Décret manuscrit de l'Assemblée législative enjoignant aux ecclésiastiques non assermentés de prêter le serment civique, et déclarant suspects les réfractaires. Signé du président Ducastel, de Lémontey, député du Rhône, et de Guadet, député de Gironde. Fait à Paris, le 29 novembre 1791. Cacheté de cire rouge.
Dates document
1791/11/29
Noms de lieux
Paris (France)
Notice complète N° 1
Cote
AE/II/1265
Analyse
Décret de l'Assemblée législative prescrivant aux directoires de départements de prononcer la déportation contre les ecclésiastiques insermentés, daté du 27 mai 1792 (an IV). Collationné à l'original par le président et les secrétaires de l' Assemblée nationale. Signé par Louis XVI. Cahier assemblé par ruban et scellé sur soie tricolore.
Dates document
1792/05/27
Noms de lieux
Paris ; Paris (France); Tuileries (Paris)
Notice complète N° 2
Cote
AE/II/1314
Analyse
Décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 réglant le mode de constatation de l'état civil des citoyens. Manuscrit, signé par Haussmann, Basire et Cambon et cacheté. En marge est écrit : "En vertu du Décret du 10 août 1792. Le 25 septembre 1792, l'an Ier de la République. Au nom de la Nation. Signé : Lebrun, Danton".
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