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Cote	AE/II/2265 bis
Analyse	Lettre de transmission, par le duc de Bassano à l'archichancelier de l'Empire, de la déclaration d'abdication de l'Empereur en vue de l'insertion de cette dernière dans le bulletin des lois. Faite à Paris le 22 juin 1815.
Dates document	1815/06/22
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 1

Cote	AE/I/2/30
Analyse	Lettre signée de Louis XVIII, aux Tuileries le 8 avril 1816, adressée au prince de Condé pour lui faire savoir qu'il ne fera pas ses Pâques à Saint-Germain l'Auxerrois. Tampon des "Archives du royaume" sur cette feuille anciennement pliée et cachetée à la cire rouge.
Dates document	1816/04/08 -- 1816/04/09
Noms de lieux	Tuileries (Paris) ; Paris (France) -- Saint-Germain-l'Auxerrois ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 2

Cote	AE/I/2/31
Analyse	Lettre non signée du " ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur" au duc de Richelieu, président du Conseil des ministres au sujet d'une demande de secours formée par Albaret, à Paris le 7 avril 1820. Papier à en-tête "Ministère de l'Intérieur" et tampon des Archives.
Dates document	1820/04/07
Noms de lieux	Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 3

Cote	AE/I/2/32
Analyse	Lettre signée par Victor de La Tour-Maubourg, ministre de la guerre, au duc de Richelieu pour lui annoncer qu'il ne pourra se rendre à la réunion qu'il lui avait indiquée, faite "lundy 31 janvier 1821". Papier à en-tête "Ministère de la Guerre" et tampon de la Direction générale des Archives.
Dates document	1821/01/31
Noms de lieux	Grenoble (Isère) ; France -- XIXe siècle ; France ; Turin (Italie - Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (royaume de) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie
Notice complète N° 4

Cote	AE/I/2/37
Analyse	Note autographe du maréchal de Gouvion Saint-Cyr contenant son serment de fidélité "au Roi", sans date ni lieu [1815?]. Tampon "Archives nationales".
Dates document
Noms de lieux	France
Notice complète N° 5

Cote	AE/I/13/21/a
Analyse	Testament de Napoléon Ier, autographe et signé par Napoléon à Longwood de Sainte-Hélène le 15 avril 1821, cacheté. Ce document - ainsi que les 3 inventaires d'objets annexés écrits de la main de Marchand, son valet de chambre mais signés par Napoléon - est visé à Paris le 26 mars 1853 , signé, paginé et paraphé par le président du Tribunal de la Seine Debelleyme et par le notaire de l'Empereur, Noël. Napoléon y institue le comte de Montholon, Bertrand et Marchand comme exécuteurs testamentaires. Sur la sixième page, un texte du 10 décembre 1821, en anglais, du comte de Montholon, 1er exécuteur testamentaire, signé par son représentant Stephen Lushington, confirmant la teneur du testament et sa valeur; en bas de la page une autre mention, du 5 août 1824, du testament et de 7 codicilles. Sur la dernière page, un texte signé par le comte Colonna Walewski, ambassadeur de Napoléon III auprès de la reine Victoria mentionnant la remise du testament, des cinq codicilles et des deux lettres au comte de Clarendon, principal secrétaire d'état de la reine. Le document comporte les signatures et les cachets respectifs de Napoléon, de Montholon, Bertrand et Marchand (ses exécuteurs testamentaires) et de l'abbé Vignali, aumônier de l'empereur.
Dates document	1821/04/15 -- 1824/08/05
Noms de lieux	Longwood (Sainte-Hélène); Sainte-Hélène (Royaume-Uni)
Notice complète N° 6

Cote	AE/I/14/3/1 à 4
Analyse	Actes du mariage célébré par procuration entre Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile, rédigés en italien puis "pour traduction conforme" en français, faits à Naples, le 24 avril 1816. Déposés au ministère des Affaires étrangères, ils ont été signés par Richelieu, ministre et président du conseil des Ministres, sans date, ni lieu. Cachet à la cire rouge du ministère. La 4e version, "pour copie conforme à l'acte déposé aux archives de la Chambre des Pairs", porte l'en-tête de la Chambre ainsi qu'un cachet sec. Ils étaient réunis au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs. Tampon des Archives nationales.
Dates document	1816/04/24
Noms de lieux	Naples (Italie) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie
Notice complète N° 7

