AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.

1789/09/30

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

AE/II/311

Interrogatoire des Templiers de la sénéchaussée de Carcassonne, le 13 novembre 1307.
Procès-verbal en latin.

1307/11/13

France ; Carcassonne (Aude) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIVe siècle ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/483

Procès-verbal des états-généraux tenus à Tours du 6 au 14 avril 1468 en présence du roi Louis XI.

1468/04/06 -- 1468/04/14

Tours (Indre-et-Loire) ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/676

Procès-verbal d'arpentage de la forêt de Longbouel située dans la vicomté de Rouen, dressé par les commissaires du roi sur l'état des forêts en novembre 1565.
Registre sur papier comportant trois feuillets de parchemin encartés et peints de vues cavalières de la forêt.

1565/11

Longbouel (Haute-Normandie - forêt) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XVIe siècle ; Rouen, Vicomté de -- XVIe siècle ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département); La Neuville-Chant-d'Oisel (Seine-Maritime) -- Environs; Andelle (France - rivière); Fontaine-Guérard (Eure - abbaye); Radepont, bois de (Eure); Pont-Saint-Pierre, Château de (Eure); Romilly-sur-Andelle (Eure); Pont-Saint-Pierre (Eure); Pîtres (Eure)

AE/II/778

Délibération des chambres assemblées du Parlement de Paris à la nouvelle de la mort de Henri IV, et déclaration de la régence, données à Paris le 14 mai 1610.

1610/05/14

Paris (France) ;

AE/II/782

Procès-verbal de l'érection de la statue de Henri IV sur le terre-plein du Pond-Neuf à Paris, le 23 août 1614. Signatures de Pierre de Francheville, S. Moufle et Le Camus.

1614/08/23

France; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Minute originale extraite des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, à la date du 30 septembre 1789.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par Saint-Priest.

1789/09/30

France -- XVIIIe siècle; France; Versailles (Yvelines); Versailles (Yvelines) -- Assemblée nationale ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/1186

Procès-verbal manuscrit de la fête célébrée le 14 juillet 1790, jour anniversaire de la prise de la Bastille, rédigé par la fédération générale, signé par le président et les secrétaires de l'Assemblée nationale.
Fait à Paris le 14 juillet 1790.

1790/07/14

Paris (France) -- Champ de Mars

AE/II/1204/bis

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 21 décembre 1790 accordant une pension à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de Jean-Jacques Rousseau.

1791/01/03

Paris (France)

AE/II/1342

Procès-verbal manuscrit de deux membres du directoire du département de la Seine relatant comment ils ont assisté à l'exécution de Louis XVI, conformément au décret de la Convention.
Fait à Paris, le 21 janvier 1793.
Signé par Bernard, Roux, Momoro, Lefebvre, Sallais et Ysabeau.

1793/01/21

Paris (France) -- place de la Révolution ; Paris (France) -- hôtel de la Marine

AE/II/1367/bis

Procès-verbal manuscrit du département de police de la Commune de Paris du 13 juillet 1793, relatant l'arrestation de Charlotte Corday et son transfert à la prison de l'Abbaye. Signé entre autres de Drouet, commissaire au Comité de Sûreté générale.

1793/07/13

Paris (France) -- prison de l'Abbaye

AE/II/1415

Procès-verbal manuscrit de la séance tenue le 9 thermidor an II [27 juillet 1794] par le Conseil général de la Commune de Paris.

1794/07/27

Paris (France)

AE/II/1675

Procès-verbal d'arpentage de la forêt de Bord située dans la vicomté de Rouen, dressé par les commissaires du roi sur l'état des forêts en novembre 1565.
Registre sur papier comportant huit feuillets de parchemin encartés et peints de vues cavalières de la forêt.

1565/11

Bord, forêt de (Eure) -- XVIe siècle [aujourd'hui, forêt de Bord-Louviers]; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Rouen, Vicomté de (France) -- XVIe siècle

AE/I/5/21/1

Procès-verbal signé de la reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé anciennement "clos, cacheté des cachets des signataires et déposé en dépôt public de la ville de Villingen", le "mardi 29 janvier 1793".
Tamponné "Archives du Royaume. Section histoire" et "Archives nationales".

