

Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 52


Cote

AE/I/14/25/4

Analyse

Abdication de Charles X le 2 août 1830: inventaire des pièces.

Dates document

1830/08/02

Noms de lieux

Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle ; Gorizia (slovène Gorica, allemand Görz et frioulan Gurize) (Italie)

Notice complète N° 53


Cote

AE/I/14/25/5

Analyse

Abdication de Charles X le 2 août 1830: projet d'acte.

Dates document

1830/08/02

Noms de lieux

Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle ; Gorizia (Italie)

Notice complète N° 54


Cote

AE/I/11-12/10/2

Analyse

Copie de l'acte de mariage de Pauline Bonaparte avec Camille Borghèse, célébré à Mortefontaine, le 14 Brumaire an XI (6 novembre 1803) et copié par le maire de la commune le 27 décembre 1807 puis authentifié le 29 décembre suivant.
Tamponné "Archives nationales".

Dates document

1803/11/06 -- 1807/12/29

Noms de lieux

Mortefontaine (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - province) -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Rome (Italie) -- XIXe siècle ; Paris (France) ;France -- XIXe siècle

Notice complète N° 55


Cote

AE/I/11-12/12/9

Analyse

Lettre du ministre secrétaire d'Etat de Napoléon, Hugues Bernard Maret, à Regnaud de Saint Jean d'Angély, ministre d'Etat. Il lui annonce que l'Empereur vient d'ordonner l'expédition d'une lettre close adressée à son Altesse Joachim Murat, roi de Naples, pour l'autoriser à faire dresser un acte constatant la naissance de la princesse Louise Julie Caroline, quatrième enfant de la Reine de Naples Marie-Annonciade. Daté et signé d'Erfurt le 3 octobre 1808. Cf AE/I/11-12/12/10

Dates document

1808/10/03

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Erfurt ; Erfurt (Allemagne) ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

Notice complète N° 56


Cote

AE/I/11-12/12/10

Analyse

Lettre de l'archichancelier de l'Empire, Cambacérès, s'adressant au comte Regnaud de Saint Jean d'Angély, ministre d'Etat et secrétaire d'Etat à la famille Impériale,datée du 7 octobre 1808. Il y est dit que l'Empereur a fait expédier d'Erfurt, à la date du 1er octobre 1808, une lettre close qui prescrit de faire dresser l'acte constatant la naissance de la Princesse Louise Julie Caroline, quatrième enfant de la Reine de Naples.

Dates document

1808/10/07

Noms de lieux

France ; France -- XIXe siècle ; Paris ; Erfurt ; Erfurt (Allemagne) ; Prusse --XIXe siècle ; Allemagne ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

Notice complète N° 57


Cote

AE/I/14/3/5

Analyse

Lettre du [duc de Richelieu], ministre des Affaires étrangères, datée du 29 juin 1816 en réponse à la requête du chancelier Dambray réclamant les copies et "traductions authentiques" de l'acte de mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Siciles, à Naples, en avril de la même année.
Il était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

Dates document

1816/06/29

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 58


Cote

AE/I/14/3/6

Analyse

"Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'acte civil du mariage" de Charles Ferdinand de Berry, signé par le chancelier Dambray, à Paris, le 17 juin 1816. Signature autographe.
Ce livret était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

Dates document

1816/03/23 -- 1816/06/17

Noms de lieux

Tuileries (Paris) ; Tuileries, palais des (Paris) ; Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

Notice complète N° 59


Cote

AE/I/14/5/2

Analyse

Demande expresse adressée au chancelier de France pour se rendre auprès de la duchesse d'Orléans lors de la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite Mademoiselle de Beaujolais, 6eme enfant de Louis-Philippe.
Billet signé par Dreux-Brézé, "grand Maître des cérémonies" de France, à Paris, le 23 mai 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

Dates document

1817/05/23

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

Notice complète N° 60


Cote

AE/I/14/5/4

Analyse

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, à Paris, le 18 avril 1818, et adressée au chevalier Cauchy, au palais du Luxembourg. Elle concerne le dépôt des originaux des actes de naissance et de baptême des princes et princesses d'Orléans aux archives de la Chambre des Pairs.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1818/04/18

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle) ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) -- Palais royal

Notice complète N° 61


Cote

AE/I/14/5/5

Analyse

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, mademoiselle de Charolais, le 3 juin 1818. Il indique comporter quatre pièces, le "présent inventaire" et une "chemise renfermant deux pièces".
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la Maison Royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1817/05/06 -- 1818/04/18