Cote	AE/I/14/10/1;AE/I/14/10/2
Analyse	Deux brouillons de l'acte de décès de Louis Joseph V de Bourbon-Condé, prince de Condé, le 13 mai 1818, rédigé au nom de Charles Dambray, président de la Chambre des Pairs. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon "Archives nationales".
Dates document	1816/03/23 -- 1818/05/13
Noms de lieux	Paris (France) -- palais Bourbon
Notice complète N° 8

Cote	AE/I/14/13/1
Analyse	"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 13 août 1819. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".
Dates document	1816/03/23 -- 1819/08/13
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 9

Cote	AE/I/14/16/1
Analyse	"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 4 septembre 1820. Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".
Dates document	1820/09/04
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 10

Cote	AE/I/14/19/1
Analyse	Acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, né le 16 janvier 1822, "à huit heure du soir", à Paris, au palais royal. Ce cahier est inclus au sein du dossier No16 des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, probablement constitué sous le règne de Louis-Philippe Ier. Tampon "Archives nationales".
Dates document	1816/03/23 -- 1822/01/16
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 11

Cote	AE/I/14/25/1
Analyse	Lettre autographe signée de Jacques Charles Dupont de l'Eure, commissaire provisoire au département de la justice, informant le marquis de Sémonville de sa visite le lendemain afin de déposer l'acte d'abdication du roi Charles X aux Archives.
Dates document	1830/08/03
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Archives nationales ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 12

Cote	AE/I/29/6
Analyse	Charte de Louis XVIII, minute originale avec sceau pendant de Louis XVIII en cire verte, en date du 4 juin 1814.
Dates document	1814/06/04
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 13

Cote	AE/I/29/7
Analyse	Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire, expédition imprimée certifiée conforme du 22 avril 1815.
Dates document	1815/04/22
Noms de lieux	Lausanne (canton de Vaud -- Suisse); Paris (France); Paris (France) -- XIXe siècle
Notice complète N° 14

Cote	AE/I/14/25/2-3
Analyse	Abdication de Charles X, le 2 août 1830: lettre au duc d'Orléans en vue de la régence, avec son enveloppe.
Dates document	1830/08/02
Noms de lieux	Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 15

Cote	AE/I/14/25/4
Analyse	Abdication de Charles X le 2 août 1830: inventaire des pièces.
Dates document	1830/08/02
Noms de lieux	Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle ; Gorizia (slovène Gorica, allemand Görz et frioulan Gurize) (Italie)
Notice complète N° 16

Cote	AE/I/14/2/2
Analyse	Ordonnance du roi qui règle les formalités nécessaires pour constater l'état civil des princes et princesses de la maison royale. cf les notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10
Dates document	1816/03/23
Noms de lieux
Notice complète N° 17

Cote	AE/I/14/3/5
Analyse	Lettre du [duc de Richelieu], ministre des Affaires étrangères, datée du 29 juin 1816 en réponse à la requête du chancelier Dambray réclamant les copies et "traductions authentiques" de l'acte de mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Siciles, à Naples, en avril de la même année. Il était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".
Dates document	1816/06/29
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 18

Cote	AE/I/14/3/6
Analyse	"Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'acte civil du mariage" de Charles Ferdinand de Berry, signé par le chancelier Dambray, à Paris, le 17 juin 1816. Signature autographe. Ce livret était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".
Dates document	1816/03/23 -- 1816/06/17
Noms de lieux	Tuileries (Paris) ; Tuileries, palais des (Paris) ; Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle
Notice complète N° 19

Cote	AE/I/14/6/4
Analyse	Expédition authentique de l'acte de naissance, rédigé en italien, du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 14 septembre 1810 à Palerme. Ce document est la troisième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.
Dates document	1810/09/14 -- 1817/06/04
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile -- capitale) ; Paris (France)
Notice complète N° 20