1793/01/29

Villingen (Allemagne) ; France ; France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Souabe -- XVIIIe siècle

AE/I/6/4

"Etat des chasses de l'équipage de la Reine et Monseigneur Comte d'Artois pour le sanglier. Année 1784"
Un volume relié en maroquin rouge aux armes de France et de Lorraine-Autriche.

1784

France ; France -- XVIIIe siècle ; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Rambouillet (Yvelines) ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Versailles (Yvelines)

AE/I/9/1

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
A- Procès-verbal authentique signé Cambacérès, Legendre, Rühl, Champagneux, Palloy etc....
B- Copie conforme signée Baudin.

1793/05/05

Paris (France) -- Place de la Bastille ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/10/1

Constitution française de 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cet exemplaire manuscrit comporte 46 feuillets. Il a été collationné sur l'original. En marge du premier feuillet figure la mention d'acceptation " J'accepte et ferai exécuter. 14 7bre 1791.", signée : Louis; contre-signé: M. L. F. Duport.
Un cachet cire rouge apparaît à la fin du cahier, à droite des signatures : Vergnier, président ; F. Pougeard, Chaillon, Mailly-Chateaurenaud ; Aubry, évêque de Verdun; Couppé, C. Darche, secrétaires de l'Assemblée nationale.
Manuscrit sur vélin dans une reliure de maroquin vert et or, estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale, équipée de 2 fermoirs et renforcée dans une boîte de métal.

1791/09/03 -- 1791/09/24

Paris (France) ; France

AE/I/10/4

Constitution de 1793 : "Acte constitutionnel du peuple français", précédé du rapport de la Convention et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et, suivi du procès-verbal de l'inauguration de cette Constitution du 10 août 1793.
Exemplaire imprimé sur vélin chez Didot Jeune et fait "à Paris, le onze frimaire de l'an deuxième de la République Française une et indivisible".

1793/06/24 -- 1793/12/01

Paris (France) ; France

AE/I/10/5

Constitution de 1793 : Il s'agit d'un "extrait du procès verbal de la Convention nationale du vingt quatre juin 1793, l'An deuxième de la République Française".
Minute originale de l'acte constitutionnel décrété par la Convention et "précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen".
La première page comporte l'en-tête de la "Convention nationale" et de la "République française" de "1792". A la dernière page, est apposé un timbre sec à l'effigie de la République.
Cet exemplaire manuscrit est composé de 14 feuillets.

1793/06/24 -- 1793/06/26

Paris (France) ; France

AE/I/23/4

Procès verbal de la comparaison faite entre le kilogramme étalon des Archives nationales et un kilogramme en platine déposé au Bureau des Longitudes et nouvellement terminé par M. Fortin, daté du 18 nivôse an XIII (08 janvier 1805).

1805/01/08

France ; Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/23/8

Procès verbal sur deux feuilles détachées de la comparaison faite entre le kilogramme des Archives et celui déposé au bureau des longitudes, le 16 février 1812.

1812/02/16

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/14/8/1

"Procès-verbal de l'ouverture du corps" de Louise Isabelle de Bourbon, première fille du duc de Berry, fait et signé par leurs auteurs en six exemplaires, à Paris, le 15 juillet 1817.
Ce document, relié par un ruban, est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/15

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Hospice des enfants trouvés (Paris) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/19/1

Acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, né le 16 janvier 1822, "à huit heure du soir", à Paris, au palais royal.
Ce cahier est inclus au sein du dossier No16 des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, probablement constitué sous le règne de Louis-Philippe Ier. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1822/01/16

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/15/12/B

"Journal historique de l'extraction des cercueils de plomb des rois, reines, princes, princesses, abbés et autres personnes qui avaient leurs sépultures dans l'église de l'abbaye royale de Saint-Denis en France" du 12 octobre 1793 au 12 novembre 1793 et un supplément de quelques lignes pour la journée du 18 janvier 1794.
Ce document décrit les tombes ouvertes et l'état des dépouilles trouvées (19 pages).Suivent cette description: un plan de l'église avec l'emplacement des tombes (image 20) et un plan du caveau des Bourbons (image 21).