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

Notice complète N° 62


Cote

AE/I/14/6/2

Analyse

Document, daté du 16 janvier 1815, écrit à Paris, par un secrétaire-interprète (Blodoni) assermenté par la cour de Cassation du royaume de France. Traduction en français de neuf documents rédigés, à l'origine, en italien :
Un contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie Amélie, princesse des deux Siciles, signé à Palerme le 19 novembre 1809. Un acte d'adhésion au contrat par le roi des Deux Siciles, daté du 19 mai 1810. Trois actes dans lesquels le roi des Deux Siciles, le Duc et la duchesse d'Orléans octroient les pleins pouvoirs à un de leur conseiller pour conclure le contrat de mariage. Ces actes sont datés du 17 novembre 1809 et du 18 novembre 1809. Quatre copies de lettres du roi Louis XVIII écrites le 12 janvier et le 12 février 1810, lors de son exil en Angleterre. Ce document est la dixième pièce, d'un dossier, paraphé au désir de l'acte de dépôt, le 4 juin 1817.

Dates document

1809/11/17 -- 1817/06/04

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale) ; Paris (France)

Notice complète N° 63


Cote

AE/I/14/6/4

Analyse

Expédition authentique de l'acte de naissance, rédigé en italien, du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 14 septembre 1810 à Palerme.
Ce document est la troisième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

Dates document

1810/09/14 -- 1817/06/04

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile -- capitale) ; Paris (France)

Notice complète N° 64


Cote

AE/I/14/6/5

Analyse

Traduction de l'acte de naissance du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 14 septembre 1810 à Palerme, collationnée et déclarée conforme à l'original en italien par le secrétaire assermenté auprès la Cour de cassation du royaume de France. Ce document est daté du 14 mars 1815. Ce document est la dixième pièce (ter), d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

Dates document

1810/09/03 -- 1817/06/04

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale) ; Paris (France)

Notice complète N° 65


Cote

AE/I/14/6/9

Analyse

Acte de naissance du prince Louis Charles Philippe Raphaël d'Orléans né le 25 octobre 1814 au Palais royal. Document rédigé en français le 25 octobre 1814, déclaré conforme et collationé par Jean-Louis Boilleau, adjoint au maire du 2e arrondissement de Paris. Les témoins cités sont la famille d'Orléans et son entourage. Ce document est la septième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt, à Paris, le 4 juin 1817.

Dates document

1814/10/25 -- 1817/06/04

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- 2e arrondissement -- Palais royal

Notice complète N° 66


Cote

AE/I/14/6/10

Analyse

Extrait du registre de baptême de l'église Saint-Roch, à Paris, annonçant le baptême de Louis Charles Philippe Raphaël d'Orléans, au lendemain de sa naissance, en la chapelle royale du château des Tuileries le 26 octobre 1814. Louis XVIII, roi de France, en est le parrain et Marie-Thérèse Charlotte d'Angoulême la marraine. Document collationné et délivré par le dépositaire des registres le 2 avril 1816. Ce document est la huitième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt, à Paris, le 4 juin 1817.

Dates document

1814/10/25 -- 1817/06/04

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- église Saint-Roch ; Paris (France) -- rue de Bourbon ; Paris (France) -- rue de l'Université ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

Notice complète N° 67


Cote

AE/I/14/6/14

Analyse

Lettre du duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères, au chancelier Charles-Henri Dambray, par laquelle il lui transmet des documents envoyés par le marquis d'Osmond, ambassadeur de la France à Londres. Ces documents sont à déposer à la chambre des Pairs. Document rédigé en français, à Paris, daté du 17 juin 1817.

Dates document

1817/05/21 -- 1817/06/17

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni)

Notice complète N° 68


Cote

AE/I/14/6/15

Analyse

Lettre du marquis de Brézé, Grand maître des cérémonies de France, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il lui explique que le chancelier peut attendre quelques temps avant d'enregistrer l'acte de décès de Mademoiselle, fille du duc de Berry. Il laisse au soin du chancelier de convenir du meilleur moment pour l'enregistrement de cet acte. Document rédigé en français, à Paris, le 19 juillet 1817.

Dates document

1817/07/19

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 69


Cote

AE/I/14/6/17

Analyse

Lettre du comte de Pradel, directeur général du ministère de la Maison du roi, à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il confirme la réception des actes de décès du prince de Condé et de Mademoiselle de Montpensier. Document rédigé en français daté du 30 mai 1818.

Dates document

1818/05/30

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 70


Cote

AE/I/14/6/18

Analyse

Catalogue des titres et pièces relatives au mariage des duc et duchesse d'Orléans et aux naissances de leurs enfants, écrit par Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs. Monsieur Cauchy certifie ici avoir reçu les documents de Monsieur Henrion de Pansey. Document écrit en français, au palais du Luxembourg à Paris, le 1er juin 1817.