Cote	AE/I/14/22/1
Analyse	Lettre de Monsieur de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, datée du 21 août 1824, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception de la copie du procès-verbal et de l'acte de naissance d'Antoine Marie d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" du duc d'Orléans.
Dates document	1824/08/21
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais royal
Notice complète N° 21

Cote	AE/I/5/12
Analyse	Adresse des députés à Louis XVIII, datée du 21 janvier 1816, pour désavouer l'attentat du 21 janvier 1793 suivie de la lettre d'envoi de cette pièce aux Archives en date du 30 mars 1816.
Dates document	1816/01/21 -- 1816/03/30
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 22

Cote	AE/I/14/19/3
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, né le 16 janvier 1822. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1822/01/16 -- 1822/02/02
Noms de lieux	Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 23

Cote	AE/I/14/19/2
Analyse	Lettre du secrétaire du duc d'Orléans, datée du 2 février 1822, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception des "ampliations" de l'acte de décès de la duchesse de Bourbon et de l'acte de naissance du duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans.
Dates document	1822/02/02
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 24

Cote	AE/I/14/3/8-9
Analyse	Deux brouillons, datés du 17 juin 1816, du procès-verbal de l'acte civil du mariage du duc et de la duchesse de Berry.
Dates document	1816/06/17
Noms de lieux	Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle
Notice complète N° 25

Cote	AE/I/14/3/7
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1816/04/24 -- 1816/05/17
Noms de lieux	Paris (France); France -- XIXe siècle; France
Notice complète N° 26

Cote	AE/I/14/21/7-11
Analyse	Cinq notes et projets d'actes relatifs au décès de la princesse Louise-Adélaïde de Condé, survenu à Paris le 10 mars 1824.
Dates document	1824/03/10 -- 1824/03/11
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 27

Cote	AE/I/14/21/6
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le décès de Louise Adelaïde de Bourbon-Condé, abbesse du Temple, à Paris, le 10 mars 1824. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1824/03/11 -- 1824/12/31
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais du Luxembourg
Notice complète N° 28

Cote	AE/I/14/21/5
Analyse	Acte de décès de la princesse Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, abbesse au "prieuré des dames bénédictines de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement", dressé à Paris, le 11 mars 1824. Cet extrait des registres de l'état civil de la maison royal a été collationné et délivré par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs.
Dates document	1824/03/10 -- 1824/03/11
Noms de lieux	Paris (France) ; Remiremont (Vosges) -- abbaye ; Paris (France) -- Palais Bourbon
Notice complète N° 29

Cote	AE/I/14/21/4
Analyse	Lettre du comte de Rully adressée au chancelier Dambray, en date du 10 mars 1824, concernant les préparatifs pour constater le décès de la princesse Louise Adelaïde de Bourbon-Condé.
Dates document	1824/03/10
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais Bourbon ; Paris (France)
Notice complète N° 30

Cote	AE/I/14/21/3
Analyse	Lettre du comte de Rully, datée du 10 mars 1824, informant le chancelier Dambray du décès de la princesse Louise Adelaïde de Bourbon-Condé.
Dates document	1824/03/10
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais Bourbon ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg
Notice complète N° 31

Cote	AE/I/15/1/4
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la tutelle des enfants du duc de Berry. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1820
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 32

Cote	AE/I/15/1/3
Analyse	Tutelle des enfants du duc de Berry. Procès-verbal de délibération du conseil de famille du 27 juin 1820.
Dates document	1820/06/27
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 33

Cote	AE/I/15/1/2
Analyse	Ordonnance du roi relative à la composition du conseil de famille des enfants du duc de Berry, 22 juin 1820.
Dates document	1820/06/22
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 34

Cote	AE/I/15/1/1
Analyse	Ordonnance du roi relative aux formalités à observer, aux scellés ou inventaires auxquels il pourrait y avoir lieu de procéder après le décès des princes et princesses de la famille royale, 25 avril 1820.
Dates document	1820/04/25
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 35