1793/10/12 -- 1794/01/14

France ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (France)

AE/I/15bis/1/2

Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : récit du transport et de la mise en place de la statue d'Henri IV, depuis la Fonderie du Roule jusqu'au Pont-Neuf, le 14 août 1818

1818/08/14 -- 1818/08/15

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/1/3

Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : ampliation sur parchemin du procès-verbal de 1614.

1818/07/01 -- 1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/1/4

Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : procès-verbal de l'inauguration de la statue, le 25 août 1818.

1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/1/5

Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : notice des objets enfermés dans le corps de la statue équestre de Henri IV.

1818/01/01 -- 1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/1/6

Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : liste des membres du comité de souscription.

1818/01/01 -- 1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/5/5

Rouleau de parchemin extrait d'une boîte cylindrique en bois (AE/I/15bis/5/4) insérée dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (août 1818).
Ce parchemin comporte la liste et les signatures des ouvriers ayant travaillé à la réalisation de la statue sous la direction de Baltazar Mesnel.

1818/01/01 -- 1818/08/14

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/2/27/2

Etat dressé par Daunou des Archives de l'Empire en 1808.

1808

France ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/5/21/2

"Transmission d'un acte" concernant la reconnaissance de Louis XVII, roi de France, par l'armée de Condé en 1793, pour être déposé aux "Archives du Royaume".
La lettre est signée du prince de Polignac, faite à Paris au nom du Ministère des Affaires étrangères, le 18 mai 1830, et adressée au baron de Montbel, ministre de l'Intérieur; son secrétaire général a contre-signé la copie.
En-tête de l'un et l'autre des ministères, "Louis XVII. Sa reconnaisance comme Roi par l'armée de Condé." inscrit à la plume et tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."

1793/02/01 -- 1830/05/28

Paris (France) ; Willingen (Allemagne) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; Allemagne ; Bavière (Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/I/5/21/6

Lettre de La Bouillerie, intendant général de la Maison du Roi, au comte de Peyronnet, ministre de l'Intérieur, demandant la constitution d'une gratification pour le baron d'Orb qui avait permis le dépôt aux Archives de l'acte de reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé, écrite à Paris, le 6 juillet 1830.
Annoté et tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]".

1830/05/06 -- 1830/07/24

France ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Bavière (Allemagne) ; Bavière (Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/I/11-12/6/7

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Procès-verbal signé tenu par Cambacérès du Conseil privé du 15 décembre 1809 réuni pour établir le divorce de Joséphine et Napoléon Bonaparte.
Signataires: Napoléon, Joséphine, Letizia Bonaparte, Louis Bonaparte, Jérôme Bonaparte, Joachim Napoléon, Julie, Hortense, Catherine Bonaparte, Caroline et Pauline Bonaparte, Cambacérès, Regnaud.

1809/12/01 -- 1809/12/31

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/14/3/6

"Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'acte civil du mariage" de Charles Ferdinand de Berry, signé par le chancelier Dambray, à Paris, le 17 juin 1816. Signature autographe.
Ce livret était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1816/06/17

Tuileries (Paris) ; Tuileries, palais des (Paris) ; Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/6/27

Procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans. Les documents déposés sont décrits aussi bien du point de vue de leur forme que de leur contenu. Ce procès-verbal a été signé le 4 juin 1817 au Palais du Luxembourg, par Charles Dambray en tant qu'officier de l'état civil de la Maison royale, par Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, par le duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères et par le comte de Pradel, directeur général de la Maison du roi.

1809/11/19 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/6/28-31

Brouillon du procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans, écrit par Charles Dambray, chancelier de France et officier de l'état civil de la Maison royale. Document présentant l'état des pièces déposées aux archives de la Chambre des pairs le 4 juin 1817, à savoir les actes de l'état civil de la famille du duc d'Orléans.