Dates document

1809/11/18 -- 1817/06/01

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

Notice complète N° 71


Cote

AE/I/14/6/19

Analyse

Lettre envoyée à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, au chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans. Ce dernier explique qu'il a reçu l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujolais et qu'il désire avoir la copie des actes concernant le mariage, les naissances et décès de la famille du duc d'Orléans pour les conserver dans les archives personnelles du duc. Document rédigé en français, au palais royal à Paris, le 14 juillet 1817 et signé.

Dates document

1817/07/14

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

Notice complète N° 72


Cote

AE/I/14/6/20

Analyse

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements et ordonnateur de la maison, des domaines et des finances du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 juillet 1817 et signé.

Dates document

1817/07/14 -- 1817/07/19

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

Notice complète N° 73


Cote

AE/I/14/6/21

Analyse

Lettre du chevalier de Broval, commandant ordonnateur de la maison, des domaines et des finances du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il le remercie pour l'envoi du contrat de mariage du duc d'Orléans. Document rédigé en français, au palais royal à Paris, le 29 juillet 1817 et signé.

Dates document

1817/07/29

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

Notice complète N° 74


Cote

AE/I/14/6/22

Analyse

Lettre du comte de Pradel, directeur général du Ministère de la Maison du roi, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il confirme la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans ainsi que des actes de naissance et de décès de Louise-Isabelle d'Artois, fille du duc de Berry. Document rédigé en français, à Paris, le 7 août 1817 et signé.

Dates document

1817/08/03 -- 1817/08/07

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 75


Cote

AE/I/14/6/23

Analyse

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, Louis-Philippe, a Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception de deux documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 mai 1818 et signé.

Dates document

1818/05/24 -- 1818/05/29

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

Notice complète N° 76


Cote

AE/I/14/6/24

Analyse

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui demande de vérifer la signature du duc de Chartres sur des documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 17 août 1818 et signé.

Dates document

1818/08/17

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

Notice complète N° 77


Cote

AE/I/14/6/25

Analyse

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui demande de faire des corrections sur les registres de la Chambre des Pairs. Le duc de Chartres y a apposé une mauvaise signature. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 22 août 1818 et signé.

Dates document

1818/08/14 -- 1818/08/22

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

Notice complète N° 78


Cote

AE/I/14/6/26

Analyse

Inventaire d'archives de la Maison royale conservées à la Chambre des Pairs depuis le règne de Louis XVIII et présentant des documents relatifs au mariage de Louis-Philippe Ier et à la naissance de ses cinq enfants. Cet inventaire a été établi durant la Monarchie de Juillet (1830-1848), comme l'indique la mention en première page "Mariage de s.M. Louis Philippe Ier et naissance de ses enfants".

Dates document

1830/08/07 -- 1848/02/24

Noms de lieux

France -- XIXe siècle

Notice complète N° 79


Cote

AE/I/14/6/27

Analyse

Procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans. Les documents déposés sont décrits aussi bien du point de vue de leur forme que de leur contenu. Ce procès-verbal a été signé le 4 juin 1817 au Palais du Luxembourg, par Charles Dambray en tant qu'officier de l'état civil de la Maison royale, par Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, par le duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères et par le comte de Pradel, directeur général de la Maison du roi.

Dates document

1809/11/19 -- 1817/06/04

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

Notice complète N° 80


Cote

AE/I/14/6/28-31

Analyse

Brouillon du procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans, écrit par Charles Dambray, chancelier de France et officier de l'état civil de la Maison royale. Document présentant l'état des pièces déposées aux archives de la Chambre des pairs le 4 juin 1817, à savoir les actes de l'état civil de la famille du duc d'Orléans.

Dates document

1809/11/18 -- 1823/01/07

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

Notice complète N° 81


Cote

AE/I/14/7/2

Analyse

Billet, écrit à Paris, le 9 juillet 1817, à l'attention du Chancelier de France l'informant que Monsieur de Dreux-Brézé, Grand Maître des Cérémonies de France, le préviendra pour venir assister à la naissance du premier enfant du duc de Berry.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

Dates document

1817/07/09

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 82


Cote

AE/I/14/7/3

Analyse

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry. Il indique comporter "deux pièces" et le présent inventaire complété d'une "chemise renfermant deux pièces qui sont [projets d'actes]". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

Dates document

1817/07/09

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 83


Cote

AE/I/14/7/4

Analyse

Brouillon de l'acte de naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, à Paris, 1817 suivi de son acte de décès à la même date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

Dates document

1817

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

Notice complète N° 84


Cote

AE/I/14/8/2

Analyse

"Exposé des phénomènes qu'a présenté la maladie de feue" Louise Isabelle de Bourbon, premier enfant du duc de Berry, rédig et signé par médecins et accoucheurs, à Paris le 16 juillet 1817.
Le présent document, conservé dans un dossier des archives de la maison royale à la Chambre des Pairs, a été remis au marquis de Dreux-Brézé, le 1er août 1817, par le docteur Deneux.