Cote	AE/I/14/19/4-5
Analyse	Deux brouillons de l'acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans, né le 16 janvier 1822 au Palais Royal. Cette pièce est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document	1822/01/16
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 36

Cote	AE/I/15/1/5
Analyse	Chemise renfermant six pièces qui sont des notes et des projets d'actes relatifs à la tutelle des enfants du duc de Berry.
Dates document	1820
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 37

Cote	AE/I/14/23/4-7
Analyse	Quatres projets d'actes relatifs à la levée des scellés après le décès de Louis XVIII [16 septembre 1824].
Dates document	1824/09/16
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 38

Cote	AE/I/14/23/3
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le décès de Louis XVIII survenu le 16 septembre 1824. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Dates document	1824/09/16
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 39

Cote	AE/I/14/23/2
Analyse	Acte de décès de Louis XVIII, 16 septembre 1824. Extrait collationné au registre de l'Etat civil de la Maison royale, le 1er octobre 1823.
Dates document	1824/09/16 -- 1824/10/01
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 40

Cote	AE/I/14/16/6
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance d'Henri d'Artois, duc de Bordeaux, le 29 septembre 1820 à Paris. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1820/09/21 -- 1821/04/28
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France ; Paris (France) -- Palais des Tuileries
Notice complète N° 41

Cote	AE/I/14/13/4
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Louise Marie-Thérèse d'Artois, dite "Mademoiselle", deuxième enfant du duc de Berry. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1819/08/13
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 42

Cote	AE/I/14/13/3
Analyse	Acte de naissance de Louise Marie-Thérèse d'Artois, dite Mademoiselle, fille du duc de Berry. Collationné au registre de l'Etat civil de la Maison royale, le 27 septembre 1819.
Dates document	1819/09/27
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais de l'Elysée ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 43

Cote	AE/I/14/13/2
Analyse	Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 13 août 1819, adressée au chancelier Dambray concernant le "cérémonial à observer à l'occasion de la naissance" du deuxième enfant du duc de Berry.
Dates document	1819/08/13
Noms de lieux	Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 44

Cote	AE/I/14/22/3
Analyse	Projet d'acte de naissance d'Antoine d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, 31 juillet [1824].
Dates document	1824/07/31
Noms de lieux	Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 45

Cote	AE/I/15/2/7
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la succession de Madame la duchesse Douairière d'Orléans. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1821/06/06 -- 1822/10/24
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 46

Cote	AE/I/14/23/1
Analyse	Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 16 septembre 1824, annonçant au chancelier de France, le décès de Louis XVIII.
Dates document	1824/09/16
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 47

Cote	AE/I/14/6/1
Analyse	Articles séparés du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon (18 novembre 1809). Traduction authentique du 15 février 1815.
Dates document	1809/11/18 -- 1815/02/15
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal
Notice complète N° 48

Cote	AE/I/15/2/5
Analyse	Lettre de M. Oudard, secrétaire du duc d'Orléans, datée du 24 juillet 1821, concernant la succession de Madame la duchesse Douairière d'Orléans.
Dates document	1821/07/24
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 49

Cote	AE/I/15/2/4
Analyse	Lettre du chevalier de Broval, adressée au baron Cauchy, en date du 23 juillet 1821, concernant la succession de Madame la duchesse Douairière d'Orléans.
Dates document	1821/07/23
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 50

Cote	AE/I/15/2/2
Analyse	Lettre du marquis de Dreux Brezé adressée au baron Cauchy, en date du 5 juillet 1821, relative à l'acte de décès de Madame la duchesse Douairière d'Orléans.
Dates document	1821/01/01 -- 1821/12/31
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 51

Cote	AE/I/15/2/1
Analyse	Copie des testaments de Madame la duchesse Douairière d'Orléans des 6, 9, 11, 12 et 14 juin 1821.
Dates document	1821/06/01 -- 1821/16/14
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 52