1809/11/18 -- 1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/9/2

"Procès verbal" rédigé et signé par le chancelier de France relatant la fausse couche de la duchesse de Berry, fait à Paris, le 13 septembre 1818.
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/18/2

Procès-verbal signé par les témoins de la mort de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, le 10 janvier 1822, et consigné par les commissaires de police de la ville de Paris.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencé "B" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/1 et AE/I/14/18/3).

1822/01/10

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- école de Droit ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- Quartier Saint-Jacques ; Paris (France) -- jardin des Tuileries ; Paris (France) -- hôtel de Matignon

AE/I/14/18/3

Procès-verbal en deux volets rédigé par les autorités judiciaires "constatant la mort subite" de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon "dans un appartement de l'Ecole de Droit où Madame avait été transportée", à Paris, le 10 janvier 1822.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencé "C" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/1 et AE/I/14/18/2).

1822/01/10

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- école de Droit ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- Val de Grâce ; Londres (Royaume-Uni) ; Enghien (Val d'Oise -- XIXe siècle)

AE/I/6/4bis

"Chasses du sanglier de la reine et Monseigneur Comte d'Artois", état des chasses de l'équipage de la Reine et du Comte d'Artois pour l'année 1786.
Un volume relié en maroquin rouge aux armes de France et de Lorraine-Autriche.

1786

France ; France -- XVIIIe siècle; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Rambouillet (Yvelines) ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Versailles (Yvelines)

AE/I/15/5/1

Ordonnance de Louis-Philippe, datée du 27 août 1830, nommant le Baron Pasquier officier provisoire de l'Etat civil de la Maison royale.

1830/08/27

Paris (France)

AE/I/15/4/1

Procès-verbal du 16 septembre 1824 relatif à l'apposition et à la levée de scellés après le décès de Louis XVIII.

1824/09/16

Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/15/15/1

Lettre du préfet de Melun, en date du 1er juillet 1817, adressée au chancelier de France, concernant l'envoi du procès-verbal d'exhumation des restes mortels de Louis VII.

1817/07/01

Melun (Seine-et-Marne) ; Seine- et- Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/15/14/1

Lettre du préfet du Var, en date du 7 janvier 1817, adressée au chancelier de France lui faisant part de l'envoi d'une ampliation du procès-verbal de translation à Saint-Denis des corps de Mesdames Victoire et Adélaïde, tantes de Louis XVI.

1817/01/07

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

AE/I/15/6/1

Procès-verbal de délibération du conseil de famille du duc d'Aumale réuni le 25 juin 1831 afin de régler les problèmes liés à la succession du duc de Bourbon, prince de Condé.

1831/06/25

Paris (France)

AE/I/11-12/16

Procès-verbal constatant le dépôt fait aux Archives nationales de divers papiers relatifs à l'état civil de la Maison impériale. Dressé à Paris, le 28 mars 1850.

1850/03/28

Paris (France) -- Palais des Archives Nationales

AE/I/11-12/19

Procès-verbal du 19 août 1807 concernant la remise d'actes de l'Etat civil de la famille impériale par M. Maret, ministre secrétaire d'Etat, à M. Regnauld de Saint-Jean d'Angély, secrétaire de l'Etat civil de la famille impériale.

1807/08/19

France -- XIXe siècle

AE/I/21/6/a

Procès-verbal d'apposition et de levée des scellés au domicile du prince Charles Bonaparte. Dressé à Paris, le 30 juillet 1857.

1857/07/30

Paris (France)

AE/I/23/1

Procès-verbal du dépôt fait aux Archives nationales au nom de l'Institut et des membres nationaux et étrangers de la Commission des poids et mesures, de l'étalon du mètre en platine et de l'étalon du kilogramme en platine. Dressé à Paris, le 4 messidor an VII.

1799/06/22

France

AE/I/11-12/15

Procès-verbal de remise de pièces relatives à l'état civil de la famille royale par le comte Regnaud de Saint Jean d'Angély au sieur Le Picard, secrétaire général de la Chancellerie de France. Expédition authentique en date du 19 janvier 1815.