Dates document

1817/07/16 -- 1817/08/01

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Hospice des enfants trouvés (Paris) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

Notice complète N° 85


Cote

AE/I/14/8/3

Analyse

Inventaire du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, le 14 juillet 1817. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

Dates document

1817/07/15 -- 1817/07/30

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 86


Cote

AE/I/14/9/2

Analyse

"Procès verbal" rédigé et signé par le chancelier de France relatant la fausse couche de la duchesse de Berry, fait à Paris, le 13 septembre 1818.
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

Dates document

1818/09/13

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

Notice complète N° 87


Cote

AE/I/14/9/3

Analyse

Acte d'ondoiement du deuxième enfant du duc de Berry, mort prématurément, le 13 septembre 1818 à Paris, fait et signé par Monsieur de Combelles, évêque d'Amiens.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

Dates document

1818/09/13

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Palais de l'Elysée

Notice complète N° 88


Cote

AE/I/14/9/4

Analyse

Lettre autographe du comte de Nantouillet, premier écuyer du duc de Berry, écrite à Paris, le 16 septembre 1818, informant Monsieur "le comte" que les formalités "de l'acte civil" du second enfant du duc de Berry "ont été remplies".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

Dates document

1818/09/13 -- 1818/09/16

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais de l'Elysée

Notice complète N° 89


Cote

AE/I/14/9/5

Analyse

Inventaire du dossier portant sur l'accouchement prématuré de la duchesse de Berry conservé dans les archives de la maison royale à la Chambre des Pairs, sans date. Il indique comporter quatre pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.

Dates document

1818/09/13 -- 1818/12/31

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 90


Cote

AE/I/14/9/6

Analyse

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré à la naissance prématurée du deuxième enfant de la duchesse de Berry, sans date.

Dates document

1818/09/13 -- 1818/12/31

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 91


Cote

AE/I/14/11/2

Analyse

Ordre fait à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, de "bien rechercher l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujollais (sic)" et de préciser les titres et qualités de Mademoiselle de Montpensier, sans date ni lieu.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1818/05/01 -- 1818/05/31

Noms de lieux

France -- XIXe siècle

Notice complète N° 92


Cote

AE/I/14/11/3

Analyse

Inventaire des pièces qui concernent le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier en mai 1818. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1818/05/21

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 93


Cote

AE/I/14/11/4

Analyse

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de "Françoise Louise Caroline" d'Orléans, à Paris, le "21 May" 1818.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives pour la chambre des Pairs, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1818/05/21

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 94


Cote

AE/I/14/12/2

Analyse

Lettre du comte de Pradel adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, concernant le procès-verbal et l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, datée du 27 août 1818. Signature autographe.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1818/08/27

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 95


Cote

AE/I/14/12/3

Analyse

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
"Certifié exact" et signé par Cauchy, garde des archives de la pairie, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1818/08/26 -- 1818/08/27

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 96


Cote

AE/I/14/12/4-5

Analyse

Deux projets d'actes de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville et 7e enfant du duc d'Orléans.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1818/08/14

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal

Notice complète N° 97


Cote

AE/I/14/14/2

Analyse

Lettre du comte de Pradel, directeur général de la Maison du Roi, à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception de son avis d'expédition des procès verbaux et actes de naissance de "Mademoiselle" et de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre, le 31 janvier 1820.

Dates document

1820/01/31

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 98


Cote

AE/I/14/14/3

Analyse

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre, huitième enfant du duc d'Orléans.
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1820/01/28 -- 1820/01/31

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 99


Cote

AE/I/14/17/2

Analyse

Lettre signée de Monsieur Bichet, archiviste du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il lui confirme la réception d'une expédition de l'acte de décès de la duchesse douairière d'Orléans. Ce document a été rédigé au Palais royal, à Paris, le 10 décembre 1821 et a été déposé à la Chambre des pairs, dans les archives de la Maison royale.

Dates document

1821/12/10

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

Notice complète N° 100


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