Cote	AE/I/15/2/3
Analyse	Lettre du marquis de Lauriston, datée du 7 juillet 1821, accusant réception, auprès du baron Cauchy, de l'acte de décès de Madame la duchesse Douairière d'Orléans.
Dates document	1821/07/07
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 53

Cote	AE/I/15/2/6
Analyse	Lettre de M. Février, notaire, datée du 22 octobre 1824, demandant au chevalier Cauchy, une copie de l'acte de décès de Madame la duchesse Douairière d'Orléans.
Dates document	1824/10/22
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 54

Cote	AE/I/14/16/2
Analyse	Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 4 septembre 1820, adressée au chancelier Dambray, relative au "cérémonial à observer à l'occasion de la naissance" du troisième enfant du duc de Berry.
Dates document	1820/09/04
Noms de lieux	Paris (France) -- XIXe siècle
Notice complète N° 55

Cote	AE/I/14/16/11
Analyse	Projet de procès-verbal relatif à la naissance du duc de Bordeaux, troisième enfant du duc de Berry, né le 29 septembre 1820.
Dates document	1820/09/29
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais des Tuileries
Notice complète N° 56

Cote	AE/I/14/16/9
Analyse	Brouillon de l'acte de naissance du duc de Bordeaux, troisième enfant du duc de Berry, né le 29 septembre 1820.
Dates document	1820/09/29
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais des Tuileries
Notice complète N° 57

Cote	AE/I/14/16/8
Analyse	Procès-verbal relatif à la naissance du duc de Bordeaux, troisième enfant du duc de Berry. Dressé par Charles Dambray, le 29 septembre 1820.
Dates document	1820/09/29
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais des Tuileries
Notice complète N° 58

Cote	AE/I/14/16/7
Analyse	Projet de procès-verbal relatif à la naissance d'Henri d'Artois, duc de de Bordeaux, fils posthume du duc de Berry, [septembre 1820].
Dates document	1820/09/01 -- 1820/09/30
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais des Tuileries
Notice complète N° 59

Cote	AE/I/14/16/5
Analyse	Lettre du marquis de Lauriston, ministre de la Maison du roi, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, le remerciant de l'expédition du procès-verbal et de l'acte de naissance d'Henri d'Artois, duc de Bordeaux. Paris, le 28 avril 1821.
Dates document	1821/04/28
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 60

Cote	AE/I/14/16/4
Analyse	Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 1er octobre 1820, adressée au chancelier Dambray, relative à la journée d'actions de grâces du 3 octobre 1820 en l'honneur de la naissance du duc de Bordeaux, fils posthume du duc de Berry.
Dates document	1820/10/01 -- 1820/10/03
Noms de lieux	France -- XIXe siècle
Notice complète N° 61

Cote	AE/I/15/15/3
Analyse	Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent l'exhumation des restes mortels de Louis VII. Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date. Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.
Dates document	1817 / 01 / 01 -- 1817 / 12 / 31
Noms de lieux	France
Notice complète N° 62

Cote	AE/I/15/15/2
Analyse	Procès-verbal d'exhumation des dépouilles mortelles de Louis VII déposées dans l'église de Barbaux, commune de Fontaine-le-Port. Dressé à Fontaine-le-Port, le 30 juin 1817.
Dates document	1817/06/30
Noms de lieux	France ; Fontaine-le-Port -- abbaye de Barbeau ; Saint-Denis -- abbaye ; Chartrettes (Seine-et-Marne)
Notice complète N° 63

Cote	AE/I/19/1
Analyse	Un paquet de lettres copiées dans les bureaux de la Poste et du Ministère de l'Intérieur, 16 décembre 1818 - 1er février 1819.
Dates document	1818/12/16 -- 1819/02/01
Noms de lieux	France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 64

Cote	AE/I/15/10
Analyse	Registre contenant les pièces relatives à l'exhumation des dépouilles mortelles de Louis XVI et de Marie-Antoinette, 1814.
Dates document	1793/01/21 -- 1815/01/18
Noms de lieux	Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; Paris (France)
Notice complète N° 65

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