1815/01/19

Paris (France)

AE/I/30/2

Procès-verbal des travaux de la Commission nationale chargée du recensement général des votes et de la proclamation du résultat du référendum du 28 septembre 1958 suivi des tableaux d'inscription des résultats du scrutin.

1958/09/28 -- 1958/10/04

Paris (France)

AE/I/21/2

Ampliation de la délibération de la séance générale du 31 décembre 1851 de la Commission consultative sur le recensement général des votes émis sur le projet de plébiscite proposé le 2 décembre 1851 par le président de la République à l'acceptation du peuple français.

1851/12/31

Paris (France)

AE/I/23/7

Procès-verbal de la comparaison faite entre le kilogramme des Archives et le kilogramme en platine déposé au Bureau des poids et mesures du ministère de l'Intérieur. Dressé à Paris, le 18 octobre 1811.

1811/10/18

France ; Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/23/6

Procès-verbal de la comparaison faite entre le mètre étalon des Archives et un autre mètre en platine déposé au Bureau des Longitudes. Dressé aux Archives de l'Empire, le 26 juin 1806.

1806/06/26

Paris (France) ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/3/1/c

"Registre des Ordonnances au Porteur signées par Le Roy" dit "Livre rouge" contenant les gratifications ou indemnités pour les années 1773 à 1789.

1773 -- 1789

France

AE/I/14/3/8-9

Deux brouillons, datés du 17 juin 1816, du procès-verbal de l'acte civil du mariage du duc et de la duchesse de Berry.

1816/06/17

Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/14/5/6

Brouillons d'actes relatifs à la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite mademoiselle de Beaujolais, née le 3 juin 1817.

1817/05/14 -- 1818/06/03

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle) ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/4/15

Chemise renfermant huit projets d'actes relatifs au mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France, (9 juin 1799).

1799/06/09 -- 1817/05/24

Livonie (Empire russe) -- XVIIIe siècle ; Courlande (Empire Russe) -- XVIIIe siècle; Lituanie; Lettonie; Mittau (Courlande)

AE/I/14/16/7

Projet de procès-verbal relatif à la naissance d'Henri d'Artois, duc de de Bordeaux, fils posthume du duc de Berry, [septembre 1820].

1820/09/01 -- 1820/09/30

Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/18/8/8

Procès-verbal de la légation française en Toscane constatant l'apposition des scellés sur le cercueil de la princesse Marie d'Orléans, duchesse de Wurtemberg. Dressé à Pise, le 8 janvier 1839.

1839/01/08 -- 1839 /01/08

Pise ; Toscane ; Italie -- XIXe siècle

AE/I/18/8/11

Procès-verbal constatant la remise de la dépouille mortelle de la princesse Marie d'Orléans, duchesse de Wurtemberg à M. le Comte de Rumigny, aide de camp du roi, chargé par sa majesté de conduire le convoi jusqu'à Dreux. Dressé le 15 janvier 1839.

1839/01/15

France -- XIXe siècle ; Dreux (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/I/18/8/10

Procès-verbal constatant la remise de la dépouille mortelle de la princesse Marie d'Orléans, duchesse de Wurtemberg au commandant du port de Toulon. Dressé le 15 janvier 1839.

1839/01/15

Italie -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Toulon (Var) ; Var (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur) ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur (France - région administrative)

AE/I/18/15/9

Procès-verbal du dépôt et de la transcription de l'acte de mariage du prince de Joinville et de la princesse du Brésil. Dressé par le baron Pasquier, le 28 août 1843.

1843/08/28

Rio de Janeiro ( Brésil) ; Brésil ; France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/11/6

Extrait du registre des actes de naissance de la famille royale italienne. Procès-verbal de la cérémonie de baptême du premier enfant des altesses impériales, 16 août 1807.

1807/08/16

Italie -- XIXe siècle

AE/I/5/3bis

Série des procès-verbaux des séances des assemblées.
Registre intitulé : "Procès-verbal des séances des députés des communes, depuis le 12 juin, et de l'Assemblée nationale, depuis le 17 juin jusqu'au 27 octobre, 1789."
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans la salle du Jeu de paume le 20 juin 1789, suivi du serment dit du Jeu de paume.
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans l'église paroissiale Saint-Louis de Versailles, le 22 juin 1789, dont l'ordre du jour a été la signature du serment par les députés absents lors de la séance précédente, ainsi que la réception de représentants des députés du clergé qui ont annoncé leur volonté de mener des vérifications communes des pouvoirs des députés.

1789/06/20 -- 1789/06/22

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines) -- Rue du Vieux-Versailles -- Salle du Jeu de paume ; VERSAILLES (Yvelines) -- Hôtel des Menus Plaisirs ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

AE/I/9/1a

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

1793/05/05

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANVE

AE/I/9/1b

Copie conforme du procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cette copie est signée de Baudin, commissaire aux archives, et porte le cachet des archives de la République.

1793/05/18

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AE/II/1336/bis

Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention.
"Séance permanente des 16-17 janvier 1793" : "Appels nominaux" des députés à la Convention pour se prononcer sur la sentence de condamnation de Louis XVI.
Les noms des députés sont classés par départements. En face de chaque nom est mentionnée la teneur du vote du député. Le comptage des voix est porté dans la marge de gauche.
Première page, relative aux députés de Paris et à une partie des députés du Pas-de-Calais.

1793/01/16 -- 1793/01/17

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France); PAS-DE-CALAIS (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative)

F/1cIII/Eure/11

Extrait du registre des arrêtés et délibérations de la Société républicaine des Amis de la Montagne : "Procès-verbal de la fête de l'anniversaire de la mort de Capet célébrée à Conches le décadi 20 ventos l'an 2e de la République une et indivisible, par la Société républicaine des Amis de la Montagne sous l'autorisation et la présence de la municipalité et du comité de surveillance, sur la place dite de la Liberté".
Pendant la fête, un enfant de dix ans a récité "les Droits de l'homme". Une statue de Louis Capet portant le manteau royal a été décapitée. La fête s'est terminée par des danses "dans le lieu consacré à l'exercice du ci-devant culte catholique". Le document contient les paroles d'un chant révolutionnaire chanté pendant la fête, sur "l'air des Visitandines".
Copie conforme collationnée à l'original le 21 ventose an II.

1794/03/10

CONCHES-EN-OUCHE (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

Procès-verbal daté du 2 pluviose an VII, rédigé par les adjoints municipaux de Blandey, au sujet de la plantation de l'arbre de la liberté, qui n'a pu être effectuée ce jour, à cause d'un temps défavorable, mais le sera dès que possible.

1799/01/21

BLANDEY (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

Extrait du procès-verbal de la célébration de la fête commémorant l'exécution du roi Louis XVI du 2 pluviose an VII, au Mesnil-Jourdain, donnant les paroles d'un chant révolutionnaire, chanté sur l'air de "Malgré la bataille qu'on donne demain..."

1799/01/21

MESNIL-JOURDAIN (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

"Procès-verbal de la fête [anniversaire de l'exécution du roi Louis XVI] qui a eu lieu le 2 pluviose an VII de la République française une et indivisible au chef-lieu de canton deThiberville". La cérémonie a dû être interrompue après l'intervention "d'un nommé Le Villain, horloger de Thiberville, reconnu pour turbulent, qui s'est emparé de la tribune et a entamé un discours qui dès les premières phrases a excité des murmures dans l'assemblée".

1799/01/21

THIBERVILLE (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département); HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

Extrait du procès-verbal de la célébration de la mort de Louis XVI dans le canton de Vaudreuil le 2 pluviose an VII. Les pages reproduites concernent l'invocation de l'ëtre suprême prononcée par une élève des écoles, la déclamation du serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'"attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an III".

1799/01/21

LE VAUDREUIL, CANTON DE (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE